Actualités

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Avocats : une nouvelle spécialité liée au numérique

Un avocat peut se spécialiser, par exemple, en droit de l’environnement, en droit immobilier, en droit pénal, ou encore, depuis peu, en droit des enfants. Une nouvelle spécialité vient à nouveau d’être créée. Laquelle ?Une nouvelle…

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Responsabilité élargie du producteur : une contribution en nature possible !

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La responsabilité élargie du producteur oblige certains professionnels à contribuer à la prévention et à la gestion des déchets générés par les produits qu’ils mettent sur le marché. Pour les éditeurs de publications de presse,…

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Particuliers employeurs : adhésion obligatoire à un service de prévention et de santé au travail !

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Dans un objectif de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, et notamment pour les particuliers employeurs… Une…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : quelle indemnité pour les salariés ?

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Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) dans son entreprise doit verser une indemnité spécifique aux salariés concernés. Son taux est…

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Coronavirus (COVID-19) : nouveau soutien pour le secteur aéronautique !

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Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien à destination des entreprises du secteur aéronautique. De quoi s’agit-il ? Coronavirus (COVID-19) : nouveau coup de pouce financier pour le secteur…

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Autoentrepreneur et infraction routière = autodénonciation ?

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A compter du 1er janvier 2022, un autoentrepreneur qui a commis une infraction routière avec un véhicule immatriculé au nom de son entreprise devra s’auto-dénoncer. Toutefois, dans certaines situations, il pourra échapper à cette obligation.…

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Action en justice d’un syndicat : pour tous les salariés ?

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Un syndicat, représentatif dans une entreprise, souhaite agir à la place d’un salarié afin d’obtenir la requalification de son CDD en CDI. A tort pour l’employeur, le salarié travaillant en dehors du périmètre géographique couvert…

peche-d’anguilles-:-quel-quota-pour-la-campagne-2021/2022-?

Pêche d’anguilles : quel quota pour la campagne 2021/2022 ?

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Les quotas de pêche d’anguilles à respecter dans le cadre de la campagne 2021/2022 sont désormais connus. Quels sont-ils ?Pêche d’anguilles : les quotas sont connusLe quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise…

partage-de-contenus-en-ligne-et-droits-d’auteurs-:-quelles-nouveautes-?

Partage de contenus en ligne et droits d’auteurs : quelles nouveautés ?

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Le développement du partage de contenus en ligne pousse à l’aménagement de la règlementation applicable, notamment en vue de mieux protéger les droits d’auteurs. Quelles sont les nouveautés notables en la matière ? De nouvelles précisions…

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Transport maritime : quelles règles pour les nouveaux engins flottants ?

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De nouvelles dispositions viennent d’être mises en place pour permettre la navigation des drones maritimes et des navires autonomes tout en préservant la sécurité en mer, ainsi que l’environnement. Que faut-il retenir ? Drones maritimes…

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Soignants non vaccinés et en arrêt maladie : une question en suspens…

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Si la question de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 ne laisse place à aucune interprétation, il n’en est pas de même de celle qui concerne le maintien de la rémunération des soignants non vaccinés et déjà en arrêt de travail…

coronavirus-(covid-19)-:-le-point-sur-les-echeances-sociales-de-novembre-2021

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales de novembre 2021

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Depuis plusieurs mois, l’Urssaf a mis en place de nombreux reports d’échéances sociales afin d’accompagner les travailleurs indépendants et les employeurs les plus durement touchés par la crise sanitaire. Qu’en est-il en novembre…

Industriels et distributeurs : pourquoi et comment conclure des contrats pluriannuels ?

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La Commission d’examen des pratiques commerciales vient de dresser un bilan de l’utilisation des conventions pluriannuelles entre fournisseurs et distributeurs et de lister des recommandations à ce sujet. Que faut-il en retenir ? Conventions…

projets-scientifiques-:-ou-effectuer-des-recherches-de-financement-sur-le-web-?

Projets scientifiques : où effectuer des recherches de financement sur le Web ?

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L’un des nerfs de la guerre, dans la recherche scientifique, est de trouver des financements. Pour faciliter les démarches des porteurs de projets, un site Web vient de voir le jour récapitulant toutes les sources de financement. Son nom…

OGM : une réglementation modifiée

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Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont soumis à de strictes conditions d’utilisation. Trop strictes, selon le gouvernement, qui vient de les simplifier. Explications.OGM : simplification de la réglementationUn organisme génétiquement…