Actualités

05 57 26 99 95
huissier-de-justice-(commissaire-de-justice)-:-soyez-diligent-!

Huissier de justice (commissaire de justice) : soyez diligent !

Lorsqu’il ne trouve pas le destinataire d’un acte à son domicile, le commissaire de justice (ex-huissier de justice) peut-il se contenter d’aller voir le voisin ? Réponse du juge…Huissier de justice (commissaire de justice) : interroger…
Lire la suite
annuaire-des-entreprises-:-les-informations-essentielles-en-quelques-clics

Annuaire des entreprises : les informations essentielles en quelques clics

Autant pour les professionnels que pour les particuliers, il peut être nécessaire d’obtenir des informations sur des entreprises tierces. Mais cette recherche peut s’avérer compliquée et les informations obtenues, peu fiables. Il existe…
Lire la suite
la-prime-de-partage-de-la-valeur-:-encore-et-toujours-des-precisions-!

La prime de partage de la valeur : encore et toujours des précisions !

La prime de partage de la valeur, dénommée « PPV », mise en place pendant l’été 2022, a fait l’objet de nouvelles précisions par le Gouvernement. Que faut-il en retenir ? Des précisions utiles concernant la PPV !Pour mémoire, la…
Lire la suite
dons-:-un-point-sur-l’obligation-declarative-des-associations…

Dons : un point sur l’obligation déclarative des associations…

Les associations et organismes qui délivrent des reçus permettant aux personnes qui leur consentent des dons de bénéficier de certains avantages fiscaux sont soumis à une obligation déclarative. Pour alléger les formalités administratives…
Lire la suite
prelevement-a-la-source-de-l’impot-sur-le-revenu-:-du-nouveau-pour-les-couples-?

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : du nouveau pour les couples ?

Dans le cadre de la lutte contre les violences économiques, est-il possible de modifier la dynamique du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, notamment pour les couples ? En clair, peut-on appliquer par défaut un taux individualisé…
Lire la suite
discriminations-liees-a-l’emploi-:-les-travailleurs-independants-proteges-?

Discriminations liées à l’emploi : les travailleurs indépendants protégés ?

La lutte contre les discriminations dans le monde du travail est l’effort de tous. Pour preuve, le juge a récemment précisé que les règles applicables en la matière ne concernent pas uniquement les rapports entre employeurs et salariés…Lutte…
Lire la suite
suivi-publicitaire-:-quand-c’est-non,-c’est-non-!

Suivi publicitaire : quand c’est non, c’est non !

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment prononcé une sanction à l’encontre d’une société de jeux mobiles ne respectant pas certaines de ses obligations. Concrètement, que s’est-il passé ?Suivi…
Lire la suite
non-respect-d’un-mi-temps-therapeutique-=-indemnisation

Non-respect d’un mi-temps thérapeutique = indemnisation

À l'issue d’un arrêt, un salarié reprend le travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique. Quelques temps plus tard, reprochant à l’employeur de ne pas respecter les règles applicables à la durée maximale de travail, il lui…
Lire la suite
conduite-encadree-:-de-quoi-s’agit-il-?

Conduite encadrée : de quoi s’agit-il ?

La conduite encadrée est un dispositif qui profite aux aspirants conducteurs en formation professionnelle, qui ne doit pas être confondu avec la conduite accompagnée. Des précisions viennent d’être apportées concernant ce dispositif.…
Lire la suite
droit-a-l’image-des-salaries-:-quelles-consequences-en-cas-de-retrait-de-l’accord-?

Droit à l’image des salariés : quelles conséquences en cas de retrait de l’accord ?

Utiliser l’image des salariés de votre entreprise, c’est possible… Mais avec leur accord ! Attention donc à bien le respecter, notamment lorsque le contrat prend fin et que le salarié en question retire cet accord… Explications. Droit…
Lire la suite
rupture-brutale-d’une-relation-commerciale-:-encore-faut-il-qu’il-y-ait-une-«-relation-commerciale-»…

Rupture brutale d’une relation commerciale : encore faut-il qu’il y ait une « relation commerciale »…

Une société décide de mettre un terme à une relation commerciale de 20 ans, sans préavis. Un comportement fautif, selon la société victime, pour qui cette rupture est bien trop brutale au vu de la pérennité de la relation d’affaires...…
Lire la suite
c’est-l’histoire-d’un-restaurateur-qui-veut-pouvoir-faire-du-bruit…

C’est l’histoire d’un restaurateur qui veut pouvoir faire du bruit…

C’est l’histoire d’un restaurateur qui veut pouvoir faire du bruit… Un restaurateur signe un avenant au bail commercial avec son bailleur afin de pouvoir exercer, en plus de son activité habituelle, une activité de bar à ambiance…
Lire la suite
remboursement-d’un-credit-de-tva-:-une-decision-definitive-?

Remboursement d’un crédit de TVA : une décision définitive ?

La décision de l’administration fiscale d’accorder à une entreprise le remboursement d’un crédit de TVA vaut-elle prise de position formelle, empêchant ainsi toute remise en cause à l’occasion d’un contrôle fiscal ultérieur…
Lire la suite
taxe-speciale-d’equipement-et-nouvelle-ligne-de-tgv-:-on-en-sait-plus…

Taxe spéciale d’équipement et nouvelle ligne de TGV : on en sait plus…

Dans le cadre du Grand Projet du Sud-Ouest, qui devrait aboutir à la création d’une nouvelle ligne de TGV entre Bordeaux et Toulouse notamment, une taxe spéciale d’équipement a été créé. Cette taxe est supportée par les personnes…
Lire la suite
paiement-en-ligne-:-les-bonnes-pratiques-pour-eviter-les-mauvaises-surprises

Paiement en ligne : les bonnes pratiques pour éviter les mauvaises surprises

Effectuer un paiement en ligne est devenu un geste courant, voire dans certains cas, quasi nécessaire, mais qui, parfois, peut aboutir à un piratage de comptes bancaires. Même si la sécurité absolue n’existe pas, de bonnes pratiques permettent…
Lire la suite
Lier vers : Expertise comptable

Oméni
Expertise comptable

Lier vers : Administratif

Oméni
Assistance administrative

Lier vers : Juridique

Oméni
Avocat d’affaires

Lier vers : Communication

Oméni
Communication globale

Lier vers : Patrimoine

Oméni
Gestion de patrimoine

T. 05 57 26 99 95

Nos valeurs : bienveillance écoute proximité conseil engagement

Plan du site

Mentions légales

Confidentialité

Oméni 2, avenue Léonard de Vinci 33600 PESSAC

Je souhaite être rappelé.e
Envoyer