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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles compétences pour la médecine du travail en 2021 ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement vient fixer les conditions temporaires de prescription des arrêts de travail par le médecin du travail et les modalités de détection du virus par les services de santé au travail. Explications… …
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Don alimentaire : exclusion de certains produits !

Certaines denrées alimentaires d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale ne peuvent pas faire l’objet d’un don. Lesquelles ? Exclusion du don de denrées alimentaires : des précisions Depuis le 11 janvier 2021, il…
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Création d’un label « anti-gaspillage alimentaire »

La Loi Economie circulaire comporte une mesure relative à la création d’un label « anti-gaspillage alimentaire ». Celui-ci a vu le jour le 1er janvier 2021. Que devez-vous savoir à son sujet ? Label « anti-gaspillage alimentaire »…
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Insuffisance professionnelle : attention aux motifs de la lettre de licenciement !

Un employeur licencie un salarié, conducteur de train, pour insuffisance professionnelle : il n’a pas respecté les règles fondamentales et élémentaires de conduite. Ce que ce dernier conteste : ayant déjà fait l’objet d’un…
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Taxe sur les actes des huissiers de justice : c’est la fin !

Jusqu’à récemment, les actes des huissiers de justice étaient soumis à une taxe forfaitaire, ainsi qu’à des formalités obligatoires d’enregistrement. C’est désormais fini : depuis quand ? Taxe forfaitaire, enregistrement :…
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Un cadeau fiscal le 15 janvier 2021 !

Le 15 janvier 2021, de nombreux foyers vont percevoir, directement sur leurs comptes bancaires, une avance sur certains crédits et réductions d’impôt. Quel est le montant de cette avance ? Une avance de 60 % du montant de certains avantages…
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Coronavirus (COVID-19) et demandeurs d’emploi : du nouveau concernant les revenus de remplacement !

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement est venu compléter les mesures d’urgence mises en place pour les demandeurs d’emploi en matière de revenus de remplacement, notamment concernant la période de référence et la notion…
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Fabricants de produits cosmétiques : combien coûte une certification ?

La plupart des fabricants de cosmétiques vendent leurs produits à l’international. Désormais, pour que les pays étrangers soient rassurés quant aux bonnes pratiques de fabrication, ces entreprises peuvent obtenir une certification. Combien…
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Agriculteurs : un nouvel outil pour valoriser vos produits localement !

Les agriculteurs bénéficient désormais d’un nouvel outil pour valoriser leurs produits localement : il s’agit de la plateforme Web « Frais et local » créée par le Gouvernement. De quoi s’agit-il ? Un site Web pour valoriser les…
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Fourniture de services de médias audiovisuels : le point sur les nouveautés

Le secteur de la communication audiovisuelle vient de faire l’objet de nombreux aménagements afin de se mettre en conformité avec la règlementation européenne applicable. Lesquels ? Nouveau cadre juridique, nouvelles règles Pour rappel,…
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Qualité de l’air : modification de l’indice ATMO

L’indice de la qualité de l’air, appelé indice ATMO, est modifié depuis le 1er janvier 2021. Quelles sont les nouveautés à connaître ? Indice de la qualité de l’air : un indice ATMO modernisé Le nouvel indice ATMO, qui indique…
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Carte BTP : combien ça coûte ?

Pour lutter contre le travail dissimulé, certains professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent obtenir une carte professionnelle, dont le coût vient d’être modifié : à la hausse ou à la baisse ? Carte…
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Agriculteurs et aides animales : la télédéclaration pour 2021 est ouverte !

Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), les agriculteurs pouvant bénéficier d’aides financières pour leurs animaux doivent déposer leur demande sur le site Internet Télépac. Sous quels délais ? Agriculteurs et aides…
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Produits en plastique à usage unique : c’est fini ?

La Loi Economie circulaire comporte une mesure interdisant, en principe, la commercialisation de certains produits en plastique à usage unique depuis le 1er janvier 2021. Mais cette mesure est-elle vraiment applicable ? Réponse… Produits…
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Violation de données de santé : illustrations pratiques

La protection des données personnelles ne doit pas être négligée, d’autant plus lorsqu’il s’agit de données de santé. C’est ce que vient de rappeler la Cnil à 2 médecins qui n’ont pas suffisamment protégé les données de…
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