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CHR : tout le monde en terrasse ?

Un restaurateur qui vient de racheter un fonds de commerce profite de l'arrivée du printemps et des beaux jours pour installer une terrasse sur le trottoir situé devant son établissement.Pour cela, il se prévaut de l'autorisation d'occupation…
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ivresse-au-travail-:-la-redaction-de-la-lettre-de-licenciement-a-son-importance-!

Ivresse au travail : la rédaction de la lettre de licenciement a son importance !

Attention à la rédaction de la lettre de licenciementUn salarié, maçon, est victime d'un accident du travail alors qu'il montait un mur sur un chantier : il chute de la benne d'un camion sur laquelle il s'était posté pour travailler.La…
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Sages-femmes : des nouveautés concernant votre métier !

Valorisation du travail des sages-femmes libéralesFin décembre 2022, l'Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) ont signé un avenant à la convention nationale…
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entreprises-:-faire-le-choix-du-paiement-par-carte-bancaire

Entreprises : faire le choix du paiement par carte bancaire

Proposer le paiement par carte bancaire à ses clients : ce qu'il faut fairePour proposer le paiement par carte bancaire à ses clients, une entreprise doit en premier lieu contacter sa banque.Ensemble, elles vont analyser les besoins de l'entreprise…
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influence-commerciale-:-une-feuille-de-route…

Influence commerciale : une feuille de route…

Comment responsabiliser l'influence ?Depuis quelques années, une nouvelle sorte de publicité émerge : des personnalités médiatiques sont contactées et rémunérées par des marques pour faire personnellement la promotion de leurs produits…
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proprietaires-:-«-erreur-du-notaire-en-votre-faveur-?-»

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l'occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire. Le motif…
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CHR : tout le monde en terrasse ?

Un restaurateur qui vient de racheter un fonds de commerce profite de l'arrivée du printemps et des beaux jours pour installer une terrasse sur le trottoir situé devant son établissement.Pour cela, il se prévaut de l'autorisation d'occupation…
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du-nouveau-pour-les-professions-liberales-reglementees-et-…-les-psychomotriciens-!

Du nouveau pour les professions libérales réglementées et … les psychomotriciens !

Psychomotriciens : de nouveau affiliés à la CIPAVPour rappel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 avait exclu les psychomotriciens de la liste des professions libérales réglementées.Le 11 février 2022 pourtant, la Caisse…
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L’expérimentation sur le cannabis thérapeutique joue les prolongations

Cannabis à usage médical : une expérimentation prolongée d'un anL'expérimentation relative à l'usage médical du cannabis sous la forme de médicaments a été prolongée d'un an, pour se terminer en mars 2024.La liste des médicaments…
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vente-immobiliere-:-l’audit-energetique-entre-en-jeu

Vente immobilière : l’audit énergétique entre en jeu

Audit énergétique : pour qui ? Pour quoi ? Comment ?Lors d'une vente immobilière, plusieurs diagnostics sont fournis à l'acquéreur pour l'informer sur l'état du bien, notamment le diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce document…
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mieux-comprendre-l’action-representative

Mieux comprendre l’action représentative

Consommateurs : l'union fait la force !Après une réflexion ouverte dès 2018, l'Union européenne a décidé de créer une procédure permettant aux consommateurs d'unir leurs forces pour faire valoir leurs droits. Ceci a abouti, en 2020,…
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CHR : tout le monde en terrasse ?

Un restaurateur qui vient de racheter un fonds de commerce profite de l'arrivée du printemps et des beaux jours pour installer une terrasse sur le trottoir situé devant son établissement.Pour cela, il se prévaut de l'autorisation d'occupation…
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Désignation d’un représentant syndical au CSE : un seuil à respecter

Désignation d'un représentant syndical : « save the date » !  Pour rappel, si une organisation syndicale est représentative dans une entreprise de plus de 300 salariés, un représentant syndical peut être désigné à tout moment…
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Site internet : les mentions légales, de quoi s’agit-il ?

Mentions légales : que comprennent-elles ?  Les mentions légales ont pour objectif premier d'identifier les responsables d'un site Web, afin de pouvoir entrer en contact avec eux facilement. Elles comprennent notamment : les mentions…
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La CNIL relaie les dernières lignes directrices européennes

3 nouvelles lignes directrices du CEPD La CNIL, gendarme national de la protection des données, relaie les lignes directrices récemment adoptées par le Comité européen de la protection des données (CEPD). Celles-ci sont au nombre de…
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