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Marchandises impayées : un problème… de TVA ?

Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre question se pose au commerçant : il a déjà reversé la TVA à l’administration à raison des produits achetés par…
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calcul-de-la-plus-value-immobiliere-:-une-optimisation-(toujours?)-possible-?

Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?

Un particulier vend sa maison secondaire plus chère qu'il ne l'avait lui-même achetée.Un ami lui indique qu'il peut réduire le montant de sa plus-value, et donc de l'impôt à payer, en fournissant les factures de travaux d'amélioration…
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Pinup गेमिंग साइट की रिव्यू और गेम्स का चयन का विवरण

Pin-Up Casino का प्लेटफॉर्म और यूज़र इंटरफेस Pin-Up Casino का प्लेटफॉर्म दिलचस्प और पुराने जमाने जैसा डिजाइन…
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Pin-Up Casino की रिव्यू और खेल विकल्प की जानकारी

Pin-Up Casino का प्लेटफॉर्म और यूज़र इंटरफेस Pin-Up Casino का gaming site आकर्षक और विंटेज डिजाइन के साथ आता है जो देखने…
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I top siti di gioco non AAMS in Italia nel 2025

Panoramica dei migliori casinò non AAMS in Italia nel 2025 Nel 2025, i migliori casinò non AAMS in Italia includono siti come Wild.io, Pribet Casino, Slotuna Casino, NitroBet Casino e Robocat. Questi gaming site operano con licenze internazionali,…
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Pinup गेमिंग साइट की रिकैप और खेल विकल्प का अवलोकन

Pin-Up Casino का प्लेटफॉर्म और यूज़र इंटरफेस Pin-Up Casino का इंटरफेस रोमांचक और पुरानी शैली डिजाइन के साथ है।…
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divorce-et-regime-de-participation-aux-acquets-:-comment-calculer-l’enrichissement-?

Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ?

Le régime de participation aux acquêts est un régime hybride qui permet aux époux, à l’occasion de la dissolution du mariage, de profiter de l’enrichissement de chacun. Pour ce faire, il faut établir la valeur du patrimoine final et…
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liberte-de-la-presse-:-quand-le-flou-ne-l’est-pas-assez

Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez

Les principes de la liberté de la presse garantissent à tous de pouvoir reporter leur vision de l’actualité avec un minimum de contraintes. Mais des précautions doivent tout de même être prises, notamment lorsqu’un journaliste souhaite…
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spsti-:-quelle-remuneration-pour-le-medecin-praticien-correspondant-?

SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?

La rémunération du médecin praticien correspondant se précise, marquant une nouvelle étape du dispositif prévu par la loi « Santé au travail » et visant à pallier l’insuffisance de médecins du travail dans certaines zones. Mais…
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Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles

Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’est enrichi de 3 nouvelles fonctionnalités utiles aux entreprises et à leurs tiers-déclarants pour la gestion et la consultation des taux accidents de travail et maladies professionnelles…
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Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?

Un couple, marié sous le régime de la séparation de biens, décide, en fin d'année, de se séparer. Mais parce que les revenus de l'époux sont plus importants que ceux de son épouse et pour bénéficier une dernière fois d'un quotient…
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taxe-fonciere-:-une-mensualisation-a-effet-immediat-?

Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?

Propriétaire d’un bien immobilier, une société reçoit fin septembre 2025 un avis de taxe foncière. Parce que sa situation financière ne va pas lui permettre de payer en totalité le montant de cette taxe en octobre, elle s’interroge…
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vente-transfontaliere-:-quelle-est-la-loi-applicable-?

Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?

Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les produits reçus, le professionnel s'aperçoit qu'ils ne sont pas du tout de la qualité attendue. Le contrat et les…
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Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?

À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes les conditions pour bénéficier de l’abattement de 500 000 € applicable au dirigeant partant en retraite, pour…
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Permis de conduire = permis de demander ?

Un candidat postule à un poste de juriste au sein d'une entreprise. Lors de l'entretien d'embauche, le recruteur lui demande s’il possède le permis de conduire B. Un permis qu'il n'a pas...Surpris par cette question, ce candidat s'interroge…
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