Actualités

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Renforcement du droit à l’avortement

Début mars 2022, une loi visant à renforcer le droit à l’avortement a été publiée. Focus sur les principales mesures à retenir…Droit à l’avortement : délai allongé, procédure assouplie, etc.Pour renforcer le droit à l’avortement,…
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Données personnelles des dirigeants : quels sont vos droits ?

Après avoir effectué les démarches administratives pour constituer sa société, un créateur d'entreprise s'aperçoit que des informations le concernant sont accessibles gratuitement sur certaines plateformes internet.Estimant que cela ne…
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Avocat : une robe doit être sobre

Un avocat peut-il décorer sa robe librement ? Oui, selon une élève avocate. Non, selon son ordre professionnel. Et selon le juge ?Port de la robe d’avocat : un encadrement autoriséEn 2019, le conseil des avocats d’un barreau a décidé…
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Professionnels du bâtiment : de nouvelles exigences de performance énergétique

Les professionnels du bâtiment doivent respecter de plus en plus d’exigences en matière de performance énergétique. A ce propos, 5 nouvelles exigences vont bientôt faire leur apparition. Lesquelles ?5 nouvelles exigences à respecterLes…
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Soignants non vaccinés et en arrêt maladie : fin du débat ?

La suspension du contrat de travail des soignants qui ne remplissent pas leur obligation vaccinale a suscité un vif débat, surtout dans les situations où les soignants étaient déjà en arrêt de travail au 15 septembre 2021. Un débat auquel…
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Propriété industrielle : une subvention pour les PME

Une subvention européenne a été créée pour rembourser partiellement les dépenses engagées par les PME en matière de propriété industrielle. Pourquoi ? Pour qui ? Comment ? Propriété industrielle et subvention : pourquoi ? Pour qui…
boulangerie-:-moins-de-sel-dans-le-pain-?

Boulangerie : moins de sel dans le pain ?

Les acteurs du secteur de la boulangerie ont conclu un accord avec le gouvernement visant à réduire la quantité de sel dans le pain. Dans quelle proportion ?Boulangerie : 10 % de sel en moins environLe secteur de la boulangerie s'est engagé…
coronavirus-(covid-19)-et-dispositif-pinel-:-une-tolerance

Coronavirus (COVID-19) et dispositif Pinel : une tolérance

Avec la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, de nombreux programmes immobiliers ont subi des retards… Des retards qui peuvent empêcher les investisseurs de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel…
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Maintenance de navire et manutention de marchandises dangereuses : quoi de neuf ?

De nouvelles dispositions viennent d’être mises en place pour encadrer les conditions d’admission des navires transportant des marchandises dangereuses dans les ports, en vue de leur réparation ou de leur maintenance. Que faut-il retenir…
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Véhicule : comment signaler une non-conformité ?

Lorsqu’un véhicule, un de ses équipements ou un moteur à combustion interne destiné aux engins mobiles non routiers, est non conforme ou représente un risque pour la sécurité, la santé ou l’environnement, le professionnel doit le…
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Coronavirus (COVID-19) et pass vaccinal : le début de la fin…

En raison de la baisse de la circulation de la covid-19 et de la diminution de la tension hospitalière, le gouvernement a annoncé un allègement des mesures sanitaires concernant le port du masque et le pass vaccinal…Coronavirus (COVID-19)…
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Assurance-emprunteur : un droit à résilier et un droit à l’oubli

Au moment de souscrire un crédit immobilier, les emprunteurs concluent généralement une « assurance emprunteur », destinée garantir le remboursement du prêt en cas de perte d’emploi, d’invalidité, etc. Une loi qui s’intéresse…
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Assurances et démarchage téléphonique : attention aux abus !

Pour protéger les consommateurs dans le cadre des démarchages téléphoniques visant à vendre des produits et services en lien avec les assurances, de nouvelles dispositions sont mises en place à partir du 1er avril 2022. Lesquelles ? Démarchages…
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Coronavirus (COVID-19) et handicap : des aides pérennisées

Afin de favoriser le travail des personnes en situation de handicap, l’Agefiph est venue pérenniser certaines mesures mises en place pendant la crise sanitaire. Lesquelles ? Un récapitulatif des aides « Covid-19 » pérenniséesDans son…
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Professionnels du droit : focus sur le règlement amiable des litiges

Des mesures intéressant spécifiquement les avocats, les notaires et les huissiers de justice viennent d’être adoptées. Au menu : médiation, acte d’avocat, injonction de payer et acte authentique à distance… Professionnels du droit…
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