Actualités

2023 : du nouveau pour le secteur industriel

Comme beaucoup de secteurs d’activité, celui de l’industrie n’est pas épargné par les mesures prises dans le cadre des lois de finances votées en fin d’année 2022. Au programme : des dispositions spéciales visant la production…

2023 : du nouveau pour le secteur de la finance et de l’assurance

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Les assureurs et les établissements financiers voient certaines mesures des lois votées en fin d’année 2022 les concerner directement : lutte contre la fraude à la TVA, indemnité de cessation de mandat pour un agent général d’assurance,…

2023-:-quelles-nouveautes-pour-les-travailleurs-independants-?

2023 : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?

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Si les lois de finances pour 2022 prévoyaient de nombreuses mesures concernant les travailleurs indépendants, celles pour 2023 n’en prévoient que deux, qui se concentrent sur les micro-entrepreneurs… Micro-entrepreneurs : des nouveautés…

2023-:-des-nouveautes-concernant-la-gestion-de-votre-patrimoine-immobilier

2023 : des nouveautés concernant la gestion de votre patrimoine immobilier

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Comme chaque année, la loi de finances s’intéresse de près à la gestion du patrimoine immobilier des particuliers. Au programme pour 2023 : réduction d’impôt Malraux, exonérations d’impôt sur la plus-value immobilière, surtaxe…

2023-:-les-principales-nouveautes-pour-les-entreprises

2023 : les principales nouveautés pour les entreprises

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La loi de finances pour 2023 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 ont toutes deux été publiées fin décembre 2022. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant la généralité des entreprises,…

2023-:-focus-sur-les-nouveautes-propres-a-l’outre-mer

2023 : focus sur les nouveautés propres à l’outre-mer

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Comme chaque année, les lois de finances viennent impacter, modifier, amender, réformer certains dispositifs fiscaux et/ou sociaux spécifiques à l’outre-mer : à quoi faut-il vous attendre en 2023 ? Les nouveautés fiscalesOctroi de merL'octroi…

2023-:-les-nouveautes-en-matiere-de-controle-fiscal-et-social

2023 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social

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En ce début d’année 2023, certaines nouveautés sont à retenir en matière de contrôle fiscal et de contrôle social. Au menu notamment : élargissement des compétences de la Direction générale des finances publiques, droit de communication,…

2023-:-les-principales-nouveautes-pour-les-particuliers

2023 : les principales nouveautés pour les particuliers

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Les lois de finances pour 2023 ont toutes deux été publiées fin décembre 2022. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant les particuliers : voici un rapide résumé des mesures nouvellement adoptées qui…

2023 : du nouveau pour le secteur de l’automobile et du transport

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Les secteurs de l’automobile et du transport ne sont pas épargnés par les nouvelles mesures prises dans le cadre de la loi de finances pour 2023, spécialement en matière fiscale. Au programme des nouveautés et des aménagements : beaucoup…

2023 : du nouveau pour les professionnels de l’immobilier et de la construction…

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Qui dit nouvelle année, dit aussi nouvelles lois de finances et de financement de la Sécurité sociale avec son lot de règlementations nouvelles et de dispositifs juridiques aménagés. Au menu cette année pour les professionnels de l’immobilier…

2023 : du nouveau pour le secteur du commerce et de la distribution…

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Parmi les différentes mesures prises dans le cadre des lois de finances votées en fin d’année 2022, quelques dispositions sont susceptibles d’intéresser spécifiquement les commerçants et les distributeurs. Des nouveautés principalement…

2023-:-du-nouveau-pour-le-cinema,-le-theatre,-la-musique…

2023 : du nouveau pour le cinéma, le théâtre, la musique…

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Les entreprises des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du théâtre et de la musique peuvent bénéficier de certains crédits d’impôt, sous réserve du respect de (nombreuses) conditions. Certains crédits d’impôt sont aménagés…

2023-:-quelles-nouveautes-pour-le-secteur-agricole-?

2023 : quelles nouveautés pour le secteur agricole ?

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Comme chaque année, les lois de finances viennent impacter, modifier, amender, réformer certains dispositifs fiscaux et/ou sociaux applicables aux entreprises. Et le secteur agricole n’échappe pas à ces aménagements : à quoi faut-il…

2023-:-du-nouveau-pour-les-hoteliers-et-restaurateurs…

2023 : du nouveau pour les hôteliers et restaurateurs…

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Cette année, dans le cadre des nouvelles mesures issues des lois de finances votées fin 2022, certaines dispositions intéressent spécifiquement le secteur CHR. Au programme : TVA, taxe de séjour et accise sur le tabac.2023 : du nouveau…

2023-:-du-nouveau-pour-le-secteur-de-l’economie-sociale-et-solidaire…

2023 : du nouveau pour le secteur de l’économie sociale et solidaire…

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Parmi les différentes mesures prises dans le cadre des lois de finances votées en fin d’année 2022, il en est une qui intéresse principalement le secteur de l’économie sociale et solidaire, et plus spécifiquement les entreprises adaptées.…