Actualités

paracetamol-:-des-recommandations-pour-garantir-l’approvisionnement

Paracétamol : des recommandations pour garantir l’approvisionnement

Du fait d’une épidémie de Covid-19 toujours présente et de l’arrivée de la période hivernale, plusieurs entités du secteur médical, constatant une tension en matière d’approvisionnement en paracétamol, publient conjointement des…

aides-financieres-pour-les-exposants-en-foires-et-salons-:-pour-quels-evenements-?

Aides financières pour les exposants en foires et salons : pour quels évènements ?

Actualités Oméni

Confié au réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI), le dispositif de soutien financier aux PME exposantes sur les principaux salons et foires se déroulant entre mars 2022 et juin 2023 a été mis à jour. Une nouvelle liste…

autorisation-d’exploitation-commerciale-:-attention-a-l’environnement-!

Autorisation d’exploitation commerciale : attention à l’environnement !

Actualités Oméni

Depuis peu, il est n’est plus possible d’obtenir une autorisation d’exploitation commerciale dans l’hypothèse où elle entraînerait une artificialisation des sols. Mais bien que de prime abord, cette interdiction semble absolue, il…

bricolage-et-jardinage-:-la-dgccrf-enquete-chez-les-loueurs-de-materiel

Bricolage et jardinage : la DGCCRF enquête chez les loueurs de matériel

Actualités Oméni

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est amenée à enquêter régulièrement dans plusieurs secteurs d’activités précis, afin de vérifier les pratiques des professionnels.…

Achat-revente de terrains : la TVA sur la marge, ce n’est pas automatique !

Actualités Oméni

Un marchand de biens achète des terrains qu’il revend en tant que « terrains à bâtir » après une division parcellaire et, pour le calcul de la TVA dont il doit s’acquitter, décide de faire application du régime spécifique de TVA…

mesentente-entre-coproprietaires-:-le-syndic-(ne)-doit-(pas)-agir-!

Mésentente entre copropriétaires : le syndic (ne) doit (pas) agir !

Actualités Oméni

D’un côté un copropriétaire qui estime que son syndic est inactif… De l’autre, un syndic qui explique son inaction par une mésentente entre le copropriétaire en question et le syndicat des copropriétaires… Au milieu, un juge qui…

secteur-maritime-:-renforcement-des-obligations-en-matiere-de-lutte-contre-les-dechets

Secteur maritime : renforcement des obligations en matière de lutte contre les déchets

Actualités Oméni

Pour limiter leur prolifération dans la mer, de nouvelles règles relatives aux opérations de dépôt de déchets sont à respecter dans les zones portuaires. Lesquelles ?3 nouveautés pour lutter contre les déchets dans les portsPour rappel,…

divorce-et-attribution-du-logement-familial-:-gare-aux-consequences-fiscales-!

Divorce et attribution du logement familial : gare aux conséquences fiscales !

Actualités Oméni

A l’occasion d’un divorce, le juge condamne une femme à verser à son ex-époux une indemnité d’occupation pour le logement dont elle garde la jouissance… Une indemnité que l’ex-époux n’a pas soumise à l’impôt sur le revenu,…

financer-votre-entreprise-:-avez-vous-pense-aux-«-business-angels-»-?

Financer votre entreprise : avez-vous pensé aux « business angels » ?

Actualités Oméni

Vous créez une entreprise ou souhaitez la développer et avez besoin, pour cela, d’un financement : au-delà de l’habituel prêt bancaire, il existe de multiples façons de financer votre projet. Il est notamment possible de faire appel…

Open data : au tour des QPC ?

Actualités Oméni

À l’automne 2021, le processus d’open data des décisions judiciaires a débuté. Une nouvelle étape vient d’être passée et concerne, cette fois-ci, les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)…Open data des décisions…

credit-d’impot-recherche-:-juriste-=-chercheur-?

Crédit d’impôt recherche : juriste = chercheur ?

Actualités Oméni

Une société d’avocats demande à bénéficier d’un crédit d’impôt recherche (CIR) pour une salariée spécialisée dans la recherche juridique. Sauf que pour l’administration, l’activité de la juriste ne permet pas de bénéficier…

constructeurs-:-attention-aux-travaux-non-chiffres-ou-mal-chiffres-dans-un-ccmi-!

Constructeurs : attention aux travaux non chiffrés ou mal chiffrés dans un CCMI !

Actualités Oméni

Deux personnes passent un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec un constructeur, lui précisant qu’ils se réserveront certains travaux de plus ou moins grande ampleur : peintures intérieures, clôtures, portail et places…

taxe-sur-les-engins-maritimes-:-votre-bateau-presente-t-il-un-«-interet-patrimonial-»-?

Taxe sur les engins maritimes : votre bateau présente-t-il un « intérêt patrimonial » ?

Actualités Oméni

Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel qui remplissent toutes les conditions requises sont soumis à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, certains peuvent toutefois y échapper… comme ceux qui…

calcul-des-ijss-et-periode-de-reference-incomplete-:-un-report-des-nouvelles-regles-?

Calcul des IJSS et période de référence incomplète : un report des nouvelles règles ?

Actualités Oméni

Pour simplifier les modalités de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), de nouvelles règles en cas de période de référence incomplète étaient prévues pour les arrêts de travail à compter du 1er octobre 2022.…

c‘est-l’histoire-d’un-employeur-qui-licencie-un-salarie-en-plein-confinement…

C‘est l’histoire d’un employeur qui licencie un salarié en plein confinement…

Actualités Oméni

C‘est l’histoire d’un employeur qui licencie un salarié en plein confinement… En réponse à un comportement qui devient, aux yeux de l’employeur, provocateur et inadmissible, un salarié est mis à pied. 7 jours plus tard, il…