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Professionnels du bâtiment : du nouveau depuis le 1er janvier 2022

La RE2020, qui doit désormais être appliquée par les professionnels du bâtiment, nécessite de modifier 2 réglementations relatives aux exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments. Explications.Professionnels…

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Impossibilité de reclassement : défaut de notification = indemnisation ?

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Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude, en l’absence de notification des motifs qui s’opposent à son reclassement dans l’entreprise, le salarié peut recevoir une indemnisation. Et si ce licenciement est requalifié en licenciement…

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Economie circulaire : des pièces détachées obligatoires pour certains produits

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Pour favoriser les réparations d’équipements électroniques et électriques, ainsi que de certains matériels médicaux, de nouvelles obligations ont été mises en place pour les producteurs, importateurs et réparateurs de ces produits.…

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Coronavirus (COVID-19) : infection à la covid-19 = pas de vaccination ?

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Une personne ayant été contaminée par la covid-19 et n’ayant pas pu recevoir sa dose de rappel, se voit remettre un certificat de rétablissement permettant d’obtenir, temporairement, un pass vaccinal. Combien de temps est-il valable…

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Coronavirus (COVID-19) : quelles différences entre pass vaccinal et pass sanitaire ?

Actualités Oméni

Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal a remplacé le pass sanitaire. Mais pas pour tout le monde ! Voici un point pour comprendre les différences entre ces 2 pass…Coronavirus (COVID-19) et pass sanitaire : pour qui, pour quoi ?Le pass…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : nouvelle prolongation du « zéro reste à charge » pour l’employeur ?

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Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit certaines mesures, et notamment celles relatives au taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les entreprises les plus impactées…

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Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le protocole sanitaire des assistantes maternelles ?

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Lorsqu’une assistante maternelle a la garde d’un enfant positif à la covid-19 ou cas contact, ou que l’assistante maternelle elle-même est positive ou cas contact, quel est le protocole sanitaire à suivre ?Coronavirus (COVID-19) et…

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Victimes d’une escroquerie… et des impôts ?

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Les sommes versées par une société à un couple d’investisseurs privés doivent-elle être soumises à l’impôt sur le revenu ? Tout va dépendre du contexte et de la qualification des sommes en question… A quoi correspondent les sommes…

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Crédit d’impôt pour investissements en Corse : pour les hangars agricoles ?

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Une société fait construire en Corse un hangar qui sert de support aux panneaux solaires qu’elle exploite. S’agissant, selon elle, d’un bâtiment industriel, elle demande à bénéficier du crédit d’impôt pour investissements en…

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Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière concernée !

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Une nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur a été mise en place depuis le 1er janvier 2022 et concerne les producteurs de produits et matériaux de construction destinés à la filière du bâtiment. Que faut-il retenir…

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Coronavirus (COVID-19) : où peut-on trouver des autotests gratuits ?

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Les pharmaciens tiennent une place importante dans la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), notamment en ce qui concerne les campagnes de dépistages et de vaccination De nouvelles mesures viennent d’être prises les concernant.…

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Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière pour les travailleurs indépendants

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Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, le gouvernement a décidé de créer une aide financière visant spécifiquement les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise sanitaire. Qui peut y prétendre ?Coronavirus (COVID-19)…

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Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : qui peut en bénéficier pour novembre et décembre 2021 ?

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Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité pour les mois de novembre et décembre 2021 sont désormais connues. Qui peut en bénéficier ?Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : pour qui ?Pour les mois de novembre et décembre…

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C’est l’histoire d’un employeur qui contrôle les véhicules d’entreprise… et les salariés…

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C’est l’histoire d’un employeur qui contrôle les véhicules d’entreprise… et les salariés… Une entreprise équipe ses véhicules d’un système de géolocalisation afin, notamment, d’assurer la sécurité des salariés qui…

Epargne salariale : sensibiliser les PME

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Afin d’encourager les PME à mettre en place des dispositifs d’épargne salariale dans leur entreprise, le Gouvernement lance une campagne de sensibilisation à leur égard. Explications. Epargne salariale : mieux informer les PMEEn ce début…