Actualités

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Sages-femmes : expérimentions sur l’IVG instrumentale

Depuis 2016, les sages-femmes sont compétentes pour pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) médicamenteuses. Depuis janvier 2022, des expérimentations sont menées pour qu’elles pratiquent aussi des IVG instrumentales.…

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Secteur maritime : déchets = poubelles !

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Les déchets transportés par les navires doivent normalement être déposés dans des installations de réception portuaire. Le problème, c’est que la réglementation applicable diffère selon l’Etat membre de l’Union européenne dans…

Vente d’une maison aux USA : comment calculer le gain imposable ?

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Après avoir vendu une maison aux Etats-Unis, un propriétaire déclare le gain imposable à l’administration fiscale française… après avoir commis une erreur de calcul, selon lui : il n’aurait pas appliqué le taux de change au bon…

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Distance d’épandage des pesticides : de nouvelles mesures protectrices

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La réglementation relative aux distances à respecter en matière d’épandage de pesticides vient de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ?Distance d’épandage : nouvelle procédure d’élaboration des chartesUne nouvelle…

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Un fonds de garantie pour encourager les travaux de rénovation énergétique

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Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique permet de garantir certains prêts destinés à encourager la rénovation énergétique des logements. Les conditions pour en bénéficier viennent d’être fixées... Fonds de garantie…

Contributions de formation professionnelle et d’apprentissage : un guide pour s’y retrouver !

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Afin d’aider les employeurs à mieux appréhender la réforme du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, l’Urssaf a mis en place un guide pratique à leur disposition. Explications…L’Urssaf vous accompagne…

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Comment établir votre bilan simplifié d’émissions de gaz à effet de serre ?

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Les entreprises de plus de 50 salariés bénéficiant des crédits ouverts par le Plan de relance doivent établir un bilan simplifié d’émissions de gaz à effet de serre. Comment faire ?Un bilan établi par l’AdemeLes entreprises de plus…

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Brevet européen : vos démarches bientôt simplifiées ?

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Pour harmoniser les formalités et la règlementation en matière de brevet à l’échelle européenne, 2 nouveaux dispositifs vont bientôt voir le jour. Lesquels ? Brevet européen : vers la fin d’une procédure complexe ?Actuellement,…

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Coronavirus (COVID-19) et restauration en entreprise : des aménagements

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Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures en vue d’adapter les conditions de travail et notamment, la restauration en entreprise. Revue de détails… Coronavirus (Covid-19) :…

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Simplification des déclarations administratives pour les entreprises

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Pour simplifier les démarches administratives des entreprises, l’exigence de présentation d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans le cadre de certaines démarches est…

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Prime forfaitaire de transition énergétique : du nouveau au 1er janvier 2022

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La prime forfaitaire de transition énergétique qui permet aux personnes qui font réaliser certains travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur logement de bénéficier, sous conditions, d’une aide financière, vient,…

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Investir en Outre-mer : indemnisation = impôt ?

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Dans le cadre de la déduction fiscale réservée à certains investissements réalisés en Outre-mer, l’indemnité versée par un exploitant à un investisseur pour compenser la remise en cause de l’avantage fiscal par l’administration…

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Crédit d’impôt pour investissements en Outre-mer : l’administration est tolérante…

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Les entreprises qui investissent dans un immeuble d’habitation situé en Outre-mer et profitent du crédit d’impôt correspondant, puis qui mettent à disposition d’une tierce société la toiture de cet immeuble afin qu’elle y installe…

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Débitants de tabac : quels sont les départements « en difficulté » en 2022 ?

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Des débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition d’être implantés dans un département « en difficulté ». La liste de ces départements vient de paraître pour l’année 2022. Verdict ?Débitants…

titre-mobilite-:-democratiser-les-transports-alternatifs

Titre-mobilité : démocratiser les transports alternatifs

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Le titre-mobilité permet, sous conditions, la prise en charge des frais de déplacement du salarié par l’employeur. Des précisions sur ce dispositif étaient attendues… Elles viennent d’être publiées… Les frais de transport pris…