Actualités

activites-et-conseils-:-en-plus-de-la-tenue-comptable…

Activités et conseils : en plus de la tenue comptable…

Après plusieurs années d’attente, la norme professionnelle relative aux activités commerciales et actes d'intermédiaire réalisés par les experts-comptables vient enfin de paraître. Que contient-elle ? Experts-comptables : des activités…

brexit-:-une-nouvelle-aide-pour-compenser-l’arret-temporaire-d’activite-!

Brexit : une nouvelle aide pour compenser l’arrêt temporaire d’activité !

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Une aide pour compenser l’arrêt temporaire d’activité des pêcheurs professionnels impactés par la sortie du Royaume-Uni et de l’Irlande du Nord de l’Union européenne vient d’être mise en place. Quelles sont les conditions pour…

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DSN : attention au temps de travail de vos salariés !

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La quotité de travail, correspondant au temps de travail des salariés, a une importance primordiale en matière de déclaration sociale nominative (DSN). Ayant constaté de nombreuses anomalies, l’Urssaf invite les employeurs à redoubler…

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Accident du travail : du nouveau concernant la déclaration des accidents bénins ?

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Le gouvernement a prévu de simplifier les modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents de travail et de trajets dits bénins (n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux). Qu’en est-il ? Accident du travail :…

coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-une-precision-pour-les-proprietaires-de-monuments-historiques

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une précision pour les propriétaires de monuments historiques

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Les conditions d’éligibilité au Fonds de solidarité viennent d’être spécialement aménagées pour les propriétaires de monuments historiques. En quel sens ? Coronavirus (COVID-19) : le point pour les propriétaires de monuments historiquesPour…

coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-le-detail-de-l’aide-du-mois-d’avril-2021-!

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le détail de l’aide du mois d’avril 2021 !

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Les conditions à remplir pour bénéficier de l’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 viennent d’être publiées. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et aide du mois d’avril 2021 : modalités…

Coronavirus (COVID-19) : comment obtenir un brevet plus rapidement ?

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Pour contribuer à la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), l’INPI a récemment mis en place une procédure accélérée pour permettre à certaines demandes de brevet ou certificat d’utilité d’aboutir plus rapidement.…

coronavirus-(covid-19)-:-le-point-sur-les-attestations-de-vaccination-certifiees

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les attestations de vaccination certifiées

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Une attestation de vaccination « certifiée » est désormais disponible pour l’ensemble des personnes vaccinées par un professionnel de santé. De quoi s’agit-il exactement ? Coronavirus (COVID-19) et attestation de vaccination certifiée…

Coronavirus (COVID-19) : l’assurance maladie au chevet de la culture ?

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Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, les intermittents du spectacle et les artistes-auteurs ont vu leur activité professionnelle diminuée, ce qui a notamment impacté leur droit à percevoir des indemnités journalières.…

coronavirus-(covid-19)-:-focus-sur-l’isolement-des-salaries-de-retour-de-l’etranger

Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’isolement des salariés de retour de l’étranger

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Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, tout salarié de retour d’un déplacement à l’étranger (ou en Outre-mer), doit s’isoler au moins 7 jours à compter du jour de son retour. L’Assurance Maladie prévoit le…

coronavirus-(covid-19)-:-focus-sur-l’isolement-des-travailleurs-independants-de-retour-de-l’etranger

Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’isolement des travailleurs indépendants de retour de l’étranger

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Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, toute personne de retour d’un déplacement à l’étranger (ou en Outre-mer), doit s’isoler au moins 7 jours à compter du jour de son retour. L’Assurance Maladie prévoit le…

systeme-de-sante-:-que-faut-il-retenir-des-dernieres-mesures-?

Système de santé : que faut-il retenir des dernières mesures ?

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Quelles sont les nouvelles mesures prises pour améliorer le système de santé ?Pour mémoire, le Ségur de la santé, qui s’est déroulé de mai à juillet 2020, a permis l’élaboration d’un plan pour la revalorisation des métiers…

peages-sans-barriere-:-que-risquez-vous-en-cas-de-non-paiement-?

Péages sans barrière : que risquez-vous en cas de non-paiement ?

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Face à la multiplication des dispositifs de péage sans barrière, des modifications concernant l’amende encourue par les conducteurs pour non-paiement de cette taxe viennent d’être effectuées. Que faut-il retenir ? Les sanctions encourues…

grippe-aviaire-:-un-niveau-de-risque-«-modere-»-!

Grippe aviaire : un niveau de risque « modéré » !

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Depuis la mi-novembre, l’épidémie de grippe aviaire circule en France. Toutefois, le nombre de cas ne cesse de diminuer depuis quelques mois permettant de passer à un niveau de risque « modéré » sur l’ensemble de la métropole. Quelles…

energies-renouvelables-:-le-point-sur-les-nouveautes-!

Energies renouvelables : le point sur les nouveautés !

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Dans le sillage de la règlementation européenne, les dispositions nationales applicables en matière de production d’énergies renouvelables viennent de faire l’objet de diverses précisions. En voici un aperçu… Concernant les critères…