Actualités

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Néonatologie : favoriser l’hospitalisation à domicile

Le gouvernement entend favoriser l’hospitalisation à domicile des patients. Cette politique concerne aussi les nouveau-nés prématurés, si certaines conditions sont remplies. Lesquelles ?Hospitalisation à domicile des nouveau-nés : à…

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Avocat et défense d’une commune : protéger ses honoraires

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Quand un avocat se voit confier un dossier par une commune, la convention d’honoraires doit être, par principe, signée par le maire. Avec ou sans l’accord du conseil municipal ?Convention d’honoraires : le conseil municipal doit donner…

Souscrire au capital de votre entreprise : chaque jour compte…

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En janvier 2022, à l'occasion de la constitution de sa société, un dirigeant verse un apport en capital et demande à bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu dite "IR-PME" ou "Madelin", calculée au taux de 25 %.Mais l'administration…

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Retard de vol : compagnie étrangère = pas d’indemnisation ?

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Lors d’un vol effectué par une compagnie aérienne américaine, des passagers venant d’un pays de l’Union européenne subissent un retard de vol de plus 3h. Ils demandent donc une indemnisation, que la compagnie refuse de payer. A tort…

Environnement : qu’est-ce qu’une zone de protection forte ?

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Certaines aires protégées bénéficient d’un dispositif de protection forte pour accentuer leur préservation et leur biodiversité. Comment sont définies ces zones ? Qui peut demander ce type de reconnaissance ? Sous quelles conditions…

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Augmentation d’impôt : l’employeur est-il responsable ?

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Dans certains cas, un salarié protégé dont le licenciement est annulé et qui est réintégré dans l’entreprise, peut bénéficier d’une indemnité d’éviction. Se pose alors la question de savoir si l’impôt sur le revenu dû au…

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Contrôle de raccordement au réseau public d’assainissement : un délai à respecter

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Un propriétaire peut demander au service d’assainissement de contrôler le raccordement au réseau public de son système d’assainissement. A l’issue de ce contrôle, un rapport doit lui être remis dans un délai strictement encadré…Raccordement…

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Quotas de pêche 2022 : la répartition est connue !

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Chaque année, les quotas de pêche accordés à la France font l’objet d’une répartition entre les navires et/ou les organisations de producteurs de pêche. La répartition pour l’année 2022 vient justement d’être publiée…Quelle…

Startups industrielles : 4 outils au service des projets innovants

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Dans le cadre de France 2030, le gouvernement a créé le Plan Startups et PME industrielles sous l’égide de Bpifrance. Il comporte 4 leviers destinés au financement des projets innovants…Transformer l’industrie française : 4 sources…

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Licenciement dans une association : à qui appartient ce pouvoir ?

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Une salariée, embauchée par une association en tant que directrice d’une maison de retraite, est licenciée pour faute grave… Ce qu’elle conteste. Selon elle, le président de l’association qui a signé sa lettre de licenciement n’avait…

c’est-l’histoire-d’un-proprietaire-qui-vend-sa-residence-secondaire…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire… Un propriétaire vend sa résidence secondaire et demande à bénéficier de l’exonération fiscale du gain applicable dans ce cas. Refus de l’administration…

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Double convocation à un entretien préalable : quand sanctionner ?

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Après avoir convoqué une salariée à 2 entretiens préalable, un employeur décide de la licencier… Ce qu’elle conteste, l’employeur n’étant plus, selon elle, dans les délais pour prendre une telle sanction. A tort ou à raison…

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Revenus tirés de la location d’une maison = revenus fonciers ?

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Les loyers encaissés par la nue-propriétaire d’une maison placée en location doivent-ils être déclarés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers ? Réponse du juge… Tous les « loyers » ne sont pas des revenus…

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Activité de transport et de stockage de marchandises = activité agricole ?

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Une société exerçant des activités de transport et de stockage de marchandises, et de location de poids-lourds et de bennes, stationne ses camions sur une parcelle qu’elle loue… dans une zone naturelle réservée à l’exploitation…

travail-dissimule-:-comment-caracteriser-le-lien-de-subordination-?

Travail dissimulé : comment caractériser le lien de subordination ?

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Une plateforme de webmarketing est accusée de travail dissimulé. Sauf que son activité consiste à récolter des données commerciales en recourant à des particuliers qui, à partir d’une application gratuite, effectuent des missions pour…