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Du nouveau pour les professions libérales réglementées et … les psychomotriciens !

Psychomotriciens : de nouveau affiliés à la CIPAVPour rappel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 avait exclu les psychomotriciens de la liste des professions libérales réglementées.Le 11 février 2022 pourtant, la Caisse…
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L’expérimentation sur le cannabis thérapeutique joue les prolongations

Cannabis à usage médical : une expérimentation prolongée d'un anL'expérimentation relative à l'usage médical du cannabis sous la forme de médicaments a été prolongée d'un an, pour se terminer en mars 2024.La liste des médicaments…
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Vente immobilière : l’audit énergétique entre en jeu

Audit énergétique : pour qui ? Pour quoi ? Comment ?Lors d'une vente immobilière, plusieurs diagnostics sont fournis à l'acquéreur pour l'informer sur l'état du bien, notamment le diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce document…
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Mieux comprendre l’action représentative

Consommateurs : l'union fait la force !Après une réflexion ouverte dès 2018, l'Union européenne a décidé de créer une procédure permettant aux consommateurs d'unir leurs forces pour faire valoir leurs droits. Ceci a abouti, en 2020,…
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CHR : tout le monde en terrasse ?

Un restaurateur qui vient de racheter un fonds de commerce profite de l'arrivée du printemps et des beaux jours pour installer une terrasse sur le trottoir situé devant son établissement.Pour cela, il se prévaut de l'autorisation d'occupation…
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Désignation d’un représentant syndical au CSE : un seuil à respecter

Désignation d'un représentant syndical : « save the date » !  Pour rappel, si une organisation syndicale est représentative dans une entreprise de plus de 300 salariés, un représentant syndical peut être désigné à tout moment…
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Site internet : les mentions légales, de quoi s’agit-il ?

Mentions légales : que comprennent-elles ?  Les mentions légales ont pour objectif premier d'identifier les responsables d'un site Web, afin de pouvoir entrer en contact avec eux facilement. Elles comprennent notamment : les mentions…
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La CNIL relaie les dernières lignes directrices européennes

3 nouvelles lignes directrices du CEPD La CNIL, gendarme national de la protection des données, relaie les lignes directrices récemment adoptées par le Comité européen de la protection des données (CEPD). Celles-ci sont au nombre de…
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Une mise à jour pour la gestion des accès compassionnels

E-saturne : un outil plus clair et performant Les protocoles d’accès compassionnels permettent à des laboratoires pharmaceutiques de mettre à disposition de certains patients des médicaments qui n’ont pas encore obtenu d’autorisation…
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c’est-l’histoire-d’un-employeur-pour-qui-on-ne-peut-etre-pere-qu’une-fois-par-an…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an…

Durant l’été, un salarié bénéficie des congés de naissance et de paternité pour la naissance d’un 1er enfant. 3 mois plus tard, il sollicite de nouveau ces mêmes congés pour profiter de la naissance de son 2e enfant. Refus de…
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CHR : tout le monde en terrasse ?

Un restaurateur qui vient de racheter un fonds de commerce profite de l'arrivée du printemps et des beaux jours pour installer une terrasse sur le trottoir situé devant son établissement. Pour cela, il se prévaut de l'autorisation…
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CHR : tout le monde en terrasse ?

Un restaurateur qui vient de racheter un fonds de commerce profite de l'arrivée du printemps et des beaux jours pour installer une terrasse sur le trottoir situé devant son établissement. Pour cela, il se prévaut de l'autorisation…
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Un restaurateur qui vient de racheter un fonds de commerce profite de l'arrivée du printemps et des beaux jours pour installer une terrasse sur le trottoir situé devant son établissement. Pour cela, il se prévaut de l'autorisation…
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produits-cosmetiques-:-c’est-quoi-un-nanomateriau-?

Produits cosmétiques : c’est quoi un nanomatériau ?

Produits cosmétiques : l'ANSM et la DGCCRF contrôlent... et informent ! L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression…
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feux-de-forets-:-debroussailler-pour-se-proteger-!

Feux de forêts : débroussailler pour se protéger !

Le débroussaillement : une arme de lutte contre les feux de forêts Le débroussaillement consiste à réduire la masse des végétaux, et donc de combustibles, sur un terrain, en créant des discontinuités dans la végétation. Cette…
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