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Travailler un jour férié = un jour comme les autres ?

En raison d'un nombre important de commandes, un dirigeant aimerait ouvrir l'entreprise les 8 et 10 mai 2018, jours fériés habituellement chômés dans l'entreprise.Peut-il imposer à ses salariés de venir travailler ces jours-ci ? Oui Non La…

Utilisation des tickets-restaurant : ce n’est pas tous les jours dimanche !

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Un dirigeant d'entreprise reçoit un courrier d'un inspecteur du travail par lequel ce dernier l'informe qu'au cours d'un contrôle effectué auprès d'un restaurateur, il a constaté que certains de ses collaborateurs ont utilisé des tickets-restaurant...…

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Renouveler une période d’essai : (im)possible ?

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Une entreprise embauche un nouveau collaborateur en CDI et, comme cela est prévu au contrat, le soumet à une période d'essai. Mais, soucieux de s'assurer des compétences de ce nouveau collaborateur, l'employeur décide de renouveler cette…

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Un client peut-il vous imposer une date d’encaissement de chèques ?

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Janvier 2018, un client envoie 4 chèques à une entreprise pour régler une facture impayée. Il demande toutefois à l'entreprise d'encaisser un chèque au mois de janvier, le 2ème au mois de février, le 3ème au mois de mars et le 4ème…

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Véhicule d’entreprise et excès de vitesse : une dénonciation pour tous ?

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Le dirigeant d'une entreprise reçoit une amende pour excès de vitesse, impliquant un retrait de point, qu'il paye immédiatement via Internet. Mais quelques semaines plus tard, il reçoit une nouvelle amende pour ne pas avoir dénoncé la…

Microentrepreneurs : vers une meilleure assurance sociale ?

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Une personne a créé son entreprise en optant pour le statut d’autoentrepreneur (ou microentrepreneur), qui lui permet, en principe, de bénéficier d’un régime social simplifié : ses cotisations sociales sont calculées sur la base…

Mise à disposition de logements = don ?

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Une société, propriétaire de plusieurs logements, décide de les mettre gratuitement à disposition d’une association venant en aide aux sans-abris, et demande, à ce titre, à bénéficier de la réduction d’impôt mécénat. Mais comment…

Lutte contre la fraude fiscale : c’est l’heure du bilan !

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Depuis plusieurs années, l’administration fiscale a engagé un processus de renforcement de ses dispositifs de lutte contre la fraude fiscale, notamment en créant de nouvelles obligations déclaratives pour les plateformes web, ainsi qu’un…

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Ouvrir une annexe d’officine de pharmacie… dans un aéroport ?

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Ouvrir une annexe dans un aéroport où vous avez déjà implanté votre officine de pharmacie est possible, pour autant que cette annexe soit située dans une zone éloignée du lieu d’implantation de l’officine principale. Mais, pour…

c’est-l’histoire-d’un-employeur-qui-doit-prendre-une-decision-face-au-silence-du-medecin-du-travail…

C’est l’histoire d’un employeur qui doit prendre une décision face au silence du médecin du travail…

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C’est l’histoire d’un employeur qui doit prendre une décision face au silence du médecin du travail… Un salarié est déclaré inapte à son poste. Son employeur lui propose alors plusieurs postes en vue de son reclassement. Estimant…

votre-societe-vous-loue-une-maison-:-un-abus-de-droit-?

Votre société vous loue une maison : un abus de droit ?

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Une SCI, détenue par un couple, rachète une maison de vacances qui appartenait jusqu’à présent à l’époux, et la donne immédiatement en location au couple. Parce que la société a fait réaliser des travaux dans cette maison, le…

Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : et si vos bureaux sont en travaux ?

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A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une SCI le paiement de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France, ce qu’elle conteste : les bureaux dont elle est propriétaire sont actuellement en travaux, donc vacants.…

salons-de-coiffure-:-une-aide-financiere-pour-proteger-la-sante-de-vos-salaries-!

Salons de coiffure : une aide financière pour protéger la santé de vos salariés !

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En tant qu’employeur, vous devez préserver la santé de vos salariés et les protéger contre tout risque professionnel. A cette fin, l’Assurance Maladie peut proposer des aides financières. C’est dans ce cadre qu’elle propose à…

prelevement-a-la-source-trop-important-:-la-faute-a-l’employeur-?

Prélèvement à la source trop important : la faute à l’employeur ?

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Sur son bulletin de salaire du mois de janvier 2019, un salarié a vu apparaître le taux de prélèvement à la source qui lui était appliqué, ainsi que le montant effectivement prélevé au titre de cette retenue.Considérant que le taux…

c’est-l’histoire-d’une-societe-qui-explique-a-l’administration-fiscale-que,-parfois,-2-=-5-…

C’est l’histoire d’une société qui explique à l’administration fiscale que, parfois, 2 = 5 …

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C’est l’histoire d’une société qui explique à l’administration fiscale que, parfois, 2 = 5 … A la suite d’une fusion, une société acquiert un fonds de commerce (négoce de véhicules) précédemment exploité par la société…