La transmission du patrimoine : les enjeux de l’anticipation

La transmission de son patrimoine s’anticipe et nous vous recommandons de la préparer en amont. Cela permet de protéger vos proches, d’alléger la fiscalité sur le patrimoine légué, ou d’assurer la transmission de votre entreprise à vos descendants.

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Le patrimoine net d’un particulier est la somme des actifs qu’il possède moins ses dettes. Elle traverse la vie d’une personne ou d’un couple, et sa transmission est un enjeu important et complexe.

Droits de succession

Les droits de succession sont imposés en fonction du lien de parenté et de la valeur de l’héritage. Il est donc important d’anticiper la transmission de votre patrimoine.

En effet, il est judicieux d’anticiper la transmission. Lorsqu’elle est préparée de son vivant, elle génère beaucoup moins de problèmes entre les héritiers et présente des avantages tels que :

Organiser et arbitrer l’affectation de son patrimoine sous son autorité tout en tenant compte des affinités et de la situation des enfants
Eviter la naissance d’indivision post-successorale souvent source de problèmes
Garder le contrôle voire la jouissance du bien donné jusqu’au décès (donation de la nue-propriété de biens par exemple)
Limiter la note fiscale

Notre objectif est de vous aider à préparer en amont la succession.

Diverses solutions sont possibles

Un contrat d’assurance-vie. Il permet de transmettre jusqu’à 152 500 euros sans aucun frais de succession aux personnes de votre choix, à condition que les versements aient été effectués avant 70 ans. Si le montant transmissible est supérieur, s’applique alors un droit fixe de 20 % jusqu’à 700 000 € après abattement et de 31,25 % au-delà, bien inférieur au taux usuel

Démembrement de propriété. Il s’agit de faire une donation de son vivant de la nue-propriété d’un bien immobilier à vos enfants. Le plein propriétaire fait donation de la nue-propriété, il se conserve l’usufruit. A son décès, l’usufruit rejoint la nue-propriété sans fiscalité successorale

La donation. Les parents ont la possibilité de donner 100 000€ à leurs enfants, tous les 15 ans. De plus, vous pouvez faire un don en numéraire (espèces, virement, chèque) au profit de vos propres enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants dans la limite de 31 865 € tous les 15 ans sans payer d’impôts