Actualités

Filière spatiale : quoi de neuf ?

Les opérations menées dans le domaine spatial sont encadrées par une réglementation datant de 2008. Sauf qu’en 14 ans, le contexte a quelque peu changé… D’où la nécessité de réformer la réglementation… Opérations spatiales…

C’est l’histoire d’une femme dont les parents ne sont pas vraiment dans le besoin…

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C’est l’histoire d’une femme dont les parents ne sont pas vraiment dans le besoin… Une fille verse à ses parents une pension alimentaire d’un montant de 1 000 € par mois qu’elle déduit de ses revenus imposables. Une déduction…

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Index de l’égalité professionnelle : du nouveau sur les modalités de publication

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Le gouvernement vient d’apporter des précisions sur les modalités de publication de l’index de l’égalité femmes-hommes, les mesures de correction et les objectifs de progression. Voici ce qu’il faut retenir… De nouvelles règles……

federations-sportives-:-comment-obtenir-une-delegation-?

Fédérations sportives : comment obtenir une délégation ?

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La délégation octroyée par le gouvernement à une fédération sportive lui permet d’effectuer des missions spécifiques. Les conditions de délivrance ou de retrait de cette délégation viennent de faire l’objet de modifications. Lesquelles…

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Recours au comité de règlement des différends commerciaux agricoles : obligatoire ?

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Pour régler un litige en rapport avec un contrat de vente de produits agricoles ou alimentaires, il faut, avant de saisir un juge, soumettre le problème au comité de règlement des différends commerciaux agricoles. Certaines filières échappent…

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Crise ukrainienne : levée des interdictions de circulation pour le transport humanitaire

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Pour faciliter l’acheminement des transports de marchandises à des fins humanitaires, les interdictions de circulation sont levées à certaines dates. Lesquelles ?4 levées d’interdiction de circulation des transports de marchandisesEn…

Pensions d’invalidité : des nouveautés

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Afin de ne pas défavoriser les titulaires d’une pension d’invalidité dans le cadre d’une poursuite ou d’une reprise d’activité, le Gouvernement est venu aménager certaines règles… Tour d’horizon des principales nouveautés…

Le forfait jours : une liberté totale ?

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Une salariée en forfait jours est licenciée car elle n’aurait pas respecté un planning imposé par son employeur… Ce qu’elle conteste. Selon elle, son statut de cadre autonome lui permet, en effet, de bénéficier d’une liberté totale…

cinema-:-ce-qui-change-au-28-fevrier-2022

Cinéma : ce qui change au 28 février 2022

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Des modifications viennent d’être apportées concernant certaines dispositions intéressants les professionnels du secteur du cinéma et des arts de l’image animée. Que faut-il retenir ? Cinéma : quelles nouveautés au 28 février 2022…

Autorisation de plantation viticole : lancement de la campagne 2022 !

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Toute plantation viticole doit faire l’objet, au préalable, d’une autorisation délivrée par FranceAgriMer. Pour l’année 2022, les conditions de délivrance de cette autorisation sont connues…Campagne de plantation viticole 2022 :…

donnees-cadastrales-:-accessibles-aux-experts-forestiers-?

Données cadastrales : accessibles aux experts forestiers ?

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En France, la forêt privée est extrêmement morcelée, ce qui pose problème pour la bonne gestion des espaces forestiers. Pour tenter d’y remédier, une loi facilitant l’accès des experts forestiers aux données cadastrales vient d’être…

Marché de l’art : réforme en vue

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A la fin du mois de février 2022, une loi visant à moderniser le marché de l’art a été promulguée. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître.Marché de l’art : réforme des ventes aux enchèresLa loi visant…

contrat-d’engagement-jeune-:-comment-ca-marche-?

Contrat d’engagement jeune : comment ça marche ?

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Les modalités d’application du Contrat d’engagement jeune, qui a été lancé le 1er mars 2022 et qui remplace les dispositifs d’accompagnement déjà existants, viennent d’être précisées. Voici ce qu’il faut retenir… Contrat…

pension-de-vieillesse-:-depart-en-retraite-automatique-?

Pension de vieillesse : départ en retraite automatique ?

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Si l’employeur peut faire partir son salarié à la retraite, il ne peut pas le faire sans respecter certaines conditions. Se pose alors la question de savoir si un employeur peut mettre à la retraite un salarié, qui atteint l’âge du…

Vendre un produit reconditionné : quelles obligations ?

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Pour qu’un produit d’occasion puisse être vendu comme étant « reconditionné », certaines conditions doivent être respectées. Lesquelles ? Vente d’un produit reconditionné : la procédure à suivreAvec le développement d’une…