Actualités

Qu’est-ce qu’un « produit de grande consommation » ?

Les « produits de grande consommation » doivent obligatoirement donner lieu à la conclusion d’une « convention unique » entre les fournisseurs et les grossistes. Mais que faut-il entendre par « produit de grande consommation » ? La…

intermediaire-en-placements-immobiliers-:-faut-il-conseiller-l’acquereur-?

Intermédiaire en placements immobiliers : faut-il conseiller l’acquéreur ?

Actualités Oméni

Une société de conseils en investissements est mandatée par un promoteur pour commercialiser les appartements d’un immeuble qu’il doit construire. Dans une telle situation, la société est-elle aussi tenue de conseiller l’acquéreur,…

notaires-associes-d’une-sel-:-qui-paie-la-tva-?

Notaires associés d’une SEL : qui paie la TVA ?

Actualités Oméni

Les notaires, comme les avocats, exercent fréquemment leur activité à titre individuel, dans le cadre d’une société d’exercice libéral (SEL). Dans cette situation, qui paie la TVA sur les honoraires encaissés : le notaire lui-même…

recouvrement-des-petites-creances-par-mail-:-un-modele-!

Recouvrement des petites créances par mail : un modèle !

Actualités Oméni

Depuis le 1er janvier 2020, les huissiers de justice peuvent aussi procéder à cette notification par mail en respectant un modèle-type que voici :« MODÈLE DE MESSAGE ÉLECTRONIQUE INVITANT LE DÉBITEUR À PARTICIPER À LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE…

medecins-:-retrocessions-d’honoraires-=-tva-?

Médecins : rétrocessions d’honoraires = TVA ?

Actualités Oméni

Dans le cadre d’un contrat de remplacement, un médecin titulaire reverse à un médecin remplaçant une partie des honoraires réglés par ses patients. Mais faut-il soumettre cette rétrocession d’honoraires à la TVA ? Réponse… …

Une taxe sur les bureaux… vacants ?

Actualités Oméni

Une société implantée en Ile-de-France, propriétaire de bureaux inoccupés depuis des travaux de désamiantage, se voit réclamer le paiement de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France. A juste titre ? Une taxe sur les bureaux… même…

chirurgiens-:-cas-vecu-d’un-accident-medical-(fautif-?)

Chirurgiens : cas vécu d’un accident médical (fautif ?)

Actualités Oméni

Au cours de votre carrière professionnelle, votre responsabilité sera sûrement mise en cause au moins une fois par un patient, mécontent, après qu’une opération chirurgicale ne se soit pas déroulée comme il le souhaitait. C’est…

reglementation-thermique-2012-:-un-(nouveau)-report-a-connaitre

Réglementation thermique 2012 : un (nouveau) report à connaître

Actualités Oméni

La réglementation thermique 2012 prévoit que les immeubles collectifs, dont les permis de construire sont déposés à compter du 1er janvier 2020, doivent respecter un nouveau seuil de performance énergétique. Il était toutefois question…

prime-forfaitaire-de-transition-energetique-:-une-nouveaute-2020-!

Prime forfaitaire de transition énergétique : une nouveauté 2020 !

Actualités Oméni

Pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique est supprimé pour les ménages les plus modestes et remplacé par une prime forfaitaire de transition énergétique (dite « prime…

marches-publics-:-des-mesures-pour-les-pme

Marchés publics : des mesures pour les PME

Actualités Oméni

Depuis le 1er janvier 2020, 2 mesures ont été prises concernant les marchés publics poursuivant le même objectif : faciliter la vie des PME. Comment ? Marchés publics : ce qui change au 1er janvier 2020 pour les PME Moins de formalités…

stages-de-sensibilisation-a-la-securite-routiere-:-attention-aux-arnaques-!

Stages de sensibilisation à la sécurité routière : attention aux arnaques !

Actualités Oméni

Lorsqu’un conducteur perd des points sur son permis de conduire, il peut suivre un stage de récupération de points. Toutefois, il existe de nombreuses arnaques sur Internet, des stages étant annulés alors que le conducteur a déjà payé…

videosurveillance-:-2-(recentes)-precisions-a-connaitre

Vidéosurveillance : 2 (récentes) précisions à connaître

Actualités Oméni

Question : un dispositif de surveillance qui n’a pas pour finalité de contrôler les salariés peut-il malgré tout servir à prouver une faute de l’un d’entre eux ? Réponse(s)... Vidéosurveillance : des obligations à respecter Une…

erp-et-accessibilite-des-personnes-handicapees-:-du-nouveau-!

ERP et accessibilité des personnes handicapées : du nouveau !

Actualités Oméni

Si vous avez obtenu l’autorisation de déroger aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées ou que vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de mise en conformité grâce à l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap),…

plateformes-industrielles-:-quelles-sont-les-operations-collectives-de-securite-obligatoires-?

Plateformes industrielles : quelles sont les opérations collectives de sécurité obligatoires ?

Actualités Oméni

Les membres d’une plateforme industrielle qui souhaitent mutualiser les coûts de prévention et de gestion des accidents sont tenus de participer aux opérations collectives de sécurité qui sont menées sur la plateforme. Qu’entend-on…

Chauffeurs VTC : votre carte professionnelle est-elle (in)valide ?

Actualités Oméni

Afin de lutter contre la fraude dont est victime le secteur des VTC, les chauffeurs doivent être en possession d’une carte professionnelle pour exercer leur activité en toute légalité. Mais, les premières cartes professionnelles sont…