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Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : toujours en vigueur pour janvier et février 2022 ?

Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise liée à la covid-19, le gouvernement a créé plusieurs aides financières dont le fonds de solidarité : les conditions d’éligibilité pour janvier et février 2022 sont désormais…
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Coronavirus (COVID-19) : levée des sanctions pour les employeurs !

Face au ralentissement de la circulation de la Covid-19, le Gouvernement est venu alléger certaines restrictions… ce qui impacte nécessairement les sanctions dont pouvaient être passibles les employeurs. Explications. Disparition des amendes…
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide « nouvelle entreprise rebond »

Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise liée à la covid-19, le gouvernement a créé plusieurs aides financières dont l’aide « nouvelle entreprise rebond »… qui vient d’être aménagée…Coronavirus (COVID-19)…
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coronavirus-(covid-19)-:-creation-d’une-aide-financiere-dite-«-nouvelle-entreprise-novembre-»

Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière dite « nouvelle entreprise novembre »

Pour soutenir les entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de la covid-19, le gouvernement vient de créer une nouvelle aide financière dite « nouvelle entreprise novembre ». Quelles sont les conditions…
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greve-:-l’employeur-est-il-libre-d’imposer-des-conges-?

Grève : l’employeur est-il libre d’imposer des congés ?

Si l’employeur a le droit d’imposer des congés payés, il se doit de respecter certaines conditions. Toutefois, la question s’est posée de savoir si ces conditions s’appliquaient aussi à la 5e semaine de congés. Une question à laquelle…
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Sous-traitance : attention à la solidarité financière

En raison d’un manquement à son obligation de vigilance, une entreprise (donneur d’ordre) se voit réclamer, par l’administration fiscale, le paiement des impositions et pénalités dues par un cocontractant mis en cause pour travail…
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CNIL et sanction : création d’une procédure simplifiée

Pour permettre à la CNIL d’être plus efficace et réactive face aux nombreuses plaintes qu’elle reçoit, notamment en matière de protection des données, une procédure de sanction simplifiée vient d’être mise en place… Procédure…
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Produits connectés : un contrôle parental obligatoire

Pour protéger les enfants qui se connectent sur le Web par l’intermédiaire d’équipements connectés, une nouvelle obligation vient d’être mise en place à l’encontre des fabricants de ces produits. Laquelle ? Produits connectés…
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Coronavirus (COVID-19) : la fin du protocole sanitaire en entreprise

Face au ralentissement de la circulation de la Covid-19 sur le territoire français, certaines restrictions sanitaires disparaissent en cette veille de printemps. Dans ce contexte, le protocole sanitaire en entreprise a-t-il un avenir ? Coronavirus…
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Dispositifs Girardin et achat de navires : c’est parti !

Il y a quelques années, il a été décidé d’ouvrir le bénéfice de certains avantages fiscaux réservés aux investissements productifs outre-mer, sous conditions, aux achats de navires de croisière. Une décision qui va enfin pouvoir…
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Facturation électronique : l’administration répond à vos questions…

Dans l’attente du déploiement effectif de la réforme de la facturation électronique, l’administration fiscale répond déjà à quelques-unes de vos questions. Voici quelques exemples…Facturation électronique : une foire aux questions…
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Coronavirus (COVID-19) et frais professionnels : faciliter votre déclaration de revenus

Parce que la lutte contre la propagation de la Covid-19 a nécessité, en 2021, un recours massif au télétravail, le gouvernement a annoncé qu’il reconduisait certaines mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels.…
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Propriété industrielle : e-Soleau protège vos créations !

Pour protéger ses créations, il existe plusieurs dispositifs tels que les dépôts de brevet, de marque, etc. Les créateurs peuvent également utiliser un service plus simple et moins couteux pour commencer, le service e-Soleau… Comment…
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Simplification des démarches administratives : le portail est ouvert !

Afin de simplifier la gestion des entreprises, un portail unique est désormais ouvert aux professionnels pour leur permettre d’effectuer leurs démarches administratives. Comment y accéder ? Une simplification des démarches fiscales, sociales…
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Un nouveau cadre juridique pour la recherche scientifique

La recherche scientifique vient de faire l’objet d’une importante réforme en ce début d’année 2022, visant à établir un nouveau cadre juridique. Dans quel but ? Et pour quels effets ?Recherche scientifique : quoi de neuf ?La recherche…
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