Actualités

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Embaucher un (ancien) stagiaire : prévoir une période d’essai ?

Un étudiant en dernière année est recruté par une entreprise pour un stage de 6 mois, dans le cadre de son stage de fin d'études.À l'issue de sa période de stage, l'entreprise décide d'embaucher cet étudiant, cette fois-ci en CDI,…

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Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups

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Par principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des dérogations peuvent être accordées pour les éleveurs dont les troupeaux sont menacés…Une dérogation possible sous réserve de mesures déjà prisesLe loup étant…

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C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…

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Un salarié, chargé du contrôle des bagages dans un aéroport, est licencié pour faute grave par son employeur après avoir constaté un manquement à son obligation de contrôle grâce au système de vidéosurveillance… « Preuve illicite…

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Certificat W garage : durcissement des règles

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Avant de recevoir une immatriculation définitive, les véhicules motorisés peuvent bénéficier d’une immatriculation provisoire dite « W garage » lorsque le professionnel qui les a en charge en a besoin. limiter les abus, la réglementation…

Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?

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Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui accompagne les victimes de telles violences.Elle a entendu dire que la dernière loi de finances pour…

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Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !

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Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée de l’un de ses biens immobiliers est sous-évaluée. Pour justifier cette rectification,…

DPE et location d’un logement : au minimum F depuis le 1er janvier 2025 ?

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Un propriétaire loue un logement qui se trouve être classé G au titre de son diagnstic de performance énergétique (DPE). Son locataire depuis 2 ans lui rappelle qu'il n'a plus le droit, depuis le 1er janvier 2025, de louer ce logement…

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Entretien préalable en vue d’un licenciement : pendant les congés du salarié ?

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À la suite de nombreux retards injustifiés, un salarié est convoqué par son employeur à un entretien préalable en vue d'une éventuelle sanction disciplinaire.Sauf que l'entretien préalable est censé se tenir pendant une période…

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DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?

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Le propriétaire d'un logement décide de mettre son bien en location. En tant que bailleur, il sait qu'il doit fournir à son futur locataire un diagnostic de performance énergétique (DPE) de son logement.Mais, parce qu'il n'a pas fait…

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Surcroît d’activité : pas de carence pour l’intérim ?

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Un intérimaire est mis à la disposition d'une entreprise suivant 15 contrats successifs, tous mis en place pour faire face à un « accroissement temporaire d'activité » qui a duré au total 8 mois ininterrompus...Mais l'intérimaire…

Bail dérogatoire : renouvelable ?

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Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il n'est pas tout à fait certain que son affaire soit suffisamment stable pour s'engager sur un bail commercial classique.Un…

marchandises-impayees-:-un-probleme…-de-tva-?

Marchandises impayées : un problème… de TVA ?

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Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre question se pose au commerçant : il a déjà reversé la TVA à l’administration à raison des produits achetés par…

calcul-de-la-plus-value-immobiliere-:-une-optimisation-(toujours?)-possible-?

Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?

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Un particulier vend sa maison secondaire plus chère qu'il ne l'avait lui-même achetée.Un ami lui indique qu'il peut réduire le montant de sa plus-value, et donc de l'impôt à payer, en fournissant les factures de travaux d'amélioration…

cheques-cadeaux-=-provision-=-deduction-?

Chèques cadeaux = provision = déduction ?

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Une société offre à ses clients des chèques cadeaux d’une valeur de 15 € (non remboursables en espèces) lorsqu’ils dépensent plus de 300 € en magasin. Parce qu’elle estime que l’utilisation éventuelle de ces chèques-cadeaux…

vehicule-d’entreprise,-dashcam…-et-surveillance-de-l’employeur-?

Véhicule d’entreprise, dashcam… et surveillance de l’employeur ?

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L'employeur d'une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui filmeraient donc tous les trajets professionnels des salariés afin de les sensibiliser et de limiter…