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Liquidation totale : liberté totale ?

Parce qu'il change d'activité, un commerçant souhaite écouler au plus vite ses stocks de marchandises. Pour cela, il envisage de mener une opération de « vente en liquidation ».Mais il s'interroge sur les formalités à réaliser.…
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Entretien préalable en vue d’un licenciement : pendant les congés du salarié ?

À la suite de nombreux retards injustifiés, un salarié est convoqué par son employeur à un entretien préalable en vue d'une éventuelle sanction disciplinaire.Sauf que l'entretien préalable est censé se tenir pendant une période…
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DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?

Le propriétaire d'un logement décide de mettre son bien en location. En tant que bailleur, il sait qu'il doit fournir à son futur locataire un diagnostic de performance énergétique (DPE) de son logement.Mais, parce qu'il n'a pas fait…
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surcroit-d’activite-:-pas-de-carence-pour-l’interim-?

Surcroît d’activité : pas de carence pour l’intérim ?

Un intérimaire est mis à la disposition d'une entreprise suivant 15 contrats successifs, tous mis en place pour faire face à un « accroissement temporaire d'activité » qui a duré au total 8 mois ininterrompus...Mais l'intérimaire…
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Bail dérogatoire : renouvelable ?

Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il n'est pas tout à fait certain que son affaire soit suffisamment stable pour s'engager sur un bail commercial classique.Un…
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marchandises-impayees-:-un-probleme…-de-tva-?

Marchandises impayées : un problème… de TVA ?

Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre question se pose au commerçant : il a déjà reversé la TVA à l’administration à raison des produits achetés par…
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calcul-de-la-plus-value-immobiliere-:-une-optimisation-(toujours?)-possible-?

Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?

Un particulier vend sa maison secondaire plus chère qu'il ne l'avait lui-même achetée.Un ami lui indique qu'il peut réduire le montant de sa plus-value, et donc de l'impôt à payer, en fournissant les factures de travaux d'amélioration…
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Pinup गेमिंग साइट की रिव्यू और गेम्स का चयन का विवरण

Pin-Up Casino का प्लेटफॉर्म और यूज़र इंटरफेस Pin-Up Casino का प्लेटफॉर्म दिलचस्प और पुराने जमाने जैसा डिजाइन…
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taux-at-mp-:-nouvelles-fonctionnalites-disponibles

Pin-Up Casino की रिव्यू और खेल विकल्प की जानकारी

Pin-Up Casino का प्लेटफॉर्म और यूज़र इंटरफेस Pin-Up Casino का gaming site आकर्षक और विंटेज डिजाइन के साथ आता है जो देखने…
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I top siti di gioco non AAMS in Italia nel 2025

Panoramica dei migliori casinò non AAMS in Italia nel 2025 Nel 2025, i migliori casinò non AAMS in Italia includono siti come Wild.io, Pribet Casino, Slotuna Casino, NitroBet Casino e Robocat. Questi gaming site operano con licenze internazionali,…
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Pinup गेमिंग साइट की रिकैप और खेल विकल्प का अवलोकन

Pin-Up Casino का प्लेटफॉर्म और यूज़र इंटरफेस Pin-Up Casino का इंटरफेस रोमांचक और पुरानी शैली डिजाइन के साथ है।…
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divorce-et-regime-de-participation-aux-acquets-:-comment-calculer-l’enrichissement-?

Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ?

Le régime de participation aux acquêts est un régime hybride qui permet aux époux, à l’occasion de la dissolution du mariage, de profiter de l’enrichissement de chacun. Pour ce faire, il faut établir la valeur du patrimoine final et…
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Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez

Les principes de la liberté de la presse garantissent à tous de pouvoir reporter leur vision de l’actualité avec un minimum de contraintes. Mais des précautions doivent tout de même être prises, notamment lorsqu’un journaliste souhaite…
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SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?

La rémunération du médecin praticien correspondant se précise, marquant une nouvelle étape du dispositif prévu par la loi « Santé au travail » et visant à pallier l’insuffisance de médecins du travail dans certaines zones. Mais…
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Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles

Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’est enrichi de 3 nouvelles fonctionnalités utiles aux entreprises et à leurs tiers-déclarants pour la gestion et la consultation des taux accidents de travail et maladies professionnelles…
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