Actualités

declaration-des-biens-immobiliers-:-de-retour-en-2024-?

Déclaration des biens immobiliers : de retour en 2024 ?

Après sa déclaration de revenus, un particulier s'est occupé, dans la foulée, de sa déclaration de biens immobiliers pour 2024. Une rigueur qui fait sourire un de ses amis : cette déclaration n'est pas, selon lui, obligatoire puisque…

compte-personnel-de-formation-:-100-e-a-payer-?

Compte personnel de formation : 100 € à payer ?

Actualités Oméni

Un salarié souhaite mobiliser son CPF pour financer une formation destinée à développer ses compétences et qualifications professionnelles.Parce que la formation est plus chère que le montant des droits qu'il a acquis, il demande à…

remuneration-de-dirigeant-:-non-versee-mais-imposable-?

Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?

Actualités Oméni

Face aux difficultés financières de sa société, un dirigeant a décidé de ne pas se verser sa rémunération de décembre 2023, qui a donc été inscrite, d'un point de vue comptable, au crédit de son compte courant d'associé. Et,…

Le professionnel : un consommateur comme les autres ?

Actualités Oméni

Pour les besoins de son activité professionnelle, un entrepreneur à la tête d'une petite entreprise souhaite changer de fournisseur d'accès internet et résilier son contrat d'abonnement. Ce que refuse le fournisseur, le contrat ayant…

Arrêt de travail… et des congés ?

Actualités Oméni

Un salarié est en arrêt de travail depuis septembre 2022 suite à un accident du travail. Alors qu'il reprend le travail en mai 2024, il s'étonne de voir que, pendant la durée de son arrêt de travail, il n'a pas acquis tous ses congés…

location-immobiliere-:-tout-est-permis-?

Location immobilière : tout est permis ?

Actualités Oméni

À la recherche d'un appartement pour sa fille étudiante, un couple visite de nombreux appartements. L'un des bailleurs lui demande, dans le cadre de la constitution de son dossier de location, de lui verser une somme d'argent pour réserver…

non-cumul-des-abattements-en-cas-de-vente-de-titres-de-societe-:-meme-pour-les-couples ?

Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ?

Actualités Oméni

À l’occasion de la vente de titres de société, le vendeur peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’un abattement pour durée de détention ou pour départ à la retraite, les 2 abattements n’étant pas cumulables. Mais ce principe…

visites-sanitaires-obligatoires-pour-la-filiere-bovine :-une-experimentation-mise-en-place !

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !

Actualités Oméni

Les filières bovine, ovine, caprine, porcine, avicole, apicole et équine sont soumises à des visites sanitaires obligatoires qui permettent, notamment, de collecter des données utiles pour leur protection. Afin d’aller plus loin, une expérimentation…

services-de-soins-infirmiers-a-domicile-(ssiad) :-les-montants-forfaitaires-2024-disponibles

Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles

Actualités Oméni

Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) font partie des dispositifs mis en place pour maintenir le plus longtemps et dans les meilleures conditions possibles les personnes âgées, malades ou handicapées à leur domicile. Les forfaits…

essais-cliniques :-fin-de-la-periode-transitoire

Essais cliniques : fin de la période transitoire

Actualités Oméni

Lors du développement d’un médicament ou d’une nouvelle méthode de soins, différentes phases se succèdent. Proches de la fin de la phase du développement, on retrouve les essais cliniques, c’est-à-dire les essais sur les humains.…

salariee-enceinte :-quelle-indemnisation-en-cas-de-licenciement-nul ?

Salariée enceinte : quelle indemnisation en cas de licenciement nul ?

Actualités Oméni

Le licenciement d’une salariée enceinte en méconnaissance de son statut de protection dédié est nul. Dans ce cas, quelles sont les indemnités auxquelles la salariée peut prétendre ? Réponse du juge.Brefs rappels autour du licenciement…

commissaires-aux-comptes-:-homologation-de-onze-normes-d’exercice-professionnel-revisees

Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d’exercice professionnel révisées

Actualités Oméni

Moderniser et renforcer la profession de commissaire aux comptes, tels sont les enjeux de 11 nouvelles normes professionnelles dont la révision vient d’être homologuée. En quoi consistent ces normes pour les commissaires aux comptes ? Revue…

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

Actualités Oméni

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre d’un parking, situé à proximité d’un centre commercial, ouvert au public dont elle est propriétaire en Ile-de-France. Sauf que…

fruits-et-legumes-:-nouveau-revers-au-sujet-des-emballages

Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages

Actualités Oméni

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a interdit, dès 2022, la vente de fruits et de légumes frais dans des emballages plastiques, à quelques rares exceptions… Un encadrement aujourd’hui remis,…

reduction-de-cotisations-patronales :-a-hauteur-du-smic,-mais-a-quelle-date ?

Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?

Actualités Oméni

La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du montant du SMIC, appréciée au 31 décembre 2023. Sauf que, le SMIC a été revalorisé le 1er novembre 2024. Quel est alors le montant à prendre…