Actualités

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Véhicule d’entreprise, dashcam… et surveillance de l’employeur ?

L'employeur d'une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui filmeraient donc tous les trajets professionnels des salariés afin de les sensibiliser et de limiter…

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Dons de sommes d’argent : pas d’impôt = pas de déclaration ?

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Pour aider leurs enfants à se lancer dans la vie, des parents décident de leur donner à chacun une somme d'argent et entendent bénéficier de l'exonération des dons d'argent dans la limite de 31 865 € par parent et par enfant.Sauf…

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Entreprise en difficulté : quand demander de l’aide ?

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Un entrepreneur fait face à une période particulièrement compliquée pour son activité. Malgré les difficultés, il arrive encore pour l'instant à payer ses factures et à éviter la cessation de paiement. Inquiet pour lui, son ami…

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Acompte d’impôt sur dividendes : derniers jours pour y renoncer !

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Un associé va recevoir de sa société des dividendes en novembre 2024. Son revenu fiscal de référence étant de 40 000 €, il souhaite être dispensé du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 12,8 %, normalement…

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Embaucher un (ancien) stagiaire : prévoir une période d’essai ?

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Un étudiant en dernière année est recruté par une entreprise pour un stage de 6 mois, dans le cadre de son stage de fin d'études.À l'issue de sa période de stage, l'entreprise décide d'embaucher cet étudiant, cette fois-ci en CDI,…

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Trêve hivernale : jusqu’au bout de l’hiver ?

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Un propriétaire qui loue un appartement fait face à des impayés de loyers depuis plusieurs mois. Après avoir tenté de résoudre la situation de façon amiable, il semble se trouver dans une impasse et songe à demander l'expulsion du…

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Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage

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Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, un doute demeurait quant à l’application des nouvelles règles d’Assurance chômage, tenant notamment à la durée d’affiliation…

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Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?

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À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le but de garantir une meilleure soutenabilité des financements de l’apprentissage. Quelles conséquences pour…

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Bonus écologique : fin des financements ?

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Afin de faciliter la transformation du parc automobile vers des solutions moins polluantes, l’État propose diverses aides financières pour l’acquisition ou la location de véhicules plus respectueux de l’environnement. Cependant, une…

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Infirmiers : du nouveau sur la rémunération

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Sous certaines conditions, les infirmiers diplômés d’État peuvent être amenés à constater le décès de patients. Des précisions sont apportées quant à la rémunération à laquelle ils peuvent prétendre dans ces cas-là…Une rémunération…

Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?

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Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui accompagne les victimes de telles violences.Elle a entendu dire que la dernière loi de finances pour…

impot-sur-la-fortune-immobiliere-:-comparer-ce-qui-est-comparable-!

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !

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Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée de l’un de ses biens immobiliers est sous-évaluée. Pour justifier cette rectification,…

DPE et location d’un logement : au minimum F depuis le 1er janvier 2025 ?

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Un propriétaire loue un logement qui se trouve être classé G au titre de son diagnstic de performance énergétique (DPE). Son locataire depuis 2 ans lui rappelle qu'il n'a plus le droit, depuis le 1er janvier 2025, de louer ce logement…

entretien-prealable-en-vue-d’un-licenciement-:-pendant-les-conges-du-salarie-?

Entretien préalable en vue d’un licenciement : pendant les congés du salarié ?

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À la suite de nombreux retards injustifiés, un salarié est convoqué par son employeur à un entretien préalable en vue d'une éventuelle sanction disciplinaire.Sauf que l'entretien préalable est censé se tenir pendant une période…

dpe-:-quel-delai-pour-quelle-obligation-en-cas-de-location-?

DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?

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Le propriétaire d'un logement décide de mettre son bien en location. En tant que bailleur, il sait qu'il doit fournir à son futur locataire un diagnostic de performance énergétique (DPE) de son logement.Mais, parce qu'il n'a pas fait…