Actualités

tri-a-la-source-des-biodechets-:-(pas)-pour-les-professionnels-?

Tri à la source des biodéchets : (pas) pour les professionnels ?

Depuis le 1er janvier 2024, parce que le tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et de cuisine, tontes de pelouse, feuilles mortes, etc.) est généralisé, et parce que la collecte séparée des déchets n'est pas mise en…

louer-une-chambre-:-avec-ou-sans-impots-?

Louer une chambre : avec ou sans impôts ?

Actualités Oméni

Leur fille partant terminer son année scolaire à l’étranger pendant 6 mois, un couple, qui se retrouve avec une chambre inoccupée dans leur maison, décide de la louer meublée, de manière occasionnelle, afin d’arrondir leurs fins…

difficultes-financieres-et-remise-d’impot-:-meme-pour-la-tva-?

Difficultés financières et remise d’impôt : même pour la TVA ?

Actualités Oméni

Depuis quelques mois, un entrepreneur connaît des difficultés passagères de trésorerie. Dans l’impossibilité de payer la TVA qu’il doit reverser aux impôts en décembre, il demande à bénéficier d'une remise.Une demande qui…

maprimerenov’-:-pour-toutes-sortes-de-proprietaires-?

MaPrimeRénov’ : pour toutes sortes de propriétaires ?

Actualités Oméni

Une société civile immobilière (SCI) envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement qui lui appartient. Estimant pouvoir bénéficier du dispositif « MaPrimeRénov’ » pour l'aider à financer les travaux,…

donnees-personnelles-:-pseudonyme-ne-signifie-pas-anonyme

Données personnelles : pseudonyme ne signifie pas anonyme

Actualités Oméni

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est amenée à enquêter sur les pratiques des entités traitant des données à caractère personnel. Lorsque ces enquêtes révèlent des pratiques non conformes à la réglementation,…

fiscalite-et-mauvaise-foi-:-encore-faut-il-la-prouver ?

Fiscalité et mauvaise foi : encore faut-il la prouver ?

Actualités Oméni

À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement d’un supplément de TVA et des majorations pour manquement délibéré. Des majorations que la société refuse de payer : si elle a « juste »…

dispositif-coup-de-pouce pour-les-batiments-residentiels-collectifs-:-quelques-modifications !

Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications !

Actualités Oméni

Poursuivre les efforts d’économie d’énergie et lutter contre les fraudes : tels sont les objectifs du Gouvernement qui modifie le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du dispositif des certificats…

exposition-aux-substances-cancerogenes-au-travail-:-un-nouvel-outil !

Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil !

Actualités Oméni

Afin de prévenir l’exposition des travailleurs à des substances cancérogènes, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, poursuit des travaux de prévention et de traitement de ces risques professionnels. Dernier en date :…

titres-de-transport-a-l’unite-=-rembourse-?

Titres de transport à l’unité = remboursé ?

Actualités Oméni

Soucieux de limiter ses déplacements en voiture, un salarié décide qu'à la rentrée, il prendra les transports en commun pour se rendre au travail.Il achète donc un carnet de 10 tickets de transport lui permettant de se déplacer au…

paiements-mensuels-de-la-taxe-fonciere-«-oublies-»-=-a-repayer-?

Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?

Actualités Oméni

En décembre 2023, un propriétaire a adhèré au prélèvement mensuel pour le paiement de sa taxe foncière. À réception de son avis de taxe foncière en septembre 2024, il constate, à sa lecture, que l'avis ne tient pas compte des…

declaration-des-biens-immobiliers-:-de-retour-en-2024-?

Déclaration des biens immobiliers : de retour en 2024 ?

Actualités Oméni

Après sa déclaration de revenus, un particulier s'est occupé, dans la foulée, de sa déclaration de biens immobiliers pour 2024. Une rigueur qui fait sourire un de ses amis : cette déclaration n'est pas, selon lui, obligatoire puisque…

compte-personnel-de-formation-:-100-e-a-payer-?

Compte personnel de formation : 100 € à payer ?

Actualités Oméni

Un salarié souhaite mobiliser son CPF pour financer une formation destinée à développer ses compétences et qualifications professionnelles.Parce que la formation est plus chère que le montant des droits qu'il a acquis, il demande à…

remuneration-de-dirigeant-:-non-versee-mais-imposable-?

Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?

Actualités Oméni

Face aux difficultés financières de sa société, un dirigeant a décidé de ne pas se verser sa rémunération de décembre 2023, qui a donc été inscrite, d'un point de vue comptable, au crédit de son compte courant d'associé. Et,…

Le professionnel : un consommateur comme les autres ?

Actualités Oméni

Pour les besoins de son activité professionnelle, un entrepreneur à la tête d'une petite entreprise souhaite changer de fournisseur d'accès internet et résilier son contrat d'abonnement. Ce que refuse le fournisseur, le contrat ayant…

Arrêt de travail… et des congés ?

Actualités Oméni

Un salarié est en arrêt de travail depuis septembre 2022 suite à un accident du travail. Alors qu'il reprend le travail en mai 2024, il s'étonne de voir que, pendant la durée de son arrêt de travail, il n'a pas acquis tous ses congés…