Actualités

ordinateur-du-salarie-:-l’employeur-a-t-il-acces-a-tout-?

Ordinateur du salarié : l’employeur a-t-il accès à tout ?

Une salariée dispose d'un dossier nommé « perso » sur son ordinateur professionnel contenant des photos de vacances, des factures d'eau, des avis d'imposition, etc.Informé de cette situation, un collègue l'avertit : malgré la mention…

meubles-de-tourisme-:-une-demarche-peut-en-cacher-une-autre…

Meublés de tourisme : une démarche peut en cacher une autre…

Actualités Oméni

Les évolutions du numérique ont permis à de nombreuses personnes de mettre leurs biens immobiliers en location plus facilement. Des règles ont ainsi dû être mises en place pour encadrer le marché des « meublés de tourisme ». Ce qui…

tva-a-taux-reduit-:-oui-pour-les-livres-audios…-oui-pour-les-conteuses-de-livres-audio-?

TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ?

Actualités Oméni

La vente ou la location de livres audios est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 %. Mais qu’en est-il des conteuses de livres audios composés d’une enceinte comprenant un contenu natif de livres audio et permettant de lire uniquement…

travailleurs-de-plateforme-:-un-nouvel-accord-collectif-homologue-!

Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !

Actualités Oméni

Récemment, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi vient d’homologuer un accord conclu dans le secteur de la livraison et ayant pour objet de lutter contre les discriminations. Focus. Travailleurs de plateformes :…

financer-son-permis-grace-au-cpf-:-avec-tva-?

Financer son permis grâce au CPF : avec TVA ?

Actualités Oméni

Les formations dispensées en vue de l’obtention du permis de conduire de catégorie B financées par le CPF (compte personnel de formation) constituent-elles des opérations de formation professionnelle continue exonérées de TVA ? Réponse…Formation…

clause-d’echelle-mobile-:-attention-a-l’equite

Clause d’échelle mobile : attention à l’équité

Actualités Oméni

Les baux commerciaux laissent aux bailleurs et aux locataires de nombreuses libertés contractuelles et si le régime encadre l’évolution du montant du loyer au cours de la vie du contrat, des clauses permettent de mettre en place quelques…

declaration-des-biens-immobiliers-:-de-retour-en-2024-?

Déclaration des biens immobiliers : de retour en 2024 ?

Actualités Oméni

Après sa déclaration de revenus, un particulier s'est occupé, dans la foulée, de sa déclaration de biens immobiliers pour 2024. Une rigueur qui fait sourire un de ses amis : cette déclaration n'est pas, selon lui, obligatoire puisque…

compte-personnel-de-formation-:-100-e-a-payer-?

Compte personnel de formation : 100 € à payer ?

Actualités Oméni

Un salarié souhaite mobiliser son CPF pour financer une formation destinée à développer ses compétences et qualifications professionnelles.Parce que la formation est plus chère que le montant des droits qu'il a acquis, il demande à…

remuneration-de-dirigeant-:-non-versee-mais-imposable-?

Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?

Actualités Oméni

Face aux difficultés financières de sa société, un dirigeant a décidé de ne pas se verser sa rémunération de décembre 2023, qui a donc été inscrite, d'un point de vue comptable, au crédit de son compte courant d'associé. Et,…

Le professionnel : un consommateur comme les autres ?

Actualités Oméni

Pour les besoins de son activité professionnelle, un entrepreneur à la tête d'une petite entreprise souhaite changer de fournisseur d'accès internet et résilier son contrat d'abonnement. Ce que refuse le fournisseur, le contrat ayant…

Arrêt de travail… et des congés ?

Actualités Oméni

Un salarié est en arrêt de travail depuis septembre 2022 suite à un accident du travail. Alors qu'il reprend le travail en mai 2024, il s'étonne de voir que, pendant la durée de son arrêt de travail, il n'a pas acquis tous ses congés…

location-immobiliere-:-tout-est-permis-?

Location immobilière : tout est permis ?

Actualités Oméni

À la recherche d'un appartement pour sa fille étudiante, un couple visite de nombreux appartements. L'un des bailleurs lui demande, dans le cadre de la constitution de son dossier de location, de lui verser une somme d'argent pour réserver…

calcul-de-l’ifi-:-a-partir-de-800-000-e-ou-1-300-000-e-?

Calcul de l’IFI : à partir de 800 000 € ou 1 300 000 € ?

Actualités Oméni

Parce qu’il est sur le point de remplir sa déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), un particulier reprend son avis d’imposition de l’année précédente. À sa lecture, il constate que son patrimoine immobilier a…

Avantages du CSE : on se revoit dans 6 mois ?

Actualités Oméni

Le CSE d'une entreprise qui gère les différents avantages au bénéfice des salariés (comme les places de cinéma, les bons cadeaux, etc.) prévoit toutefois dans son réglement qu'ils ne bénéficient qu'aux salariés qui ont au moins…

revenus-disponibles-=-impot-disponible-?

Revenus disponibles = impôt disponible ?

Actualités Oméni

Parce que sa société a connu quelques difficultés de trésorerie en fin d'année 2023, un dirigeant associé décide de ne pas prélever sa rémunération et la laisse en compte courant pour ne pas aggraver la situation.Au moment de préparer…