Actualités

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Environnement : une mise au vert nécessaire !

À la fin de l’année 2022, plusieurs mesures en faveur de l’environnement ont été prises. Au menu : développement des panneaux photovoltaïques, des toitures végétalisées, des énergies renouvelables, etc.Panneaux photovoltaïques…

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Travailleurs indépendants : du nouveau pour vos indemnités journalières ?

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Dans le cadre de la crise sanitaire, des mesures ont été mises en place à destination des travailleurs indépendants, notamment en ce qui concerne le calcul de leurs indemnités journalières (IJ) versées au titre des arrêts maladie et…

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Plateformes web et opérateurs de communications électroniques : des obligations encore renforcées…

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Les plateformes en ligne et les opérateurs de communications doivent respecter de nombreuses obligations en matière de protection des consommateurs et de vigilance à l’égard des contenus illicites. Le point sur les dernières actualités…

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Des ajustements et précisions réglementaires pour les transporteurs

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Le secteur des transports (aérien, ferroviaire ou terrestre) a fait l’objet de diverses modifications réglementaires ces dernières semaines. Quelles sont-elles ?Aviation : en 2026, fin des quotas gratuits d’émissions carbone !Pour mémoire,…

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Agents immobiliers, carnet d’information et places de parking en copropriété : quoi de neuf ?

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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) veille à la bonne application de la réglementation, notamment en matière immobilière. Quels sont les résultats de sa dernière enquête…

PGE : un dispositif prolongé en 2023

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Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, un dispositif de prêt garanti par l’État (PGE) a été mis en œuvre. Devant initialement prendre fin au 30 juin 2022, puis au 31 décembre 2022, ce dispositif est…

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Facturation électronique : (encore) du nouveau !

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Vous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va devenir obligatoire. Dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle obligation, des aménagements sont régulièrement apportés à cette réforme qui sera applicable en…

Taxe sur les bureaux : il n’y a pas que l’Ile-de-France…

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La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France. Non seulement cette taxe est aménagée, pour l’Ile-de-France, mais elle est aussi étendue…

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Bonus-malus assurance chômage : (encore) du nouveau !

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Pour mémoire, le dispositif dit « bonus-malus » assurance chômage permet une modulation de la contribution patronale à l’assurance chômage en fonction du taux de séparation de l’entreprise concernée, afin de limiter le recours excessif…

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Don et réduction d’impôt : de nouveaux bénéficiaires !

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Si vous faites un don à un organisme dit d’intérêt général, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt. Mais le bénéfice de cet avantage fiscal n’est réservé qu’à certaines catégories d’organismes bénéficiaires,…

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Groupe TVA : du nouveau en cas de contrôle fiscal

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Un nouveau régime prévoit que des entreprises liées entre elles peuvent demander à constituer un « groupe TVA ». Effectif depuis le 1er janvier 2023, des aménagements viennent d’être apportés, spécialement en cas de contrôle fiscal.…

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Énergie : nouvelle année, nouvelles hausses, nouvelles aides

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La hausse des prix de l’énergie ne se termine malheureusement pas avec l’année 2022. L’État maintient et renforce donc les aides aux entreprises afin de limiter les conséquences négatives des prix pratiqués sur leur santé financière.…

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Perte d’emploi et chômage : un durcissement des règles

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Dans le cadre de la loi dite « Marché du travail », le Gouvernement a pris certaines mesures impactant directement les demandeurs d’emploi. Elles prévoient, notamment, un durcissement des conditions d’indemnisation par Pôle emploi……

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Propriété intellectuelle : 2 précisions à connaître

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La propriété intellectuelle vient de faire l’objet de 2 précisions très intéressantes : l’une par l’INPI (institut national de la propriété industrielle), qui concerne les salons internationaux, et l’autre par le juge, qui vise…

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Établissements accueillant des jeunes enfants : de l’air !

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Les établissements accueillant des enfants, en tant qu’établissement recevant du public (ERP), sont tenus à une obligation de surveillance de la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments. Cette obligation évolue depuis le 1er…