Actualités

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Contrôles routiers : nouvelle obligation pour les services de navigation GPS !

Pour renforcer l’efficacité des contrôles routiers qu’elles mettent en place, les forces de l’ordre vont désormais pouvoir exiger la collaboration de service de navigation GPS. A quel niveau exactement ? Contrôles routiers : contrôler…

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Marchés financiers : une précision pour les prestataires de services de financement participatif

Actualités Oméni

Les prestataires de services de financement participatif verront prochainement leurs conditions d’activité évoluer… mais dans quel sens ? Prestataires de services de financement participatif : quoi de neuf ?Pour rappel, certains organismes…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’activité partielle en septembre 2021

Actualités Oméni

Dans la cadre de la sortie de crise sanitaire et afin d'accompagner la reprise d'activité, certaines mesures exceptionnelles relatives à l’activité partielle, qui devaient initialement prendre fin le 31 décembre 2021, viennent d’être…

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Plan indépendants : quoi de neuf sur le plan social ?

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Le Gouvernement vient de dévoiler son « Plan Indépendants », dont la mise en œuvre est prévue pour la fin d’année 2021/début d’année 2022. Au menu, notamment, des nouveautés sociales, dont voici le détail. Plan Indépendants :…

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Coronavirus (COVID-19) : vers un élargissement de l’activité partielle de longue durée ?

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A la suite de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction durable de l’activité appelé « activité partielle longue durée » ou « APLD ». Des précisions viennent…

diagnostiqueur-:-quand-un-diagnostic-merule-est-errone…

Diagnostiqueur : quand un diagnostic mérule est erroné…

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Un diagnostiqueur réalise un diagnostic mérule sur une maison devant être vendue… un diagnostic finalement erroné parce qu’il apparaît, après la vente, qu’il y a bel et bien de la mérule… Une erreur due à la rapidité de l’examen…

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Industrie et risques technologiques : quelle prévention ?

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Certains sites industriels présentent des risques technologiques importants en raison de leur activité et des substances dangereuses manipulées. Pour assurer la sécurité de la population et de l’environnement, le Gouvernement rappelle…

transports-:-quel-equipement-obligatoire-en-periode-hivernale-?

Transports : quel équipement obligatoire en période hivernale ?

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A compter du 1er novembre 2021, les véhicules destinés à circuler dans les communes des massifs montagneux devront avoir un équipement spécifique pour pouvoir rouler sur les routes enneigées en toute sécurité. Lequel ? Comment équiper…

Plan indépendants : quoi de neuf sur le plan juridique ?

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Le Gouvernement vient de dévoiler son « Plan Indépendants », dont la mise en œuvre est prévue pour la fin d’année 2021/début d’année 2022. Au menu, notamment, des nouveautés juridiques, dont voici le détail. Plan Indépendants…

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Plan indépendants : les nouveautés fiscales

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Le Gouvernement vient de dévoiler son « Plan Indépendants », dont la mise en œuvre est prévue pour la fin d’année 2021/début d’année 2022. Au menu, notamment, des nouveautés fiscales, dont voici le détail. Plan Indépendants :…

Vente de titres : quand l’administration refait les calculs…

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Un couple vend des titres d’une société américaine et reçoit un paiement en dollars. Quelques temps plus tard, à l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale recalcule le montant de la plus-value de vente de titres déclarée…

colocation-:-depart-anticipe-=-depot-de-garantie-rembourse-?

Colocation : départ anticipé = dépôt de garantie remboursé ?

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Petite question du jour :2 étudiants décident de louer ensemble un appartement (non meublé) à proximité de leur faculté. Ils signent, avec le bailleur du logement, un contrat de colocation, et l'un d'eux verse la totalité du dépôt de…

urssaf-:-une-nouvelle-plateforme-web-pour-les-artisans-et-les-commercants

Urssaf : une nouvelle plateforme Web pour les artisans et les commerçants

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En raison de l’intégration de la protection sociale des indépendants au régime général de la Sécurité sociale, les services en ligne dont bénéficiaient les artisans et commerçants sur la plateforme « secu-indépendants.fr » viennent…

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Représentant syndical au CSE : du nouveau pour les entreprises de moins de 50 salariés ?

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Depuis la mise en place du comité social et économique (CSE), une interrogation demeure quant à la possibilité ou non, pour un syndicat, de désigner un représentant syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés. Le juge vient justement…

Respect des temps de pause : quelques rappels…

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Constatant que ses temps de pause ne sont pas respectés, un salarié demande à son employeur le versement d’une indemnité. Sauf que les documents fournis par le salarié ne permettent pas de prouver ses dires, estime l’employeur. A-t-il…