Actualités

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Rappel de produits défectueux : une nouvelle plateforme vous informe !

Pour permettre aux consommateurs d’être informés plus rapidement et plus facilement sur les rappels de produits dangereux et/ou défectueux, le Gouvernement met en place un site internet appelé RappelConso. Que faut-il retenir ?RappelConso…

Association syndicale libre : qui peut consulter les comptes de l’association ?

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Les propriétaires d’une maison située dans un lotissement privé géré par une association syndicale libre (ASL) souhaitent avoir accès aux comptes de celle-ci… ce que refusent les membres du bureau, estimant que cela ne fait pas partie…

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Coronavirus (COVID-19) : Salariés en télétravail = tickets restaurant ?

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Une entreprise a cessé d’attribuer des tickets restaurant à ses salariés à la suite de leur placement en télétravail en raison du contexte sanitaire actuel. Ce qu’un syndicat conteste, les salariés devant bénéficier de conditions…

Administration du travail : vers la fin des DIRECCTE ?

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Dans une logique de simplicité et d’efficacité, l’administration du travail est réorganisée et un nouveau service est créé : les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Quel…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les tâches d’intérêt général réalisées par les demandeurs d’emploi !

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Tout travailleur privé d’emploi et bénéficiaire d’un revenu de remplacement a la possibilité d’accomplir des tâches d’intérêt général, pour une durée de 6 mois maximum. Afin de soutenir ces derniers dans le contexte actuel…

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Coronavirus (COVID-19) : l’adaptation de la formation des conducteurs de véhicules de transport est prolongée !

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Pour faire face à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a adapté les programmes et modalités de formation professionnelle des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Ces mesures viennent d’être…

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Coronavirus (COVID-19), vidéosurveillance et détection automatique : que dit la CNIL ?

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Le Gouvernement a récemment mis en place des mesures permettant aux gestionnaires de services de transport public d’utiliser certains systèmes de vidéoprotection pour détecter en temps réel les porteurs de masques. La commission nationale…

Origine du lait : une info qui n’est plus obligatoire !

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L’obligation d’étiquetage de l’origine du lait, imposée par le Gouvernement depuis 2017, vient d’être supprimée par le Conseil d’Etat. Pourquoi ?Etiquetage sur l’origine du lait : une obligation suppriméeDepuis 2017, l’étiquetage…

Bonus = rémunération variable ?

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A la suite de son départ d’une entreprise, un salarié demande le paiement d’un bonus, qu’il reçoit normalement à date fixe depuis plus de 10 ans. Ce que refuse l’employeur : le bonus n’étant pas prévu dans le contrat de travail,…

coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-le-formulaire-du-mois-de-fevrier-2021-est-en-ligne

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire du mois de février 2021 est en ligne

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La demande d’aide du Fonds de solidarité se matérialise par la voie d’un formulaire, qui vient justement d’être mis en ligne pour le mois de février 2021. Détails ! Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouveau formulairePour mémoire,…

Femmes entrepreneures : le point sur vos dispositifs de soutien

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Plusieurs aides et outils existent pour soutenir les femmes engagées dans un projet de création ou de reprise d’entreprise. Revue de détails…Femmes entrepreneures : divers besoins, diverses aidesPour mener à bien leur projet de création…

agriculteurs-:-quels-evenements-vous-seront-(prochainement)-dedies-?

Agriculteurs : quels évènements vous seront (prochainement) dédiés ?

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Particulièrement impacté par l’annulation du Salon de l’Agriculture en raison de l’épidémie de coronavirus, le secteur agricole devrait toutefois être mis à l’honneur par le biais de divers évènements à venir. Lesquels ?Le point…

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Agriculture et risques climatiques : focus sur l’aide à l’assurance récolte

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Pour se prémunir contre les risques climatiques susceptibles d’impacter leurs récoltes, les agriculteurs peuvent souscrire une assurance spécifique, dont une partie du coût est prise en charge par l’Etat. Celle-ci vient justement d’être…

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Transfert des contrats de travail : des conditions à respecter !

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Une entreprise décide de cesser son activité. Elle la cède donc, ainsi que les contrats de travail qui y sont attachés. Ce que contestent des salariés qui estiment qu’au vu des conditions dans laquelle elle est réalisée, cette cession…

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Transiger avec un salarié protégé : point de vigilance

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Un employeur signe une transaction avec un salarié protégé. Mais parce qu’il estime avoir été dupé par ce salarié, il demande la nullité de la transaction (et le remboursement des sommes versées à ce titre). Ce dont il aurait finalement…