Un changement de dirigeant, une augmentation de votre capital social, une cession de titres… De multiples modifications peuvent subvenir dans le quotidien de votre entreprise entraînant des questionnements et des ajustements. Chez Oméni, nous répondons à toutes vos questions juridiques, au jour le jour.
Le choix de la forme juridique à la création de la société peut être remis en cause au cours de l’évolution et le développement de l’entreprise.
Modifier la forme juridique requiert l’intervention d’experts (commissaire à la transformation, expert comptable, avocat) et constitue donc une décision lourde de conséquences.
C’est la raison pour laquelle nous demeurons à vos côtés pour cette étape qui peut s’avérer cruciale pour le développement de votre société.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous quelque soit votre situation. Vous accompagner à faire le meilleur choix pour vous et votre entreprise et le sécuriser pour votre avenir font par ailleurs partie de nos prérogatives.
Ainsi, nous sommes à vos côtés pour l’ensemble des démarches à accomplir (rédaction des actes juridiques, enregistrement, formalités administratives, formalités au greffe du tribunal, liasse M2).
Durant l’exercice d’une entreprise, le dirigeant peut être amené à changer pour différentes raisons (décès, démission, révocation, transformation de l’entreprise…). En premier lieu, nous réalisons pour votre compte l’ensemble des démarches de changement de dirigeant afin que vous restiez concentré sur l’essentiel : votre activité.
Vous souhaitez également augmenter ou réduire le capital social de votre entreprise ? Il existe plusieurs possibilités à envisager et à étudier. Ce choix est important pour la poursuite de votre activité. Pour toute réduction de capital, des formalités réglementées et des délais d’opposition des créanciers sont à respecter. Pour toute augmentation de capital en numéraire ou en nature, des formalités administratives doivent être accomplies dans des délais impartis. Par exemple, une augmentation de capital en nature supérieur à 30.000 € exige l’intervention d’un commissaire aux apports. Nous réalisons pour votre compte l’ensemble des démarches nécessaires à cette formalité :
Transférer le siège social n’est pas banal. Toute votre activité s’en trouve impactée. Il est donc important d’en prendre au préalable toute la mesure. Tout votre administratif doit être modifié de la facture d’EDF à votre extrait kbis. Nous vous accompagnons dans cette démarche par :
L’objectif étant toujours de sécuriser vos relations commerciales et juridiques avec vos partenaires et co-contractants afin d’éviter tout désagrément pour vous et pour eux.
Les cessions de titres de SARL ou SAS demandent de réaliser là aussi quelques démarches administratives importantes. En effet, le capital social d’une SARL est composé de parts sociales alors que le capital social d’une SAS est composé d’actions. Chacune d’entre elles est soumise à une imposition :
Un écrit est toujours recommandé et vous servira de justificatifs tant pour l’enregistrement que pour votre déclaration à établir pour les impôts. En effet, en cas de plus-value, vous restez soumis à une imposition qui peut être minorée en raison de la durée de détention des titres ou d’un départ à la retraite. Toute situation étant unique, il est important d’envisager tous ces points en amont de toute cession. Oméni vous accompagne dans cette étude mais également dans la réalisation de la cession par :
Le quotidien d’un entrepreneur est souvent absorbé par des tâches périphériques à son cœur de métier : gestion administrative. bilan comptable, bulletins de salaire, suivi de trésorerie, financement, préparation de votre retraite, fiscalité de votre société, suivi de facturation. Sans oublier la communication de votre entreprise, avec la création de votre de contenus adaptés, par exemple.
Nos valeurs : bienveillance écoute proximité conseil engagement
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