Actualités

Emplois saisonniers : à tout âge ?

Un adolescent, tout juste âgé de 15 ans, souhaite faire la cueillette du muguet. Ses parents, connaissant bien l'horticulteur voisin, sont d'accord.Mais l'horticulteur s'interroge : a-t-il le droit d'embaucher un si jeune travailleur ?…

proprietaires-:-«-erreur-du-notaire-en-votre-faveur-?-»

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Actualités Oméni

Un particulier, qui a acheté un logement pour l'occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire. Le motif…

secteur-medico-social-:-maitriser-la-conservation-de-ses-donnees

Secteur médico-social : maîtriser la conservation de ses données

Actualités Oméni

Les données personnelles liées à la santé des ressortissants européens font partie des plus sensibles et des plus protégées au regard des réglementations en vigueur. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil),…

Octroi de mer : fin du papier ?

Actualités Oméni

Dans certaines régions ultra-marines, il est fait application d’une taxe spécifique, appelée « octroi de mer ». Cette taxe peut être liquidée, suivant les cas, soit sur la déclaration en douane, soit par l’intermédiaire de déclarations…

inondations-:-le-recours-a-l’activite-partielle-est-possible-!

Inondations : le recours à l’activité partielle est possible !

Actualités Oméni

De nombreuses entreprises ont été victimes des inondations ayant eu lieu dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord en octobre et novembre 2023. Dans ce contexte, l’État rappelle que le dispositif d’activité partielle peut être…

velo-electrique-=-assurance-obligatoire-?

Vélo électrique = assurance obligatoire ?

Actualités Oméni

Le client d'un magasin de cycles s'intéresse aux vélos à assistance électrique (VAE). Au cours d'une discussion avec un vendeur, il souhaite savoir s'il a l'obligation de souscrire un contrat d'assurance, comme c'est le cas pour les…

credit-d’impot-industrie-verte-:-c’est-(deja)-parti-?

Crédit d’impôt industrie verte : c’est (déjà) parti ?

Actualités Oméni

Un industriel souhaite développer un projet dans le secteur de l’énergie solaire.Il a entendu parler dans les médias d’un nouveau crédit d’impôt qui devrait voir le jour (sous réserve que le Parlement vote sa mise en place) :…

ordinateur-du-salarie-:-l’employeur-a-t-il-acces-a-tout-?

Ordinateur du salarié : l’employeur a-t-il accès à tout ?

Actualités Oméni

Une salariée dispose d'un dossier nommé « perso » sur son ordinateur professionnel contenant des photos de vacances, des factures d'eau, des avis d'imposition, etc.Informé de cette situation, un collègue l'avertit : malgré la mention…

punaises-de-lit-:-qui-paie-la-desinfection-?

Punaises de lit : qui paie la désinfection ?

Actualités Oméni

Un locataire, qui a vu à la télévision un reportage sur les punaises de lit, décide de faire quelques vérifications à son domicile... et y trouve finalement des traces d'une infestation !Soucieux que la situation soit rapidement prise…

facture-impayee-:-sos-expert-comptable-?

Facture impayée : SOS expert-comptable ?

Actualités Oméni

Un entrepreneur fait face à un impayé de la part d'un client. Pour obtenir le remboursement de sa créance, il hésite sur la marche à suivre. Un ami lui conseille de faire tout simplement appel à son expert-comptable, qui l'aide déjà…

remboursement-d’un-credit-de-tva-:-«-reprendre,-c’est-voler-»-?

Remboursement d’un crédit de TVA : « reprendre, c’est voler » ?

Actualités Oméni

Une entreprise est titulaire d'un crédit de TVA important. Comme la loi l'y autorise, elle demande à l'administration fiscale de le lui rembourser. Ce que cette dernière accepte, après étude du dossier.Quelques mois plus tard, à l'occasion…

C’est l’été : tous en congé ?

Actualités Oméni

Pour des questions d'organisation interne, une entreprise a pris l'habitude de fermer pendant 3 semaines en août : tous les salariés sont donc en congés sur cette période.Un salarié vient tout juste d’arriver dans l’entreprise,…

travaux-immobiliers-:-pour-vivre-heureux,-vivons-affiches-?

Travaux immobiliers : pour vivre heureux, vivons affichés ?

Actualités Oméni

Un couple, propriétaire de sa maison, décide de faire des travaux d'aménagement dans le grenier afin de le transformer en chambre et dépose, pour cela, une déclaration préalable de travaux. La mairie ne s'y oppose pas. Un ami le prévient…

plan-de-sobriete-energetique-:-l’ete-sera-chaud-!

Plan de sobriété énergétique : l’été sera chaud !

Actualités Oméni

En raison des fortes chaleurs, un dirigeant décide d'activer la climatisation dans les bureaux et de la fixer à 22 °C.Ce qu'il ne peut pas faire, lui explique un ami, puisque l'acte 2 du plan de sobriété énergétique, dévoilé par…

zones-franches-urbaines-:-une-opportunite-(toujours)-a-saisir-?

Zones franches urbaines : une opportunité (toujours) à saisir ?

Actualités Oméni

Un entrepreneur cherche un endroit où implanter son activité. « Pourquoi pas en ZFU-TE (zone franche urbaine-territoire entrepreneur) ? », pense-t-il. Une implantation intéressante, car elle lui permettrait de bénéficier d'un avantage…