Actualités

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Opticiens : soyez aux petits soins de vos clients !

De nombreuses personnes âgées qui résident en EHPAD se plaignent de troubles visuels. Or, les moyens actuels des EHPAD ne leur permettent pas de répondre efficacement aux besoins de leurs résidents. Pour remédier à cela, une expérimentation…
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Agent immobilier : illustration pratique de 2 clauses (il)licites ?

L’acquéreur d’un appartement refuse de finaliser l’achat, alors que toutes les conditions suspensives prévues dans le compromis de vente ont été levées. Comme le refus de l’acquéreur est fautif, le vendeur réclame 2 indemnités…
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C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas organisé d’élections professionnelles depuis 18 ans…

C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas organisé d’élections professionnelles depuis 18 ans… Sur le point de partir à la retraite, un salarié, employé en qualité de chargé des affaires sociales, interpelle son employeur…
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Agriculteurs : les cabanes pastorales soumises aux impôts locaux ?

Selon le département dans lequel vous vous trouvez, si vous embauchez un berger que vous logez dans une cabane pastorale, vous pouvez soit devoir payer une taxe foncière et une taxe d’habitation pour ce logement, soit être exonéré d’impôts…
location-immobiliere-:-faut-il-(toujours)-fournir-une-piece-d’identite-?

Location immobilière : faut-il (toujours) fournir une pièce d’identité ?

Le candidat à la location immobilière et sa caution doivent fournir un certain nombre de pièces justificatives, dont une pièce justificative d’identité comportant la signature de son titulaire. Une obligation qui n’aurait plus lieu…
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Paris La Défense = zone touristique internationale

Une nouvelle zone touristique internationale « Paris La Défense » vient d’être mise en place, permettant aux commerces de détail compris dans cette zone de donner le repos hebdomadaire par roulement toute l’année pour tout ou partie…
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Agriculture : des tracteurs bientôt remplacés par des drones ?

Jusqu’au 30 octobre 2021, il est possible d’expérimenter l’épandage de pesticides par des drones. Quelles sont les conditions à respecter pour y participer ? Sur quelles parcelles agricoles est-il possible de procéder aux essais ? Agriculture…
bail-commercial-:-qui-paie-la-taxe-fonciere-?

Bail commercial : qui paie la taxe foncière ?

Conformément à ce qui est prévu dans le contrat de bail commercial, un bailleur demande à son locataire de payer la taxe foncière. Ce que refuse le locataire, qui relisant le bail commercial, estime que son paiement incombe au bailleur.…
declaration-tracfin-:-quel-est-le-bilan-de-l’annee-2018-?

Déclaration Tracfin : quel est le bilan de l’année 2018 ?

Certains professionnels sont tenus de procéder à une déclaration Tracfin dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le bilan de l’année 2018 est désormais connu : est-il positif ? Tracfin…
temps-partiel-:-prevoir-(imperativement-!)-le-rythme-de-travail

Temps partiel : prévoir (impérativement !) le rythme de travail

Une salariée, embauchée à temps partiel, s’estime, faute de précision sur son temps de travail, embauchée à temps complet. Mais c’est sans compter sur la mention des horaires effectifs de travail sur les bulletins de salaires, conteste…
vente-de-titres-de-pme-de-moins-de-10-ans-:-des-precisions-sur-la-reprise-d’entreprise…

Vente de titres de PME de moins de 10 ans : des précisions sur la reprise d’entreprise…

Un dirigeant vend des titres de société achetés en 2016. Parce que la société en question est une PME ayant été créée par apport d’entreprise individuelle moins de 10 ans avant l’achat des titres vendus, il demande à bénéficier,…
taxe-d’habitation-:-un-degrevement-de-65-%-pour-les-etudiants-?

Taxe d’habitation : un dégrèvement de 65 % pour les étudiants ?

Vous êtes étudiant, rattaché au foyer fiscal de vos parents et, pour l’année scolaire, vous louez un appartement à proximité de votre école. Vous venez de recevoir votre taxe d’habitation 2019 et vous vous interrogez sur la possibilité…
foires-et-salons-=-droit-de-retractation-?

Foires et salons = droit de rétractation ?

Un député a demandé au Gouvernement s’il était possible de faire bénéficier d’un droit de rétractation les particuliers qui achètent dans des foires et salons de production d’énergie dans le secteur résidentiel. Réponse… Foires…
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Agriculteurs : les subventions européennes, avec ou sans TVA ?

Après les avoir achetés auprès de son fournisseur, un groupement agricole vend à ses adhérents des biens d’équipement à moitié prix, le complément étant financé par des subventions européennes. Soumises à la TVA ? Des subventions…
controle-technique-:-un-tarif-bientot-plafonne-?

Contrôle technique : un tarif bientôt plafonné ?

Depuis mai 2018, le coût du contrôle technique d’un véhicule a augmenté d’environ 18 %. Pour une députée, c’est trop, alors qu’il s’agit d’une dépense obligatoire pour de nombreux ménages. D’où l’idée de la députée…
Je souhaite être rappelé.e