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Coronavirus (COVID-19) : nouvel aménagement des procédures applicables aux entreprises en difficulté

Pour adapter les procédures applicables aux entreprises en difficulté au contexte sanitaire, de nouveaux aménagements viennent d’être mis en place. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la procédure de conciliation Pour rappel,…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit à l’export

Actualités Oméni

Le dispositif public d’assurance-crédit des exportations de court terme vient d’être renforcé. De quoi s’agit-il ? Que faut-il en retenir ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : élargissement de la garantie de l’Etat Pour rappel,…

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Quand le harcèlement rencontre l’(in)aptitude du salarié…

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Dans 2 affaires récentes, des salariés, s’estimant victimes de harcèlement moral, ont réclamé à leur employeur une indemnisation. Ils mettaient en avant le lien entre le harcèlement qu’ils déploraient et leur (in)aptitude au travail… …

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Prêts bancaires : erreur de la banque en votre (dé)faveur…

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Reprochant à sa banque un calcul erroné de son taux d’intérêt (TEG) sur les 2 prêts qu’il a souscrits, un couple décide d’engager sa responsabilité. Sauf, réplique la banque, que sa demande arrive trop tard… Chaque chose…

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Producteurs de lin : pouvez-vous brûler votre surplus de stock ?

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Actuellement, les stocks de lin s’accumulent dans les hangars, en raison du ralentissement économique. Les producteurs de lin vont-ils être autorisés à les brûler pour s’en débarrasser ? Réponse… Producteurs de lin : pas d’autorisation…

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Notices d’information : moins de juridique = plus de clarté ?

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Le contenu des notices d’information et des contrats est parfois complexe. Trop, selon certains, qui réclament une simplification. Vont-ils obtenir gain de cause ? Réponse… Notices d’information et contrats : l’information doit…

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Bornes de recharge de véhicules électriques : un paiement par carte bancaire ?

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A l’avenir, sera-t-il possible de payer la recharge de son véhicule électrique par carte bancaire ? Réponse… Bornes de recharge de véhicules électriques : pas de paiement par carte bancaire ! Le Gouvernement souhaite accélérer…

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Boulanger-pâtissier : un étiquetage encadré ?

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Une réglementation datant de 1978 encadre l’étiquetage du pain et de la pâtisserie. Va-t-elle être modifiée ? Réponse… Boulanger-pâtissier : une réglementation maintenue ! D'après une réglementation datant de 1978, chaque catégorie…

Coronavirus (COVID-19) : reporter le paiement du solde de la CFE ?

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Parce que la crise économique liée à la crise sanitaire actuelle se poursuit, le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures en faveur des entreprises concernant le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Lesquelles…

taux-de-tva-reduit-a-5,5-%-pour-les-produits-aphrodisiaques-?

Taux de TVA réduit à 5,5 % pour les produits aphrodisiaques ?

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Les produits aphrodisiaques destinés à la consommation humaine et qui s’utilisent par voie orale peuvent-il bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 % au même titre que les denrées alimentaires ? Réponse… TVA : produits aphrodisiaques…

remboursement-des-frais-de-transports-:-que-faut-il-entendre-par-«-residence-habituelle-»-?

Remboursement des frais de transports : que faut-il entendre par « résidence habituelle » ?

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Un salarié travaillant dans le Val de Marne et habitant dans l’Hérault demande à son employeur le remboursement intégral de ses frais d’abonnements SNCF souscrits pour les déplacements effectués les week-ends et vacances entre son…

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Notaires : des procurations authentiques à distance ?

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Achat immobilier, acte de donation, rédaction d’un testament, signature d’un contrat de mariage, etc. Tous ces actes nécessitent la rédaction d’un acte authentique, établi par un notaire. Et parfois, les signataires de ces actes doivent…

coronavirus-(covid-19)-:-reunions-virtuelles-des-instances-representatives-du-personnel-?

Coronavirus (COVID-19) : réunions virtuelles des instances représentatives du personnel ?

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En principe, sauf accord entre les représentants du personnel et l’employeur, le recours à la visioconférence est limité à 3 réunions par année civile. Toutefois, pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, une…

coronavirus-(covid-19)-:-la-liste-des-beneficiaires-de-l’exoneration-et-de-l’aide-au-paiement-des-charges-est-mise-a-jour-!

Coronavirus (COVID-19) : la liste des bénéficiaires de l’exonération et de l’aide au paiement des charges est mise à jour !

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A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a élargi la liste des activités relevant des secteurs S1 et S1 bis pouvant bénéficier non seulement du Fonds de solidarité, mais également des dispositifs exceptionnels d’exonération…

Coronavirus (COVID-19) : quelle valeur pour le protocole national sanitaire ?

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Face à la propagation du coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a mis en place, et modifié à plusieurs reprises, un protocole national sanitaire. Mais ce protocole a-t-il réellement valeur de Loi pour qu’il…