Actualités

taxe-annuelle-de-3-%-sur-les-immeubles-:-les-conditions-d’exoneration-evoluent

Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d’exonération évoluent

Les sociétés et autres structures détenant directement ou indirectement des immeubles situés en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales…

fonds-de-dotation-:-attention-a-l’inactivite-!

Fonds de dotation : attention à l’inactivité !

Actualités Oméni

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a instauré une hypothèse qui peut aboutir à la dissolution d’un fonds de dotation. Sous quelles conditions ?2 ans d’inactivité = risque de dissolutionPour rappel, un…

passeport-de-prevention-:-des-precisions-et-une-nouvelle-sanction

Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction

Actualités Oméni

Le passeport de prévention continue son déploiement. À cette occasion, la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient compléter le dispositif, notamment pour préciser qui doit l’alimenter, qui…

lutte-contre-le-blanchiment-d’argent-:-les-entreprises-de-domiciliation-mises-a-contribution

Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contribution

Actualités Oméni

Afin d’affiner le maillage de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les pouvoirs publics ont élargi la liste des personnes ayant des obligations de surveillance et de formation à ce sujet. Ce sont à…

offre-publique-:-modification-des-delais-de-recours-contre-les-decisions-de-l’amf

Offre publique : modification des délais de recours contre les décisions de l’AMF

Actualités Oméni

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission de veiller au bon fonctionnement des marchés financiers. À cet effet, elle est amenée à intervenir dans les processus d’offres publiques d’entreprises cotées. Les décisions…

c’est-l’histoire-d’un-employeur-pour-qui-teletravailler-loin,-c’est-aller-trop-loin…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui télétravailler loin, c’est aller trop loin…

Actualités Oméni

Un salarié, autorisé à télétravailler, part plusieurs semaines à l'étranger sans en informer son employeur. L’employeur découvre ce changement de lieu de travail et le licencie, faute de ne pas avoir respecté sa politique de sécurité…

job-d’ete-des-etudiants-=-hausse-d’impot-des-parents-?

Job d’été des étudiants = hausse d’impôt des parents ?

Actualités Oméni

Un étudiant de 18 ans a trouvé un job d’été pour travailler pendant les 2 mois de vacances estivales pour un salaire total proposé de 3 000 €. Il se demande toutefois si ces revenus seront imposables et s’il y aura une incidence…

Prise d’acte de la rupture du contrat : possible pour l’apprenti ?

Actualités Oméni

Une apprentie, embauchée depuis plusieurs mois pour préparer un BTS, voit ses conditions de travail se dégrader fortement. Elle reproche à son employeur de ne plus l’accompagner correctement dans sa formation, de la laisser sans encadrement…

perte-de-la-moitie-du-capital-social-=-regularisation-obligatoire-?

Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?

Actualités Oméni

Une société traverse une période difficile. Pour y remédier dans les meilleures conditions possibles, le dirigeant décide d'entamer une procédure de sauvegarde.Constatant dans le même temps que le montant de ses capitaux propres se…

dons-pour-les-personnes-en-difficulte-:-limite-doublee-pour-2026…-et-2025-?

Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?

Actualités Oméni

Un particulier verse chaque année des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, lui ouvrant droit à une réduction d’impôt de 75 %, dans la limite de 1 000 € de dons par an.Il a appris que la loi de finances pour…

Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?

Actualités Oméni

Parce qu'il ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement à la source à son employeur, un salarié se voit appliquer un « taux neutre » qui dépend uniquement de son salaire.En l’absence de publication des nouveaux taux neutres…

logiciels-de-caisse-auto-certifies-:-valides-?

Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?

Actualités Oméni

Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation individuelle de l’éditeur. Alors qu'il a engagé les démarches pour obtenir une certification…

Entretien d’embauche : faut-il vider son sac ?

Actualités Oméni

Lors d’un entretien d’embauche, une candidate est surprise par une demande inhabituelle du recruteur.Celui-ci lui demande de vider le contenu de son sac à main afin d’en examiner l’organisation, expliquant que ce test lui permettrait…

facturation-electronique-:-reforme-en-vue,-sanction-a-l’horizon-?

Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l’horizon ?

Actualités Oméni

Une société, assujettie à la TVA, se prépare à l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique. Pour cela, elle s’interroge sur son obligation de choisir avant le 1er septembre 2026 une plateforme agréée par…

vente-de-la-residence-principale-:-au-service-d’une-dette-professionnelle-?

Vente de la résidence principale : au service d’une dette professionnelle ?

Actualités Oméni

Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. À ce titre, une procédure collective est ouverte impliquant tant ses créanciers personnels que professionnels.Afin de rembourser les dettes de l'entrepreneur,…