Actualités

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Travail intermittent et travail à temps partiel : quelle différence ?

La frontière entre le contrat de travail intermittent et le contrat de travail à temps partiel n’est pas toujours facile à établir, et fait l’objet d’un important contentieux. Illustration.Travail intermittent et temps partiel : 2…

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Travailleurs handicapés en ESAT : un parcours professionnel encadré

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Le Gouvernement est intervenu pour préciser les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en établissements et services d’aide par le travail (ESAT)… mais pas seulement. Revue de détails. Travailleurs…

Gratification des stagiaires : le montant minimal pour 2023 est connu

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Comme chaque début d’année, certaines rémunérations sont amenées à évoluer. Mais qu’en est-il des stagiaires ? Si vous avez à un stagiaire dans l’entreprise, n’oubliez pas que dans certaines situations, une gratification doit…

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Marchés publics : quoi de neuf pour 2023 ?

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En fin d’année 2022, des ajustements réglementaires ont été réalisés par le Gouvernement en matière de commande publique. Que faut-il en retenir ?Acheteurs publics, opérateurs économiques : du nouveau sur les marchés publicsAfin…

Emplois francs : une aide (encore) possible !

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Le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides afin d’accompagner les employeurs dans la procédure de recrutement. Parmi elles, on retrouve le dispositif « emplois francs », qui vient de faire l’objet de récentes précisions… Lesquelles…

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Lavage automobile professionnel : un acte écologique ?

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Durant l’été 2022, les lavages automobiles professionnels ont dû fermer en raison de la sécheresse. Toutefois, pour favoriser cette pratique plutôt que le lavage à domicile, ne serait-il pas possible de reconnaître ce type de lavage…

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Énergie : les boulangeries dans la tourmente…

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Alors que la baguette de pain a été inscrite au patrimoine immatériel de l’UNESCO le 30 novembre 2022, nombreux sont les boulangers qui n’arrivent pas à faire face à l’augmentation des prix de l’énergie. Pour tenter de les aider,…

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Permis de conduire, véhicules autonomes : du nouveau dans le secteur de l’automobile

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Pour ce début d’année 2023, l’actualité du secteur automobile est marquée par des mesures concernant les véhicules à conduite automatisée, ainsi que par des changements sur les modalités du passage de l’examen du permis de conduire.…

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Synthèse de l’actualité médicale pour bien commencer 2023…

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L’actualité législative de la fin d’année 2022 en matière médicale a apporté plusieurs nouveautés et précisions sur des sujets en cours. Retour synthétique sur un début d’année chargé…Remboursement des actes de télésurveillance…

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Évènements sportifs et bénévolat : un nouveau guide !

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En prévision des prochains grands évènements sportifs qui doivent se tenir en France, notamment les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le Gouvernement propose un rappel des règles encadrant le recours au bénévolat… Guide pratique…

Plan « 1 jeune, 1 solution » : nouvelle prolongation

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Afin d’encourager l’embauche de jeunes, le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures, dont certaines dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », qui vient d’être prolongé… Jusqu’à quand ? Plan « 1 jeune, 1 solution…

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Entrepreneurs individuels : attention à la réglementation sociale !

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Avec la mise en place du nouveau statut d’entrepreneur individuel, effectif depuis mai 2022, le patrimoine personnel de l’entrepreneur est, en principe, protégé contre les créanciers professionnels. Contre tous ? Non ! Certains, comme…

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Entreprises spécialisées (ou non) dans le numérique : quoi de neuf en 2023 ?

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Tandis que différents dispositifs ont vu le jour fin 2022 dans le domaine du numérique, d’autres ont été remis à jour. Concrètement, qu’est-ce qui change en 2023 ?Publication du « référentiel général d’écoconception de services…

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Les services de la répression des fraudes appellent à la vigilance !

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2023 commence, pour la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), par le renforcement de son pouvoir de « sanction ». En parallèle, elle alerte les usagers contre les tentatives d’escroquerie…

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Formalités des entreprises : un filet de sécurité pour le guichet unique

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Mieux vaut prévenir que guérir. C’est l’adage appliqué au guichet unique, plateforme électronique remplaçant définitivement les centres de formalités des entreprises (CFE) depuis le 1er janvier 2023… Enfin presque puisqu’une procédure…