Actualités

C’est l’histoire d’un locataire commercial qui n’a pas froid aux yeux…

Le locataire d’un local commercial donne son congé. Constatant, lors de l’état des lieux de sortie, que la climatisation est en panne, le bailleur lui demande de payer la réparation. Refus du locataire, qui indique que la climatisation…

resiliation-des-contrats-par-voie-electronique-:-ou-en-est-on-?

Résiliation des contrats par voie électronique : où en est-on ?

Actualités Oméni

La résiliation des contrats d’assurance obéit à une réglementation bien particulière. Il y a quelques mois, le Gouvernement avait publié de nouvelles règles concernant la possibilité de rompre ces contrats par voie électronique. Il…

retard-de-paiement-:-des-precisions-sur-l’indemnite-forfaitaire-de-40-euros

Retard de paiement : des précisions sur l’indemnité forfaitaire de 40 euros

Actualités Oméni

Lorsqu’un professionnel accuse un retard de paiement, il est redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité forfaitaire sur laquelle le juge européen vient d’apporter 2 précisions très utiles…

Job étudiant = impôt parents ?

Actualités Oméni

Un étudiant de 19 ans décide de travailler 2 mois pendant l'été. Parce qu'il est rattaché fiscalement au foyer de ses parents, ces derniers s'inquiètent quant aux conséquences fiscales de ces 2 mois de salaire sur le montant de leur…

pieces-de-rechange-:-toutes-issues-de-l’economie-circulaire-?

Pièces de rechange : toutes issues de l’économie circulaire ?

Actualités Oméni

Un professionnel de l'entretien et de la réparation d'articles de sport et de loisirs reçoit un client lui demandant de changer le moteur de sa trottinette électrique. Son client ne souhaite pas qu'une pièce neuve soit utilisée, mais…

revenus-fonciers-et-travaux-:-une-deduction-(fiscale)-a-coup-sur-?

Revenus fonciers et travaux : une déduction (fiscale) à coup sûr ?

Actualités Oméni

Le propriétaire d’un bien mis en location décide de l’agrandir en aménageant les combles. Au-delà des travaux d’agrandissement à proprement parler, il est amené à faire différents travaux d’amélioration (électricité, peinture,…

Emplois saisonniers : à tout âge ?

Actualités Oméni

Un adolescent, tout juste âgé de 15 ans, souhaite faire la cueillette du muguet. Ses parents, connaissant bien l'horticulteur voisin, sont d'accord.Mais l'horticulteur s'interroge : a-t-il le droit d'embaucher un si jeune travailleur ?…

proprietaires-:-«-erreur-du-notaire-en-votre-faveur-?-»

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Actualités Oméni

Un particulier, qui a acheté un logement pour l'occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire. Le motif…

CHR : tout le monde en terrasse ?

Actualités Oméni

Un restaurateur qui vient de racheter un fonds de commerce profite de l'arrivée du printemps et des beaux jours pour installer une terrasse sur le trottoir situé devant son établissement.Pour cela, il se prévaut de l'autorisation d'occupation…