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TVA : thalassothérapie = thermalisme ?

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La thalassothérapie, qui contribue au bien-être et à la santé en employant une ressource naturelle, peut-elle bénéficier du taux réduit de TVA applicable au thermalisme ? Réponse du gouvernement… TVA : thalassothérapie ≠ thermalismeLes…

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« Black Friday » : ne succombez pas aux pratiques commerciales déloyales !

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Une opération de promotion intitulée « Black Friday » se déroulera le 26 novembre 2021. A cette occasion, la DGCCRF effectue quelques recommandations à l’égard des professionnels, pour éviter les pratiques commerciales déloyales ou…

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Coronavirus (COVID-19), jeunes sociétés et bilans comptables : un casse-tête sans fin ?

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Récemment interrogé sur la situation des jeunes sociétés dont les bilans comptables présentent de nombreuses faiblesses en raison de la crise sanitaire, le gouvernement vient d’effectuer une mise au point… A quel sujet ? Coronavirus…

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Déclaration viticole en ligne : une date limite à respecter !

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Chaque année, les viticulteurs doivent effectuer une déclaration de récolte et de production. Quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration en 2021 ?Déclaration viticole en ligne : à effectuer avant le 10 décembre 2021 !Les…

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Agriculteur et distributeur : il faut négocier !

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Les contrats entre les agriculteurs et les distributeurs doivent être révisés, tous les ans, avant le 1er mars. Mais, compte tenu des circonstances actuelles, ces négociations doivent-elles être anticipées ?Agriculteur et distributeur…

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C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié est positif à un test d’alcoolémie…

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C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié est positif à un test d’alcoolémie… Un salarié, employé en qualité de vendeur automobile, part suivre une formation au siège du constructeur de la marque, à l’étranger.…

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Normes professionnelles : plus de simplicité, plus d’accessibilité

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La règlementation relative à l’élaboration et à la diffusion des normes vient de faire l’objet de divers aménagements, dont l’un est relatif à leur mise à disposition gratuite. En voici le détail… Normalisation : quoi de neuf…

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Coronavirus (COVID-19) : coup d’accélérateur pour les obligations et prêts participatifs Relance

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Le gouvernement vient de faire un point sur les obligations et les prêts participatifs Relance mis en place pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19)…

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Agriculteurs : comment limiter la propagation de la peste porcine africaine ?

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Les acteurs du monde de l’agriculture font face à une maladie pouvant toucher les sangliers et les porcs : la peste porcine africaine. Que peuvent-ils faire pour éviter la propagation de cette maladie ?Peste porcine africaine : lancement…

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CHR : une carafe d’eau payante ?

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La carafe d’eau accompagnant un repas est-elle gratuite ou payante ? Une question qui pousse le gouvernement à rappeler quelques règles…CHR : une carafe d’eau gratuite !Dans un restaurant, la carafe d'eau accompagnant un repas est incluse…

expropriation-:-une-indemnisation…-pour-l’agriculteur-ou-le-gaec-?

Expropriation : une indemnisation… pour l’agriculteur ou le GAEC ?

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Un agriculteur loue des parcelles qu’il met à disposition d’un GAEC qui les exploite. Par la suite, les parcelles font l’objet d’une procédure d’expropriation et l’agriculteur locataire réclame une indemnisation. Ce que conteste…

redevance-pour-utilisation-d’un-nom-de-famille-=-charge-deductible-?

Redevance pour utilisation d’un nom de famille = charge déductible ?

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Une société utilise le nom d’une personne dans le cadre de son activité et, en contrepartie, lui verse une redevance qu’elle déduit de son résultat imposable. Ce que lui refuse l’administration fiscale, estimant que le paiement de…

donnees-personnelles-des-salaries-:-un-exemple-a-ne-pas-suivre…

Données personnelles des salariés : un exemple à ne pas suivre…

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Un syndicat saisit la CNIL, après avoir constaté que sa société utilisait des fichiers d’évaluation des salariés comprenant des données personnelles de nature très sensibles. L’occasion pour elle de procéder à quelques rappels……

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RGPD : un nouveau guide pratique pour les associations

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Tout comme les entreprises, les associations doivent respecter la règlementation mise en place en matière de protection des données personnelles. Pour les accompagner dans leur mise en conformité, la CNIL publie un guide pratique… RGPD…

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Délégué à la protection des données : un guide vous explique tout !

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Les délégués à la protection des données (DPO) ont pour mission d’aider certains organismes à effectuer un traitement de données personnelles conforme au RGPD. Comment les désigner et quelles sont leurs missions ? La CNIL répond à…

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