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Difficultés financières et remise d’impôt : même pour la TVA ?
Actualités Oméni Depuis quelques mois, un entrepreneur connaît des difficultés passagères de trésorerie. Dans l’impossibilité de payer la TVA qu’il doit reverser aux impôts en décembre, il demande à bénéficier d'une remise.Une demande qui…
MaPrimeRénov’ : pour toutes sortes de propriétaires ?
Actualités Oméni Une société civile immobilière (SCI) envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement qui lui appartient. Estimant pouvoir bénéficier du dispositif « MaPrimeRénov’ » pour l'aider à financer les travaux,…
Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?
Actualités Oméni Un employeur installe un système de géolocalisation sur les véhicules de service de l'entreprise pour protéger les marchandises contre le vol et vérifier le kilométrage.En consultant les données, il se rend compte qu'un salarié utilise…
Vélo électrique = assurance obligatoire ?
Actualités Oméni Le client d'un magasin de cycles s'intéresse aux vélos à assistance électrique (VAE). Au cours d'une discussion avec un vendeur, il souhaite savoir s'il a l'obligation de souscrire un contrat d'assurance, comme c'est le cas pour les…
Crédit d’impôt industrie verte : c’est (déjà) parti ?
Actualités Oméni Un industriel souhaite développer un projet dans le secteur de l’énergie solaire.Il a entendu parler dans les médias d’un nouveau crédit d’impôt qui devrait voir le jour (sous réserve que le Parlement vote sa mise en place) :…
Ordinateur du salarié : l’employeur a-t-il accès à tout ?
Actualités Oméni Une salariée dispose d'un dossier nommé « perso » sur son ordinateur professionnel contenant des photos de vacances, des factures d'eau, des avis d'imposition, etc.Informé de cette situation, un collègue l'avertit : malgré la mention…
Punaises de lit : qui paie la désinfection ?
Actualités Oméni Un locataire, qui a vu à la télévision un reportage sur les punaises de lit, décide de faire quelques vérifications à son domicile... et y trouve finalement des traces d'une infestation !Soucieux que la situation soit rapidement prise…
Facture impayée : SOS expert-comptable ?
Actualités Oméni Un entrepreneur fait face à un impayé de la part d'un client. Pour obtenir le remboursement de sa créance, il hésite sur la marche à suivre. Un ami lui conseille de faire tout simplement appel à son expert-comptable, qui l'aide déjà…
Remboursement d’un crédit de TVA : « reprendre, c’est voler » ?
Actualités Oméni Une entreprise est titulaire d'un crédit de TVA important. Comme la loi l'y autorise, elle demande à l'administration fiscale de le lui rembourser. Ce que cette dernière accepte, après étude du dossier.Quelques mois plus tard, à l'occasion…
Arrêt maladie « professionnel » et congés payés : quelles nouveautés ?
Actualités OméniTrès attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024, mettant fin à l'épineuse question de l'acquisition des congés payés pendant…
Arrêt maladie de « droit commun » et congés payés : quelles nouveautés ?
Actualités OméniTrès attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024, mettant fin à l'épineuse question de l'acquisition des congés payés pendant…
Acte anormal de gestion : quand l’administration fiscale voit le mal partout !
Actualités OméniUne SAS prend indirectement en charge la rémunération d’un salarié mis à disposition par son associée majoritaire pour exercer les fonctions de président de la société. Un « acte anormal de gestion » pour l’administration, qui…
RGPD : évaluer ses règles d’entreprise contraignantes (BCR)
Actualités OméniDepuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont encadrées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il impose notamment aux entreprises souhaitant transférer des données à l’étranger…
Arrêt maladie et report des congés payés : quelles nouveautés ?
Actualités OméniTrès attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024, mettant fin à l'épineuse question du report des congés payés acquis mais…
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