Exploitant agricole jeune parent : quelles nouveautés ?

Allocation de remplacement ou indemnités journalières : quelles conditions ?

Jusqu’au 31 décembre 2018, les exploitantes agricoles en situation de grossesse pouvaient bénéficier d’une allocation de remplacement lorsqu’elles cessaient leur activité au moins pendant 2 semaines (et à condition, bien sûr, de se faire remplacer).

Désormais, et pour les congés de maternité débutant à partir du 17 juin 2019, les exploitantes agricoles, qui cessent leur activité pendant au moins 8 semaines en raison de leur maternité (dont 6 semaines en congé post-natal), peuvent bénéficier d’une allocation de remplacement. Lorsque le remplacement salarié est impossible, elles peuvent bénéficier d’indemnités journalières forfaitaires.

Pour bénéficier de l’allocation de remplacement, l’exploitante agricole doit adresser une demande (via un formulaire homologué) à sa MSA. Comme auparavant, le service de remplacement doit informer la MSA et l’agricultrice s’il pourvoit ou non au remplacement de cette dernière, dans les 15 jours qui suivent sa demande.

Lorsque le remplacement de l’exploitante agricole n’a pas pu être effectué par l’intermédiaire du service de remplacement, elle doit, pour percevoir cette allocation, justifier de la conclusion d’un(des) contrat(s) de travail et des fiches de paye délivrées au(x) remplaçant(s).

Désormais, le(s) contrat(s) de travail doit(vent) être présenté(s) à la MSA avant la date de début de son arrêt de travail. A défaut, l’exploitante agricole ne percevra pas l’allocation de remplacement, mais des indemnités journalières.

Ces indemnités journalières sont versées pour toute la durée du congé de maternité, d’adoption ou d’accueil d’un enfant sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• participer de manière constante aux travaux de l’exploitation ou de l’entreprise agricole au titre de laquelle elles sont affiliées à l’assurance maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées (à l’exception de sa mise en valeur et, notamment, des travaux concernant la tenue du ménage familial) ;
• justifier, à la date présumée de l’accouchement ou à la date de l’adoption, d’une durée minimale de 10 mois d’affiliation au régime obligatoire d’assurance maladie, invalidité, maternité des personnes non salariées des professions agricoles ;
• dans le cas de maternité, cesser tout travail sur l’exploitation ou dans l’entreprise agricole pendant au moins 8 semaines.

Le montant de l’indemnité journalière est fixé à 55,51 € par jour, pour un arrêt débutant en 2019 (1/730 du PASS en vigueur à la date du 1er versement).

Par principe, l’allocation de remplacement ou les indemnités journalières sont versées pour une durée de :

• 16 semaines, en cas de naissance d’un seul enfant, dans une période commençant 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se terminant 10 semaines après celui-ci ou 26 semaines lorsque l’assurée assume déjà la charge d’au moins 2 enfants (ou a déjà mis au monde au moins 2 enfants nés viables), dans une période commençant 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se terminant 18 semaines après celui-ci ;
• 34 semaines, en cas de naissance de jumeaux, dans une période commençant 12 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se terminant 22 semaines après celui-ci ;
• 46 semaines, en cas de naissance de plus de 2 enfants, dans une période commençant 24 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se terminant 22 semaines après celui-ci.

Source : Décret n° 2019-591 du 14 juin 2019 relatif à l’amélioration de la protection maternité pour les exploitantes agricoles

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