Actualités

05 57 26 99 95
loi-engagement-et-proximite-:-du-nouveau-pour-les-constructeurs

Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les constructeurs

La Loi Engagement et Proximité comporte quelques mesures intéressant les professionnels de la construction. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître… Loi Engagement et Proximité : création de sanctions administratives Depuis…
Lire la suite
immobilier-:-«-professionnel-»-vs-«-consommateur-»

Immobilier : « professionnel » vs « consommateur »

Dans l’immobilier, un particulier qui finance son achat par un prêt bancaire bénéficie des mesures protectrices du « consommateur ». Par principe, les professionnels de l’immobilier ne peuvent pas en bénéficier. Mais tout principe…
Lire la suite
vente-des-parts-d’une-societe-civile-:-si-l’agrement-fait-defaut…

Vente des parts d’une société civile : si l’agrément fait défaut…

L’associé d’une société civile qui veut céder ses parts sociales doit en principe obtenir le consentement des autres associés. A défaut, l’opération peut être annulée. Mais qui peut utiliser cet argument pour demander l’annulation…
Lire la suite
bail-commercial-:-qui-doit-payer-l’indemnite-d’eviction-?

Bail commercial : qui doit payer l’indemnité d’éviction ?

Lorsqu’un bailleur refuse de renouveler un bail commercial, il doit normalement dédommager son locataire, en lui versant une somme d’argent. Mais qui doit verser cette indemnité quand les propriétaires du local sont un « usufruitier…
Lire la suite
achat-revente-d’immeuble-=-un-probleme-de-tva-?

Achat-revente d’immeuble = un problème de TVA ?

Un promoteur a construit un immeuble neuf. Parce qu’il reste encore des lots invendus, il décide de les louer. Se pose la question de la TVA… Pourquoi ? Régularisation de TVA : applicable à l’immeuble en stock partiellement vacant…
Lire la suite
bail-commercial-:-qui-doit-prendre-en-charge-les-travaux-de-securite-du-local-?

Bail commercial : qui doit prendre en charge les travaux de sécurité du local ?

Dans le cadre d’un bail commercial, le bailleur est en principe tenu de prendre en charge l’entretien du bien donné en location, sauf s’il est prévu qu’il soit à la charge du locataire. Est-ce aussi valable pour les travaux de sécurité…
Lire la suite
qu’est-ce-qu’un-«-produit-de-grande-consommation-»-?

Qu’est-ce qu’un « produit de grande consommation » ?

Les « produits de grande consommation » doivent obligatoirement donner lieu à la conclusion d’une « convention unique » entre les fournisseurs et les grossistes. Mais que faut-il entendre par « produit de grande consommation » ? La…
Lire la suite
intermediaire-en-placements-immobiliers-:-faut-il-conseiller-l’acquereur-?

Intermédiaire en placements immobiliers : faut-il conseiller l’acquéreur ?

Une société de conseils en investissements est mandatée par un promoteur pour commercialiser les appartements d’un immeuble qu’il doit construire. Dans une telle situation, la société est-elle aussi tenue de conseiller l’acquéreur,…
Lire la suite
notaires-associes-d’une-sel-:-qui-paie-la-tva-?

Notaires associés d’une SEL : qui paie la TVA ?

Les notaires, comme les avocats, exercent fréquemment leur activité à titre individuel, dans le cadre d’une société d’exercice libéral (SEL). Dans cette situation, qui paie la TVA sur les honoraires encaissés : le notaire lui-même…
Lire la suite
recouvrement-des-petites-creances-par-mail-:-un-modele-!

Recouvrement des petites créances par mail : un modèle !

Depuis le 1er janvier 2020, les huissiers de justice peuvent aussi procéder à cette notification par mail en respectant un modèle-type que voici :« MODÈLE DE MESSAGE ÉLECTRONIQUE INVITANT LE DÉBITEUR À PARTICIPER À LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE…
Lire la suite
medecins-:-retrocessions-d’honoraires-=-tva-?

Médecins : rétrocessions d’honoraires = TVA ?

Dans le cadre d’un contrat de remplacement, un médecin titulaire reverse à un médecin remplaçant une partie des honoraires réglés par ses patients. Mais faut-il soumettre cette rétrocession d’honoraires à la TVA ? Réponse… …
Lire la suite
une-taxe-sur-les-bureaux…-vacants-?

Une taxe sur les bureaux… vacants ?

Une société implantée en Ile-de-France, propriétaire de bureaux inoccupés depuis des travaux de désamiantage, se voit réclamer le paiement de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France. A juste titre ? Une taxe sur les bureaux… même…
Lire la suite
chirurgiens-:-cas-vecu-d’un-accident-medical-(fautif-?)

Chirurgiens : cas vécu d’un accident médical (fautif ?)

Au cours de votre carrière professionnelle, votre responsabilité sera sûrement mise en cause au moins une fois par un patient, mécontent, après qu’une opération chirurgicale ne se soit pas déroulée comme il le souhaitait. C’est…
Lire la suite
reglementation-thermique-2012-:-un-(nouveau)-report-a-connaitre

Réglementation thermique 2012 : un (nouveau) report à connaître

La réglementation thermique 2012 prévoit que les immeubles collectifs, dont les permis de construire sont déposés à compter du 1er janvier 2020, doivent respecter un nouveau seuil de performance énergétique. Il était toutefois question…
Lire la suite
prime-forfaitaire-de-transition-energetique-:-une-nouveaute-2020-!

Prime forfaitaire de transition énergétique : une nouveauté 2020 !

Pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique est supprimé pour les ménages les plus modestes et remplacé par une prime forfaitaire de transition énergétique (dite « prime…
Lire la suite
Lier vers : Expertise comptable

Oméni
Expertise comptable

Lier vers : Administratif

Oméni
Assistance administrative

Lier vers : Juridique

Oméni
Avocat d’affaires

Lier vers : Communication

Oméni
Communication globale

Lier vers : Patrimoine

Oméni
Gestion de patrimoine

T. 05 57 26 99 95

Nos valeurs : bienveillance écoute proximité conseil engagement

Plan du site

Mentions légales

Confidentialité

Oméni 2, avenue Léonard de Vinci 33600 PESSAC

Je souhaite être rappelé.e
Envoyer