Actualités

Arrêt de travail… et des congés ?

Un salarié est en arrêt de travail depuis septembre 2022 suite à un accident du travail. Alors qu'il reprend le travail en mai 2024, il s'étonne de voir que, pendant la durée de son arrêt de travail, il n'a pas acquis tous ses congés…

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Location immobilière : tout est permis ?

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À la recherche d'un appartement pour sa fille étudiante, un couple visite de nombreux appartements. L'un des bailleurs lui demande, dans le cadre de la constitution de son dossier de location, de lui verser une somme d'argent pour réserver…

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Calcul de l’IFI : à partir de 800 000 € ou 1 300 000 € ?

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Parce qu’il est sur le point de remplir sa déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), un particulier reprend son avis d’imposition de l’année précédente. À sa lecture, il constate que son patrimoine immobilier a…

Avantages du CSE : on se revoit dans 6 mois ?

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Le CSE d'une entreprise qui gère les différents avantages au bénéfice des salariés (comme les places de cinéma, les bons cadeaux, etc.) prévoit toutefois dans son réglement qu'ils ne bénéficient qu'aux salariés qui ont au moins…

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Revenus disponibles = impôt disponible ?

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Parce que sa société a connu quelques difficultés de trésorerie en fin d'année 2023, un dirigeant associé décide de ne pas prélever sa rémunération et la laisse en compte courant pour ne pas aggraver la situation.Au moment de préparer…

Un « Legal privilege » pour les juristes d’entreprises ?

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Pour protéger les intérêts de son entreprise, un dirigeant demande à son service juridique d'apposer la mention « confidentiel – consultation juridique » sur les consultations rédigées par ses juristes, afin de pouvoir se prévaloir…

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Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ?

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Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer son cabinet. On l'informe qu'il va devoir payer une taxe annuelle sur les bureaux.Ce qu'il conteste : pour lui, cette taxe ne s'applique pas en province, mais…

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Vente de parts de société  : un abattement renforcé mais équitable ?

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À l’occasion de la vente de ses titres de société, un associé bénéficie d’un abattement renforcé sur le gain réalisé (plus-value) lors de cette opération, mais n’a pas pu déduire la CSG correspondante dans les mêmes conditions…

etablissement-public-administratif-:-un-partenaire-d’affaires-comme-les-autres ?

Établissement public administratif : un partenaire d’affaires comme les autres ?

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Météo-France, qui est un établissement public administratif (EPA), fournit des prestations à une société. Malheureusement, un litige naît entre les 2 et la société réclame des dommages-intérêts devant le juge. Toute la question ici…

Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?

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L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé par une cotisation employeur. Le montant de cette cotisation dépend du coût moyen national…

egalite-femme-hommes-:-la-direction-des-societes-sous-l’oeil-de-l’union-europeenne

Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne

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L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter des améliorations dans l’ensemble des secteurs de la vie publique. L’égalité dans les instances de direction des grandes sociétés reste…

Pas de vacance pour la taxe foncière ?

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Une entreprise industrielle est propriétaire d'un entrepôt dans lequel elle a décidé de ne plus exercer d'activité depuis plusieurs mois. Puisqu'elle a reçu et payé la taxe foncière pour cet entrepôt, elle demande à bénéficier…

arnaque-en-ligne-et-banque-:-2-precautions-valent-mieux-qu’une-!

Arnaque en ligne et banque : 2 précautions valent mieux qu’une !

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Un chef d'entreprise est contacté sur internet par un professionnel de la cybersécurité lui indiquant que son réseau est menacé par un virus. Il décide d'accepter les services proposés par son contact pour nettoyer son réseau et…

titres-de-transport-a-l’unite-=-rembourse-?

Titres de transport à l’unité = remboursé ?

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Soucieux de limiter ses déplacements en voiture, un salarié décide qu'à la rentrée, il prendra les transports en commun pour se rendre au travail.Il achète donc un carnet de 10 tickets de transport lui permettant de se déplacer au…

paiements-mensuels-de-la-taxe-fonciere-«-oublies-»-=-a-repayer-?

Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?

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En décembre 2023, un propriétaire a adhèré au prélèvement mensuel pour le paiement de sa taxe foncière. À réception de son avis de taxe foncière en septembre 2024, il constate, à sa lecture, que l'avis ne tient pas compte des…