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Artisans des métiers de bouche : attention aux colorants

Est-ce que les artisans des métiers de bouche respectent la réglementation en matière de colorants dans les confiseries et pâtisseries ? La réponse est à nuancer en fonction des produits et des nouvelles tendances, parfois controversées,…
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Monétisation des RTT : des questions/réponses pour mieux comprendre !

Afin de mieux comprendre le nouveau dispositif de monétisation des jours de réduction du temps du travail (RTT), le Gouvernement vient d’apporter des précisions, via une série de questions-réponses… Explications. Rachat de jours de…
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C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste…

C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste… Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui réclame, notamment, le paiement…
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Distributeurs de carburants : une aide financière modifiée

Les professionnels participant au circuit de la distribution du carburant en France sont éligibles à une aide financière spécifique, distincte de la « remise carburant », durant cette période de hausse des prix. Une aide qui vient de…
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Transporteurs : une grève ferroviaire est-elle (im)prévisible ?

Parce qu’une grève ferroviaire impacte un convoyage de marchandises, un transporteur est contraint de mettre fin à ses relations commerciales avec un client. « Une rupture brutale des relations commerciales ! », s’indigne le client,…
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Chaînes, pneus hiver : obligatoires ou facultatifs ?

Est-il obligatoire d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus neige durant l’hiver ? Peut-être que oui, peut-être que non… En réalité, tout dépend de l’endroit où vous circuler. Explications.Chaînes, pneus hiver : obligatoires…
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Mise en place d’un nouveau protocole de coopération entre médecins et infirmiers

Le secteur médical est en constante recherche d’axes d’améliorations permettant d’optimiser le soin des patients, tout en préservant les conditions d’exercices des soignants. Une des pistes les plus souvent évoquées est l’amélioration…
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Crise énergétique : de nouvelles mesures pour les entreprises

Le 27 octobre 2022, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures pour soutenir les entreprises durement touchées par la crise énergétique. Au menu : la création d’un « amortisseur électricité » et la simplification…
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EHPAD privés à but lucratif : des irrégularités qui perdurent…

Les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) à but lucratif ont fait l’objet d’une nouvelle enquête de la DGCCRF entre 2019 et 2021 concernant leurs pratiques commerciales. Une enquête qui révèle…
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travaux-:-une-declaration-environnementale-qui-evolue…

Travaux : une déclaration environnementale qui évolue…

Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont nécessairement un impact environnemental qui doit être évalué dans une « déclaration environnementale ». Le contenu de celle-ci vient d’évoluer… Qu’est-ce qui…
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Corbeilles de Noël et TVA : un casse-tête ?

Une société fabrique des corbeilles de Noël comprenant des fruits secs soumis au taux réduit de TVA et des confiseries relevant du taux normal. Une telle situation, qui peut s’apparenter à une « opération unique » au sens de la réglementation,…
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Déclaration d’IR : tout n’est pas perdu ?

Un particulier a réalisé plusieurs dons au cours de l'année 2021, qu'il a mentionnés dans sa déclaration de revenus en ligne, pour bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.À réception de son avis d'imposition, il constate…
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Victime d’une pyramide de Ponzi : quand tout s’écroule…

Un couple investi dans une société qui le rémunère en lui versant des intérêts… soumis à l’impôt sur le revenu. Mais lorsqu’il découvre que cette opération est, en réalité, une escroquerie, le couple s’interroge : ces intérêts…
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Vente de fonds de commerce : contrat conclu, contrat inclus ?

Un fournisseur et un distributeur concluent un contrat de distribution exclusive. Finalement, le fournisseur cède son fonds de commerce à une société qui décide de ne pas poursuivre cette relation commerciale. Impossible, selon le distributeur,…
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expropriation-:-lorsque-la-commune-est-indivisaire…

Expropriation : lorsque la commune est indivisaire…

Lorsque l’intérêt public est en jeu, une personne publique (État, collectivité, commune, etc.) peut, par le biais d’une procédure d’expropriation, contraindre un tiers à lui céder la propriété d’un bien qu’il détient. Mais…
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