Actualités

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Coronavirus (COVID-19) : la problématique de la mise en fourrière des voitures

Durant le confinement, les fourrières ont fermé leurs portes, ce qui a empêché les propriétaires de récupérer leurs véhicules. Elles ont pourtant continué à appliquer des frais journaliers pour les véhicules entreposés. Ces frais…

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Praticiens-conseil à la MSA : un nouveau processus de recrutement

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Le praticien-conseil est un professionnel de santé qui accompagne les assurés des caisses d’Assurance Maladie. Certains exercent leur métier spécialement à destination des agriculteurs, au sein de la MSA, au terme d’un processus de…

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Vente de matériel d’occasion : une TVA à taux réduit ?

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Actuellement, les ventes de matériels de réemploi, c’est-à-dire les ventes de matériels d’occasion, sont soumises au taux normal de TVA de 20 %. Pour favoriser ce type de commerce, est-il envisageable d’appliquer un taux réduit de…

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SELARL : détenir des parts… sans être associé ?

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Invoquant des fautes de gestion du gérant, un avocat détenteur de parts d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) décide, au nom de la société, d’engager sa responsabilité. Sauf, que l’avocat en…

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Construction immobilière : des précisions sur l’étude géotechnique

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Dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, une étude géotechnique est requise en cas de construction immobilière. Mais où se trouvent ces…

2020 : du nouveau pour le secteur maritime

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Au cours de l’été 2020, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement intéressant les professionnels du secteur maritime. Voici un panorama de ces mesures… Du nouveau pour le permis d’armement Depuis le 1er janvier 2018…

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Coronavirus (COVID-19) : l’appli StopCovid respecte-t-elle la vie privée ?

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Les contrôles menés par la Cnil sur l’appli StopCovid, créée par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de la covid-19, ont révélé qu’elle ne respectait pas les exigences de protection de la vie privée prévues par le…

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Gestion des ressources humaines : attention aux données personnelles !

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Employeurs, vous souhaitez mettre en place, ou avez déjà mis en place, un outil de gestion des ressources humaines ? Dans ce cas, vous allez collecter des données à caractère personnel qui font l’objet d’une protection spécifique.…

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Producteurs de lait de vache cru : écrit obligatoire ?

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Question : les producteurs de lait de vache cru ont-ils l’obligation de conclure un contrat écrit avec les acheteurs ? Réponse… Producteurs de lait de vache cru : un contrat obligatoirement écrit Depuis le 3 août 2020, il est obligatoire…

notaires,-huissiers-et-commissaires-priseurs-:-focus-sur-la-creation-d’office

Notaires, huissiers et commissaires-priseurs : focus sur la création d’office

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Les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judicaires peuvent demander à s’installer dans une zone manquant de professionnels du droit. Mais lorsque les demandes sont trop importantes, il est procédé à un tirage…

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Contraception : gratuite à partir de quel âge ?

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Question : à partir de quel âge l’accès à la contraception est-il gratuit ? Réponse… Contraception : gratuite pour les mineures de moins de 15 ans ! Jusqu’à présent, les mineures de moins de 15 ans devaient non seulement payer…

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Qui peut être désigné délégué syndical ?

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Une entreprise reçoit la notification, par un syndicat, de la désignation de son nouveau délégué syndical. Une désignation erronée, selon l’entreprise, qui conteste le choix du syndicat… A tort ou à raison ? Des conditions de…

versement-de-la-remuneration-variable-:-sous-(trop-?)-de-conditions-?

Versement de la rémunération variable : sous (trop ?) de conditions ?

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Une entreprise se voit réclamer, par une ancienne salariée, le versement de la part variable de sa rémunération. Refus de l’employeur qui lui rappelle qu’elle ne faisait plus partie des effectifs de l’entreprise au moment de son versement,…

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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un soutien à la filière bois-forêt

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Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines concernent la protection de la forêt au regard du changement…

coronavirus-(covid-19)-et-plan-de-relance-:-les-mesures-pour-l’economie-circulaire

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les mesures pour l’économie circulaire

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Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent l’économie circulaire. Que faut-il en retenir…