Actualités

professionnels-du-batiment :-du-nouveau-en-outre-mer

Professionnels du bâtiment : du nouveau en Outre-Mer

Les professionnels du bâtiment exerçant leur activité en Outre-Mer se doivent de connaître un document technique appelé schéma d’aménagement régional (SAR), dont la procédure de mise à jour est complexe. Trop complexe, selon le…

dissolution-anticipee-d’une-societe-:-et-si-elle-etait-fautive-?

Dissolution anticipée d’une société : et si elle était fautive ?

Actualités Oméni

L’associé unique d’une société décide de la dissoudre de manière anticipée, ce qui, de fait, met fin au mandat de ses deux cogérants. Ce que l’un d’eux conteste, en faisant valoir que la dissolution anticipée est fautive……

dettes-fiscales-et-liquidation-judiciaire-:-le-gerant-responsable-?

Dettes fiscales et liquidation judiciaire : le gérant responsable ?

Actualités Oméni

Une société, qui n’a pas réglé certains impôts, est mise en liquidation judiciaire… ce qui met l’administration fiscale dans l’impossibilité d’être payée. Le tenant pour responsable de la situation, elle demande au dirigeant…

Economie circulaire : du nouveau pour les professionnels de la restauration

Actualités Oméni

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant spécifiquement les professionnels de la restauration. Au menu : « doggy bag », service de…

Economie circulaire : du nouveau pour les entreprises solidaires et les associations

Actualités Oméni

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant spécifiquement le monde associatif et les entreprises solidaires. Voici les principales mesures…

Economie circulaire : du nouveau pour les agriculteurs

Actualités Oméni

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte une mesure intéressant spécifiquement les agriculteurs. Elle vise les normes d’épandage des boues que vous devez…

organiser-un-team-building-:-attention-aux-exces-!

Organiser un team building : attention aux excès !

Actualités Oméni

Un manager organise un team building avec son équipe, mais cette manifestation comporte des épreuves particulièrement difficiles à réaliser, notamment pour un collaborateur qui s’en plaint auprès de sa hiérarchie. Plainte qui ne restera…

Harcèlement moral : quelles preuves ?

Actualités Oméni

Une salariée se voit retirer certaines de ses attributions que l’employeur explique par sa nouvelle désignation comme représentante syndicale. Décision qui confine au harcèlement moral, estime la salariée.... Décision qui relève de…

controleurs-techniques-des-vehicules-:-l’administration-veut-connaitre-vos-prix-!

Contrôleurs techniques des véhicules : l’administration veut connaître vos prix !

Actualités Oméni

Une nouvelle obligation va bientôt s’imposer aux contrôleurs techniques de véhicules légers : ils vont devoir, en effet, communiquer leurs tarifs au Gouvernement. Pourquoi ? Contrôleurs techniques des véhicules : transmettre vos prix…

location-airbnb-:-du-nouveau-au-1er-decembre-2019…

Location Airbnb : du nouveau au 1er décembre 2019…

Actualités Oméni

Les mairies peuvent mettre en place une procédure de déclaration préalable soumise à enregistrement des locations de logements sur les plateformes Web de type Airbnb. Pour contrôler le respect de cette obligation déclarative, les mairies…

nouveaute-2020-:-payez-vos-impots-chez-votre-buraliste-?

Nouveauté 2020 : payez vos impôts chez votre buraliste ?

Actualités Oméni

Pour simplifier la vie des usagers et notamment parce que leurs horaires d’ouvertures garantissent un service de paiement pratique, vous pourrez, dès le 1er juillet 2020, payer vos impôts chez votre buraliste habituel. Dans quelles conditions…

medecins-:-une-exoneration-de-cfe-pour-les-cabinets-secondaires-!

Médecins : une exonération de CFE pour les cabinets secondaires !

Actualités Oméni

L’exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) qui profite à certains cabinets médicaux est dorénavant applicable, pour les impositions dues au titre de 2020, aux cabinets secondaires installés à compter du…

revision-des-valeurs-locatives-:-focus-sur-l’hotellerie-de-plein-air

Révision des valeurs locatives : focus sur l’hôtellerie de plein air

Actualités Oméni

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels qui sert à déterminer le montant des principaux impôts fonciers n’a pas été sans conséquence pour certains secteurs d’activité, notamment pour l’hôtellerie de plein…

Commissaires aux comptes : comment lutter contre le blanchiment de capitaux ?

Actualités Oméni

Les commissaires aux comptes sont l’une des professions qui se retrouvent en 1ère ligne dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pour être efficaces dans cette lutte, ils doivent respecter une norme…

declaration-sociale-nominative-:-si-vous-n’avez-pas-de-salarie…

Déclaration sociale nominative : si vous n’avez pas de salarié…

Actualités Oméni

Tous les mois, les employeurs doivent adresser à l’administration sociale la déclaration sociale nominative, même si aucune rémunération n’a été versée au cours du mois considéré. Une situation qui changer dès le1er janvier 2020... Pas…