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Incident au cours d’un séminaire : vie privée ou vie professionnelle ?
Actualités Oméni
Une entreprise organise un séminaire sur 2 jours dans une station balnéaire. Un responsable d’équipe propose aux membres de son équipe de finir la 1ère journée de séminaire en boîte de nuit, puis sur la plage. C’est à cette occasion…

Supermarché inaccessible pour les clients : à qui la faute ?
Actualités Oméni
Lorsqu’un bail commercial prévoit qu’un bailleur est tenu de délivrer un local conforme à la destination prévue au contrat, cela emporte des conséquences, notamment pour le bailleur. Comme en témoigne cette histoire...
Travaux d’accueil…

Réintégration après une longue absence : à quel poste ?
Actualités Oméni
Après une longue absence, une salariée réintègre son entreprise, mais dans un autre service que celui auquel elle était jusqu’alors affectée. Ce qui constitue, selon elle, un manquement de l’employeur à son obligation de réintégration…

Indemnités prud’homales : avec ou sans cotisations sociales ?
Actualités Oméni
A l’occasion d’un contentieux, une entreprise a été condamnée à indemniser un salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais ce dernier est surpris de constater que le montant effectivement perçu est inférieur à…

Congés payés : combien ça coûte ?
Actualités Oméni
Une entreprise industrielle verse une prime de vacances à ses salariés, conformément à ce que prévoit sa convention collective. Prime qui fait partie intégrante du salaire, souligne un salarié qui réclame alors sa prise en compte dans…

Loi complémentaire santé : de quoi ça parle ?
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Le 16 juillet 2019, la Loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé a été publiée. Cette Loi comporte 2 mesures à retenir : l’une est relative à la résiliation des contrats de complémentaire…

VRP = indépendance et autonomie avant tout !
Actualités Oméni
Une entreprise licencie son VRP. Contestant son licenciement, le salarié met également en cause son statut. Selon lui, il ne dispose pas de suffisamment d’autonomie et d’indépendance pour justifier ce statut, ce qui emporte quelques…

Clause de non-concurrence : 2 continents = (il)limitée ?
Actualités Oméni
Une entreprise est mise en cause par une ancienne salariée (démissionnaire) qui déplore que sa clause de non-concurrence couvre un vaste territoire : l’Europe et la zone Asie-Pacifique. De quoi annuler cette clause et obtenir, selon elle,…

Travaux dans un logement et TVA : pensez à l’attestation !
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Question : un artisan qui envoie une facture d’acompte en vue de réaliser des travaux dans un logement doit-il réclamer tout de suite l’attestation de son client pour qu’il puisse appliquer le taux réduit de TVA ? Réponse...
Facture…

C’est l’histoire d’un employeur qui octroie des titres-restaurant à ses salariés…
Actualités Oméni
C’est l’histoire d’un employeur qui octroie des titres-restaurant à ses salariés…
Un salarié démissionne. Peu de temps après, il réclame la requalification de sa démission en prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur.…

Indemnités de licenciement abusif : un barème (in)applicable ?
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Afin d’assurer plus de sécurité aux relations de travail, les indemnités accordées à un salarié dont le licenciement est déclaré abusif sont encadrées par un barème. Cependant, tous les juges ne l’appliquent pas, ce qui entraîne…

Rupture conventionnelle : des preuves à conserver !
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Un employeur et un salarié signent une rupture conventionnelle, homologuée par l’administration. Mais finalement, le salarié la conteste au motif qu’il n’aurait pas eu son exemplaire de la convention. Ce que conteste, à son tour,…

Travaux dans un logement : TVA à 5,5 % si…
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Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10 %.Mais cela suppose que le client remplisse et lui retourne l'attestation selon laquelle les…

Médicaments et dispositifs médicaux : une histoire de taux de TVA
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La question a été posée de savoir si des taux différents de TVA devaient être appliqués aux médicaments et aux dispositifs médicaux en fonction de leur utilisation, qu’ils soient à vocation thérapeutique ou à vocation esthétique.…
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