Actualités

dechets-de-soins-a-risques-infectieux-et-emballages-:-une-experimentation-possible

Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une expérimentation possible

Afin de trouver des alternatives au jetable dans le domaine de la santé, les pouvoirs publics ont ouvert la possibilité pour les opérateurs du secteur de mener, sur autorisation, des expérimentations sur la valorisation et le réemploi des…

Pneus hors d’usage : à valoriser

Actualités Oméni

Les déchets résultant de particules de caoutchouc ou d’huile de thermolyse issues de pneus hors d'usage peuvent être valorisés pour un usage dans la fabrication de pneumatiques ou de bandes de convoyeurs ou pour une valorisation matière…

documents-comptables-archives-=-poubelle-?

Documents comptables archivés = poubelle ?

Actualités Oméni

Pour libérer de l'espace dans ses locaux, le dirigeant d'une PME décide de faire un grand tri dans ses archives. Il prévoit de détruire toutes les factures, déclarations fiscales, relevés bancaires et pièces comptables datant de plus…

repas-d’equipe-avec-conjoints-=-tva-allegee-?

Repas d’équipe avec conjoints = TVA allégée ?

Actualités Oméni

Avant les vacances d'été, un dirigeant d'entreprise organise un dîner avec toute l'équipe et en profite pour inviter également les conjoints et partenaires des collaborateurs et collaboratrices de l'entreprise.Puisque l'entreprise a…

job-d’ete-des-etudiants-=-hausse-d’impot-des-parents-?

Job d’été des étudiants = hausse d’impôt des parents ?

Actualités Oméni

Un étudiant de 18 ans a trouvé un job d’été pour travailler pendant les 2 mois de vacances estivales pour un salaire total proposé de 3 000 €. Il se demande toutefois si ces revenus seront imposables et s’il y aura une incidence…

Prise d’acte de la rupture du contrat : possible pour l’apprenti ?

Actualités Oméni

Une apprentie, embauchée depuis plusieurs mois pour préparer un BTS, voit ses conditions de travail se dégrader fortement. Elle reproche à son employeur de ne plus l’accompagner correctement dans sa formation, de la laisser sans encadrement…

perte-de-la-moitie-du-capital-social-=-regularisation-obligatoire-?

Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?

Actualités Oméni

Une société traverse une période difficile. Pour y remédier dans les meilleures conditions possibles, le dirigeant décide d'entamer une procédure de sauvegarde.Constatant dans le même temps que le montant de ses capitaux propres se…

dons-pour-les-personnes-en-difficulte-:-limite-doublee-pour-2026…-et-2025-?

Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?

Actualités Oméni

Un particulier verse chaque année des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, lui ouvrant droit à une réduction d’impôt de 75 %, dans la limite de 1 000 € de dons par an.Il a appris que la loi de finances pour…

Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?

Actualités Oméni

Parce qu'il ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement à la source à son employeur, un salarié se voit appliquer un « taux neutre » qui dépend uniquement de son salaire.En l’absence de publication des nouveaux taux neutres…

logiciels-de-caisse-auto-certifies-:-valides-?

Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?

Actualités Oméni

Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation individuelle de l’éditeur. Alors qu'il a engagé les démarches pour obtenir une certification…

Entretien d’embauche : faut-il vider son sac ?

Actualités Oméni

Lors d’un entretien d’embauche, une candidate est surprise par une demande inhabituelle du recruteur.Celui-ci lui demande de vider le contenu de son sac à main afin d’en examiner l’organisation, expliquant que ce test lui permettrait…

facturation-electronique-:-reforme-en-vue,-sanction-a-l’horizon-?

Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l’horizon ?

Actualités Oméni

Une société, assujettie à la TVA, se prépare à l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique. Pour cela, elle s’interroge sur son obligation de choisir avant le 1er septembre 2026 une plateforme agréée par…

vente-de-la-residence-principale-:-au-service-d’une-dette-professionnelle-?

Vente de la résidence principale : au service d’une dette professionnelle ?

Actualités Oméni

Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. À ce titre, une procédure collective est ouverte impliquant tant ses créanciers personnels que professionnels.Afin de rembourser les dettes de l'entrepreneur,…

marchandises-non-livrees-=-tva-non-deductible-?

Marchandises non livrées = TVA non déductible ?

Actualités Oméni

Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d'un fournisseur. Si elle a bel et bien reçu la facture correspondante et payé la somme due, les marchandises ne lui ont toujours pas été…

credit-d’impot-industrie-verte-:-les-nouveautes-2026-deviennent-effectives

Crédit d’impôt industrie verte : les nouveautés 2026 deviennent effectives

Actualités Oméni

La loi de finances pour 2026 a prorogé et aménagé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV). L’entrée en vigueur de ces nouveautés restait toutefois suspendue à validation. C’est désormais…