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Bail dérogatoire : renouvelable ?

Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il n'est pas tout à fait certain que son affaire soit suffisamment stable pour s'engager sur un bail commercial classique.Un…

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Marchandises impayées : un problème… de TVA ?

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Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre question se pose au commerçant : il a déjà reversé la TVA à l’administration à raison des produits achetés par…

calcul-de-la-plus-value-immobiliere-:-une-optimisation-(toujours?)-possible-?

Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?

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Un particulier vend sa maison secondaire plus chère qu'il ne l'avait lui-même achetée.Un ami lui indique qu'il peut réduire le montant de sa plus-value, et donc de l'impôt à payer, en fournissant les factures de travaux d'amélioration…

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Chèques cadeaux = provision = déduction ?

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Une société offre à ses clients des chèques cadeaux d’une valeur de 15 € (non remboursables en espèces) lorsqu’ils dépensent plus de 300 € en magasin. Parce qu’elle estime que l’utilisation éventuelle de ces chèques-cadeaux…

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Aplicación de casino Maggico en Chile con juegos seguras y modernas

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Presentación de Maggico Casino en el mercado chileno Maggico Casino es una sitio de casino móvil que llegó al mercado chileno en 2022 y se posicionó rápido. Su prioridad está en la confianza y la innovación, usando protocolos para cuidar…

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Presentación de Maggico Casino en el mercado chileno Maggico Casino es una sitio de juegos móvil que inició en 2022 y se ha establecido rápido en Chile. Su prioridad está en la seguridad y la modernidad, ofreciendo un entorno seguro para…

Pin Up IPL wagering site for sports in India

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Overview of Pin-Up and Its Popularity in IPL Betting Pin-Up is a authorized online betting platform that started in 2016. It runs under a Curaçao license, which adds a layer of security and trust. Indian users choose Pin-Up mainly for IPL pin-up…

PinUp बेटिंग मंच पर IPL क्रिकेट बेबाजी भारत में

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Pin Up Casino का परिचय और लाइसेंसिंग Pin Up Casino को वर्ष 2016 में Carletta ipl cricket pin up N.V. कंपनी ने स्थापित किया था। यह प्रसिद्ध…

Pinup Wagering on Cricket in Bharat this year

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Pin Up Casino का परिचय और लाइसेंसिंग Pin Up Casino की स्थापना 2016 में Carletta N.V. कंपनी द्वारा हुई थी। यह डिजिटल बेटिंग…

cameras-dissimulees-:-nouvelle-sanction-de-la-cnil-!

Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !

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Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a épinglé un grand magasin parisien pour avoir dissimulé des caméras ainsi que des micros dans 2 réserves, pour faire face à des vols internes…Des caméras…

spsti-:-des-precisions-sur-le-recours-aux-medecins-correspondants

SPSTI : des précisions sur le recours aux médecins correspondants

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Les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) sont des associations mises en place par des employeurs afin de mettre en place des mesures de prévention des risques professionnels. Lorsqu’ils interviennent dans…

Primo-accession : en couple, un seul suffit ?

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Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à titre onéreux au-delà de 4,50 %, sans que ce taux excède 5 %. Toutefois, cette nouvelle possibilité ne s’applique pas lorsque le bien acquis…

c’est-l’histoire-d’un-locataire-a-qui-le-sens-des-affaires-fait-defaut…

C’est l’histoire d’un locataire à qui le sens des affaires fait défaut…

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Voyant la fin de son bail approcher, le locataire d’un local commercial demande à son bailleur de renouveler le contrat. Un principe que ce dernier accepte, à condition d’augmenter significativement le montant du loyer…Ce que refuse…

diagnostic-de-performance-energetique-:-point-trop-n’en-faut

Diagnostic de performance énergétique : point trop n’en faut

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Le Gouvernement cherche activement à sécuriser les diverses prestations autour du secteur de l’économie d’énergie. À ce titre, une mesure est prise pour encourager certains diagnostiqueurs à ne pas trop travailler…DPE : une limite…

Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?

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Propriétaire d’un bien immobilier, une société reçoit fin septembre 2025 un avis de taxe foncière. Parce que sa situation financière ne va pas lui permettre de payer en totalité le montant de cette taxe en octobre, elle s’interroge…