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Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l'occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire. Le motif…
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CHR : tout le monde en terrasse ?

Un restaurateur qui vient de racheter un fonds de commerce profite de l'arrivée du printemps et des beaux jours pour installer une terrasse sur le trottoir situé devant son établissement.Pour cela, il se prévaut de l'autorisation d'occupation…
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c’est-l’histoire-d’un-restaurateur-qui-aurait-du-(mieux-?)-compter-ses-serviettes…

C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…

Parce qu’elle considère qu’elle n’est pas probante, faute pour le restaurateur d’apporter les éléments justificatifs nécessaires, l’administration rejette la comptabilité d’un bar-brasserie… reconstitue son chiffre d’affaires…
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Plan de sobriété : acte 2 !

Plan de sobriété énergétique, acte 2 : les premières mesures pour les entreprises sont connues !Pour rappel, le Gouvernement a pour objectif de réduire de 40 % la consommation d'énergie en 2050 par rapport à 2019. D'où le lancement…
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medecins-:-prescrivez-plus-de-sport-!

Médecins : prescrivez plus de sport !

Prescription du sport à certains malades : quoi de neuf ?Pour rappel, en mars 2022, une loi visant à démocratiser le sport en France a été votée. Cette loi prévoit, entre autres mesures, l’extension de la prescription du sport par…
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regulation-des-trottinettes-electriques-:-le-gouvernement-devoile-son-plan

Régulation des trottinettes électriques : le Gouvernement dévoile son plan

Plan national de régulation des trottinettes électriques : 3 objectifsLe plan national de régulation des trottinettes électriques présenté par le Gouvernement a pour but de renforcer le cadre national et d'améliorer la régulation au…
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CNIL : mise à jour du guide pratique

Un guide pour comprendre le RGPDLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publie de nombreux outils, sous la forme de guides et référentiels, à l'attention des professionnels, pour les accompagner dans leur mise en…
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Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l'occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire. Le motif…
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CHR : tout le monde en terrasse ?

Un restaurateur qui vient de racheter un fonds de commerce profite de l'arrivée du printemps et des beaux jours pour installer une terrasse sur le trottoir situé devant son établissement.Pour cela, il se prévaut de l'autorisation d'occupation…
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ivresse-au-travail-:-la-redaction-de-la-lettre-de-licenciement-a-son-importance-!

Ivresse au travail : la rédaction de la lettre de licenciement a son importance !

Attention à la rédaction de la lettre de licenciementUn salarié, maçon, est victime d'un accident du travail alors qu'il montait un mur sur un chantier : il chute de la benne d'un camion sur laquelle il s'était posté pour travailler.La…
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sages-femmes-:-des-nouveautes-concernant-votre-metier-!

Sages-femmes : des nouveautés concernant votre métier !

Valorisation du travail des sages-femmes libéralesFin décembre 2022, l'Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) ont signé un avenant à la convention nationale…
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entreprises-:-faire-le-choix-du-paiement-par-carte-bancaire

Entreprises : faire le choix du paiement par carte bancaire

Proposer le paiement par carte bancaire à ses clients : ce qu'il faut fairePour proposer le paiement par carte bancaire à ses clients, une entreprise doit en premier lieu contacter sa banque.Ensemble, elles vont analyser les besoins de l'entreprise…
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influence-commerciale-:-une-feuille-de-route…

Influence commerciale : une feuille de route…

Comment responsabiliser l'influence ?Depuis quelques années, une nouvelle sorte de publicité émerge : des personnalités médiatiques sont contactées et rémunérées par des marques pour faire personnellement la promotion de leurs produits…
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Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l'occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire. Le motif…
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CHR : tout le monde en terrasse ?

Un restaurateur qui vient de racheter un fonds de commerce profite de l'arrivée du printemps et des beaux jours pour installer une terrasse sur le trottoir situé devant son établissement.Pour cela, il se prévaut de l'autorisation d'occupation…
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