Actualités

Compte personnel de formation : l’application mobile est disponible

Le 21 novembre 2019, le Ministère du Travail a annoncé le lancement de l’application mobile « MonCompteFormation » : un nouvel outil pour connaître en temps réel ses droits à formation et s’inscrire à une formation. MonCompteFormation…

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Déclaration de revenus 2020 : le point sur quelques nouveautés

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Les fêtes de fin d’année approchent : l’occasion pour le Gouvernement de nous faire part de quelques nouveautés concernant la déclaration d’impôt sur les revenus 2019 à déposer en 2020. Voyez plutôt… Déclaration de revenus…

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Procédure de liquidation judiciaire simplifiée : quoi de neuf ?

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La Loi PACTE comporte des mesures visant à étendre le recours à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Des précisions étaient toutefois attendues pour que ces mesures soient applicables. Elles sont (enfin) connues… Procédure…

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Hôteliers : une convention d’occupation précaire peut-elle durer 20 ans ?

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Un hôtelier doit quitter un bâtiment qu’il occupe en vertu d’une convention d’occupation précaire. Mais, il va contester le caractère « précaire » de l’occupation puisque celle-ci perdure depuis… 20 ans ! Va-t-il obtenir gain…

Agences de voyage : Egypte = Maroc ?

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Une agence de voyage annule le séjour au Maroc d’un client et lui propose de partir, aux mêmes dates et à un tarif similaire, en Egypte. Après avoir accepté cette offre, le client, à son retour d’Egypte, réclame des indemnités à…

mutuelle-:-s’adapter-a-l’offre-de-soins-«-100-%-sante-»

Mutuelle : s’adapter à l’offre de soins « 100 % santé »

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Le dispositif « 100 % santé » va progressivement être mis en œuvre, à partir du 1er janvier 2020, ce qui va nécessiter d’adapter les contrats de mutuelle mis en place dans l’entreprise. Que faut-il savoir à ce sujet ? « 100 %…

preponderance-immobiliere-:-une-question-de-l’administration,-une-reponse-du-juge…

Prépondérance immobilière : une question de l’administration, une réponse du juge…

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A l’occasion d’une question qui lui était posée, le juge de l’impôt a eu à se pencher sur une question épineuse (et complexe) qui concerne l’appréciation de la prépondérance immobilière dans une société... Prépondérance…

garagistes-:-c’est-l’histoire-d’une-depanneuse-(in)utilisable…

Garagistes : c’est l’histoire d’une dépanneuse (in)utilisable…

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Un garagiste achète une dépanneuse neuve spécialement conçue pour remorquer les véhicules en panne dans les parkings souterrains. Problème : la dépanneuse ne peut pas tracter de véhicules en raison de dysfonctionnements techniques……

Salons professionnels : attention au contenu des plaquettes publicitaires !

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Une société se rend à un salon professionnel pour commercialiser ses produits. A cette fin, elle emmène des plaquettes publicitaires. Mais, leur contenu, trop précis et trop détaillé, va faire de ce salon un échec… Explications… Salons…

Contrôle Urssaf : du nouveau !

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A partir du 1er janvier 2020, la réglementation entourant le contrôle Urssaf fait l’objet d’aménagements visant notamment le droit à l’erreur. Que faut-il savoir à ce sujet ? Contrôle Urssaf : le droit à l’erreur Par principe,…

publication-des-annonces-judiciaires-et-legales-:-a-quelles-conditions-?

Publication des annonces judiciaires et légales : à quelles conditions ?

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A compter de 2020, la presse papier et, c’est nouveau, la presse en ligne, pourront être habilitées à diffuser les annonces judiciaires et légales : à quelles conditions ? Les conditions pour la presse papier Pour être habilitée…

revenus-fonciers-et-taxe-fonciere-:-un-remboursement-deductible-?

Revenus fonciers et taxe foncière : un remboursement déductible ?

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Le propriétaire d’un immeuble placé en location se fait rembourser le montant de la taxe foncière par son locataire. Pour le calcul de son impôt, il demande à déduire la taxe foncière de ses revenus fonciers, ce que l’administration…

transmettre-le-resultat-des-elections-professionnelles-:-comment-?

Transmettre le résultat des élections professionnelles : comment ?

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Une fois les élections professionnelles passées, et les résultats obtenus, il faut envoyer le procès-verbal à l’administration. Un envoi qui peut se faire par courrier ou au moyen d’une procédure de transmission électronique. Comment…

publication-simplifiee-des-comptes-des-moyennes-entreprises-:-a-declarer-?

Publication simplifiée des comptes des moyennes entreprises : à déclarer ?

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Les moyennes entreprises ont la possibilité de ne rendre publique qu’une version simplifiée de leur bilan et de leurs annexes. Pour cela, elles doivent déposer une déclaration dont le modèle-type est (enfin) connu… Dépôt des comptes…

vente-immobiliere-:-1-vente,-4-places-de-parking…-1-exoneration-d’impot-?

Vente immobilière : 1 vente, 4 places de parking… 1 exonération d’impôt ?

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A l’occasion de la vente de 4 places de parking, un couple demande à bénéficier de l’exonération d’impôt sur le gain réalisé qui profite aux ventes immobilières d’un montant inférieur à 15 000 €, ce que lui refuse l’administration,…