Actualités

Grèves : faites-vous accompagner …

Les grèves qui se déroulent actuellement en France impactent nécessairement l’activité des entreprises. C’est pourquoi le Gouvernement, en plus de réactiver les dispositifs qui ont été mis en place lors du mouvement des « gilets…

Jeunes entreprise innovantes : du nouveau en 2020 !

Actualités Oméni

Entre autres mesures, la Loi de finances pour 2020 s’est intéressée à la situation des « jeunes entreprises innovantes » (JEI) : qu’est-ce qui change en 2020 ? Rappels utiles… Pour être qualifiée de JEI, une entreprise doit…

credit-d’impot-recherche-:-ce-qui-change-en-2020…

Crédit d’impôt recherche : ce qui change en 2020…

Actualités Oméni

Comme beaucoup d’autres avantages fiscaux, le crédit d’impôt recherche a été aménagé par la Loi de Finances pour 2020. Nous vous proposons ici un tour d’horizon de ces nouveautés… 2020 : du nouveau concernant les dépenses…

CDD d’usage : une nouvelle taxe de 10

Actualités Oméni

La Loi de Finances pour 2020 vient de créer une nouvelle taxe de 10 € à valoir sur les CDD d’usage conclus à partir du 1er janvier 2020. Mais, comme toujours, il existe des exceptions permettant d’échapper à cette nouvelle taxe... Taxe…

Pesticides : attention aux zones d’habitation !

Actualités Oméni

La pulvérisation des pesticides peut parfois donner lieu à des tensions avec le voisinage. C’est notamment ce qui est arrivé récemment à un agriculteur qui n’a pas pu empêcher la dérive du produit sur le terrain de son voisin. Tensions…

plateformes-web-:-de-nouvelles-precisions-!

Plateformes web : de nouvelles précisions !

Actualités Oméni

Pour les transactions réalisées depuis le 1er janvier 2020, les obligations déclaratives des plateformes web sont alourdies, et leurs obligations en matière de répression des fraudes à la TVA sont précisées… Plateformes Web : une…

salles-de-sport-:-la-securite-avant-tout-!

Salles de sport : la sécurité avant tout !

Actualités Oméni

Trop souvent, des accidents surviennent dans les salles de sport à cause d’une mauvaise disposition des tapis de courses. C’est pourquoi le Gouvernement a rappelé les consignes de sécurité que les gérants de salles de sport sont tenues…

construction-d’hebergements-hoteliers-:-du-nouveau-!

Construction d’hébergements hôteliers : du nouveau !

Actualités Oméni

Hôteliers, professionnels du bâtiment et agents immobiliers, 3 secteurs différents mais qui ont un point commun : les plans locaux d’urbanisme. Désormais, ces documents vont comporter de nouvelles mentions susceptibles de vous intéresser.…

industriels-:-faut-il-depolluer-un-terrain-avant-de-le-vendre-?

Industriels : faut-il dépolluer un terrain avant de le vendre ?

Actualités Oméni

Un industriel vend un terrain sur lequel il a exercé des activités polluantes soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sans savoir si le terrain en question est réellement…

defiscalisation-«-pinel-»-:-des-frais-plafonnes-?

Défiscalisation « Pinel » : des frais plafonnés ?

Actualités Oméni

Vous envisagez d’acheter un appartement éligible à la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel », et faites appel à un agent immobilier. En rémunération de son travail, cet agent vous réclame une commission. Comment vous assurer…

commerce-de-detail-alimentaire-:-quand-ouvrir-?

Commerce de détail alimentaire : quand ouvrir ?

Actualités Oméni

Une société gérant un commerce de détail alimentaire et son dirigeant sont poursuivis pour avoir illégalement ouvert le dimanche et la nuit. Illégalement ? Non, si on en croit la convention collective, se défendent-ils… Travail…

Sociétés agricoles : du nouveau ?

Actualités Oméni

Entre autres mesures, la Loi de finances pour 2020 s’est intéressée aux sociétés agricoles, et notamment au montant des droits d’enregistrement à payer lors de l’achat ou de la vente de certaines parts de sociétés… Sociétés…

regles-de-construction-:-vive-l’innovation-!

Règles de construction : vive l’innovation !

Actualités Oméni

Depuis 2018, une mesure expérimentale, lancée par le Gouvernement pour inciter les professionnels du bâtiment à déroger aux règles de construction en innovant, existe. Le Gouvernement vient de prendre une nouvelle mesure pour vous encourager…

maison-detruite-=-reconstruction-automatique-?

Maison détruite = reconstruction automatique ?

Actualités Oméni

La propriétaire d’une maison détruite va demander à la Mairie l’autorisation de la reconstruire à l’identique, ce qui lui est refusé à 3 reprises. Elle va alors faire reconstruire sa maison sans autorisation estimant bénéficier…

vente-d’un-local-loue-:-le-vendeur-protege-?

Vente d’un local loué : le vendeur protégé ?

Actualités Oméni

Un bailleur vend son local commercial loué. En cas de problème dans le local, contre qui le locataire peut-il se retourner : l’ancien bailleur ou le nouveau bailleur ?F Le bailleur-vendeur reste responsable de ses propres fautes ! Un…