Actualités

Restauration collective : vive le vert ?

L’État demande aux restaurants collectifs de servir des repas « plus verts ». Pour les aider, il met à leur disposition une plateforme numérique spécifique, appelée « Ma cantine ». Que peut-on y trouver ?Transition écologique des…

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Numérisation : où en sont les entreprises ?

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En avril 2022, une enquête a été réalisée pour savoir où en étaient les entreprises dans leur numérisation. 2 ans après la précédente enquête, le bilan est plutôt positif. Que faut-il en retenir ?77 % des entreprises ont un site…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui s’estime éligible à une exonération d’impôt… puisqu’il se douche chez son voisin…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui s’estime éligible à une exonération d’impôt… puisqu’il se douche chez son voisin… Un particulier vend sa maison et réalise une plus-value à cette occasion. Parce qu’il s’agit…

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Épargne salariale : une foire aux questions pour le nouveau cas de déblocage exceptionnel !

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À l’été 2022, un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale pour l’achat de biens ou la fourniture de prestations de service, limité dans le temps, a été mis en place. Le Gouvernement est venu apporter des précisions…

Un plan d’action contre les pratiques illicites dans le milieu de l’influence

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Alors que l’actualité s’intéresse activement aux activités des influenceurs et à leurs pratiques commerciales, le Gouvernement a été appelé à détailler son point de vue et ses intentions. Qu’en est-il ? Les pouvoirs publics particulièrement…

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Taxe foncière et séparation de biens : qui paie quoi ?

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Par principe, et sous réserve d’exceptions, tout propriétaire d’un bien immobilier est soumis à la taxe foncière. Mais que se passe-t-il lorsque plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien, par exemple en cas de mariage……

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Ordinateurs et téléphones portables, clés USB : comment (bien) réagir en cas de vol ?

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Lorsque le matériel informatique de votre entreprise est perdu ou volé (ordinateur portable, téléphone portable, clé USB), outre le désagrément évident provoqué par cette situation, vous devez aussi vous interroger sur les actions à…

Secteur agricole et crise ukrainienne : il est temps de faire sa demande d’aide

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Pour rappel, le Gouvernement a mis en place des aides sociales afin de soutenir le secteur agricole face à la crise ukrainienne. Pour pouvoir en bénéficier, ces derniers doivent adresser un dossier de demande avant une date limite… qui…

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Guichet unique : comment faire ses déclarations en attendant ?

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En 2023, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) étant amené à céder sa place au Guichet unique, l’Urssaf vient apporter des précisions sur la manière dont vous devez procéder pour faire vos déclarations en attendant. Explications.…

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Alternance : le point sur la rémunération

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La rentrée scolaire 2022 marque le début de nombre de contrats de professionnalisation ou de contrats d’apprentissage. L’occasion pour le Gouvernement de rappeler les règles à respecter en matière de rémunération de ces salariés…

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Travailleurs indépendants et aides financières : des spécificités en cas de maladie ou de handicap

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Le statut de travailleur indépendant permet, dans certains cas, de bénéficier d’aides spécifiques. Afin de mieux s’y retrouver, l’Assurance maladie est venue faire un rappel des aides auxquelles le travailleur indépendant peut prétendre…

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Étiquetage des vins : quelle réglementation ?

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Le Gouvernement vient de rappeler la réglementation relative aux mentions obligatoires et facultatives sur les étiquettes des bouteilles de vin. Que peut-on y apprendre ?Des mentions obligatoires, d’autres facultativesLe Gouvernement rappelle…

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Allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques : rappel du mode d’emploi

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Les résultats d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) réalisée en 2020 sur les allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques ont été publiés……

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Soldes : définitivement décalés d’1 mois ?

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Est-il possible de décaler la date de début des soldes d’1 mois pour qu’ils soient plus profitables aux petits commerçants ? Réponse du Gouvernement…Soldes : pas de changement de dates de prévu !Conscient de l’effet de la multiplication…

Apiculteurs : des reines françaises ?

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Récemment, il a été demandé au Gouvernement quelles étaient les mesures prises pour permettre aux apiculteurs de développer l’élevage de reines et d’essaims en France. La réponse est désormais connue…Apiculteurs : les mesures…