Actualités

Architecte : quand signer un projet n’est pas suffisant…

Un architecte, très prolifique, signe de nombreux projets architecturaux… Réalisés en réalité par un bureau d’études, selon son ordre professionnel, qui le poursuit pour faute déontologique… A raison ?Architecte : des obligations…

Ouverture de la plateforme TIG 360° aux avocats

Actualités Oméni

La plateforme TIG 360° vise à favoriser le prononcé de travaux d’intérêt général (TIG). Dans cette optique, les avocats vont bientôt pouvoir y accéder. A partir de quand ?Plateforme TIG 360° : accessible à compter du 4 octobre 2021À…

exploitants-de-navires-:-que-faire-de-vos-dechets-?

Exploitants de navires : que faire de vos déchets ?

Actualités Oméni

Pour lutter contre les rejets illégaux en mer des déchets produits à bords des navires, de nouvelles dispositions viennent d’être mises en place pour inciter les exploitants de ces embarcations à les déposer lors de leurs escales dans…

coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-le-formulaire-de-demande-pour-le-mois-d’aout-2021-est-en-ligne-!

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de demande pour le mois d’août 2021 est en ligne !

Actualités Oméni

Les entreprises pouvant prétendre à l’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois d’août 2021 vont désormais pouvoir la demander ! Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : vous pouvez faire votre demande !Pour mémoire,…

service-ciclade-:-et-si-vous-etiez-beneficiaire-d’un-contrat-d’assurance-vie-?

Service Ciclade : et si vous étiez bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?

Actualités Oméni

Vous vous demandez si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie « en déshérence » ou titulaire d’un compte bancaire inactif ? Le service Ciclade va vous répondre ! Service « Ciclade » : bonne ou mauvaise nouvelle ?Chaque…

loi-«-principes-de-la-republique-»-:-les-mesures-pour-les-associations-sportives

Loi « principes de la République » : les mesures pour les associations sportives

Actualités Oméni

La loi confortant les principes de la République, publiée le 25 août 2021, comporte plusieurs mesures visant les associations sportives. Au menu : passage d’un régime de tutelle à un régime de contrôle, extension du contrôle d’honorabilité…

tva-et-logements-intermediaires-:-des-informations-a-transmettre-a-l’administration

TVA et logements intermédiaires : des informations à transmettre à l’administration

Actualités Oméni

Le régime fiscal du logement locatif intermédiaire a été modifié par la loi de finances pour 2021, publiée en décembre 2020, avec notamment la mise en place d’une obligation de transmission d’informations sur les opérations concernées…

Coronavirus (COVID-19) : soutenir les employeurs organisateurs de spectacles vivants

Actualités Oméni

Pour soutenir certains employeurs organisateurs de spectacles vivants, une nouvelle aide financière vient d’être mise en place. Comment l’obtenir ?Coronavirus (COVID-19) : quelles conditions pour bénéficier de la nouvelle aide ?Pour…

rgpd-:-peut-on-gagner-de-l’argent-avec-nos-donnees-personnelles-?

RGPD : peut-on gagner de l’argent avec nos données personnelles ?

Actualités Oméni

Les professionnels développent constamment de nouvelles pratiques pour collecter les données personnelles des internautes, tout en restant conforme au Règlement général pour la protection des données (RGPD). Dans ce cadre, la monétisation…

loi-«-principes-de-la-republique-»-:-top-6-des-(petites)-mesures-a-connaitre

Loi « principes de la République » : top 6 des (petites) mesures à connaître

Actualités Oméni

La loi confortant les principes de la République, publiée le 25 août 2021, comporte de nombreuses petites mesures qu’il faut connaître. En voici 6 qui doivent retenir votre attention…Le respect des principes de laïcitéDésormais, les…

loi-«-principes-de-la-republique-»-:-creation-d’un-contrat-d’engagement-republicain

Loi « principes de la République » : création d’un contrat d’engagement républicain

Actualités Oméni

La loi confortant les principes de la République, publiée le 25 août 2021, prévoit, entre autres mesures, la création d’un contrat d’engagement républicain pour les associations. De quoi s’agit-il ?Contrat d’engagement républicain…

financement-de-la-formation-professionnelle-:-du-nouveau-pour-les-entreprises-de-moins-de-11-salaries

Financement de la formation professionnelle : du nouveau pour les entreprises de moins de 11 salariés

Actualités Oméni

Fin 2020, le gouvernement est venu fixer les modalités de recouvrement des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Des modalités qui viennent d’être précisées pour les entreprises…

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les pigistes

Actualités Oméni

Une nouvelle aide exceptionnelle vient d’être mise en place pour les journalistes rémunérés à la pige. Qui peut en bénéficier ? Dans quelles conditions ?Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide sous conditionsPour soutenir les journalistes…

Sociétés à mission : suivez le guide !

Actualités Oméni

Les entreprises souhaitant devenir des « sociétés à mission » peuvent trouver des réponses à leurs questions au sein d’un nouveau guide pratique mis en ligne par BpiFrance. Que contient-il ? Sociétés à mission : un nouveau guide…

loi-«-principes-de-la-republique-»-:-les-associations-sous-surveillance-!

Loi « principes de la République » : les associations sous surveillance !

Actualités Oméni

La Loi confortant le respect des principes de la République contient diverses dispositions fiscales à destination des associations. Au menu : contrôle des reçus fiscaux, obligations déclaratives des organismes bénéficiaires de dons et…