Actualités

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Prime à la naissance ou à l’adoption : du nouveau concernant l’appréciation de la situation de la famille ?

Les conditions d’appréciation de la situation de la famille pour le bénéfice de la prime à la naissance ou de la prime à l’adoption viennent d’être précisées, afin de tenir compte de certaines situations particulières. Que faut-il…

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Outre-mer : du nouveau concernant l’aide à la création d’entreprise pour les jeunes de moins de 30 ans ?

Actualités Oméni

Dans le cadre du plan de relance « 1 jeune, 1 solution », l’aide au « projet initiative jeune », visant à soutenir la création ou la reprise d’entreprise par des jeunes de 18 à 30 ans dans les territoires d’Outre-mer, vient d’être…

coronavirus-(covid-19)-et-vente-de-gel-hydroalcoolique-:-une-condamnation-pour-non-respect-des-regles-!

Coronavirus (COVID-19) et vente de gel hydroalcoolique : une condamnation pour non-respect des règles !

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La vente de gel hydroalcoolique s’est fortement développée en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19). Une enquête menée par la DGCCRF lors du premier confinement a révélé la commercialisation de gels non conformes…

debits-de-boissons-:-la-vente-d’ethylotests-devient-obligatoire-!

Débits de boissons : la vente d’éthylotests devient obligatoire !

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Pour accroître la prévention en matière de sécurité routière et lutter contre la conduite sous l’emprise de l’alcool, de nouvelles mesures à destination des débits de boissons alcoolisées effectuant de la vente à emporter viennent…

cookies-:-vers-un-accroissement-des-controles-!

Cookies : vers un accroissement des contrôles !

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Le délai accordé aux gestionnaires de sites internet pour se mettre en conformité avec la réglementation sur les cookies et autres traceurs a pris fin le 31 mars 2021. La CNIL en profite pour faire quelques rappels… Que faut-il retenir…

Coronavirus (COVID-19) et cinéma : un nouveau dispositif d’aide en faveur de l’exploitation cinématographique

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Pour soutenir le secteur du cinéma particulièrement impacté par la crise sanitaire, de nombreux dispositifs de soutien sont d’ores et déjà mis en œuvre. L’un d’eux, relatif à la compensation de perte du chiffre d'affaires pour les…

coronavirus-(covid-19)-et-cinema-:-de-nouvelles-mesures-de-soutien-exceptionnelles-en-vue-!

Coronavirus (COVID-19) et cinéma : de nouvelles mesures de soutien exceptionnelles en vue !

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Pour soutenir le secteur du cinéma particulièrement impacté par la crise sanitaire, de nombreux dispositifs de soutien sont d’ores et déjà mis en œuvre. Ceux-ci viennent de faire l’objet de nouveaux aménagements, dont voici le détail……

obligation-d’emploi-des-travailleurs-handicapes-:-un-report-d’echeance-?

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : un report d’échéance ?

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A compter de l’année 2021, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés est intégrée dans la déclaration sociale nominative (DSN). A ce titre, l’Urssaf devait transmettre aux employeurs les documents relatifs à…

elections-du-cse-:-la-mention-des-heures-de-scrutin-est-elle-imperative-?

Elections du CSE : la mention des heures de scrutin est-elle impérative ?

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Des salariés réclament l’annulation des élections du CSE, l’employeur ayant omis d’indiquer, sur le procès-verbal des élections, l’heure de clôture du scrutin. Vont-ils l’obtenir ? La mention des heures de scrutin sur le PV peut-elle…

coronavirus-(covid-19)-:-de-nouvelles-mesures-pour-soutenir-les-menages-!

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour soutenir les ménages !

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Les conséquences économiques de la crise sanitaire sont nombreuses et certains ménages français ont de plus en plus de mal à payer leur loyer. Pour prévenir les impayés, le Gouvernement annonce la mise en place de nouvelles mesures. Que…

brexit-:-prolongation-(sous-conditions)-des-autorisations-de-peche-!

Brexit : prolongation (sous conditions) des autorisations de pêche !

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A la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, des autorisations ont été données pour permettre aux pêcheurs français de continuer leur activité dans les eaux de Jersey et Guernesey. Celles-ci viennent d’être prolongées.…

surete-portuaire-:-quelle(s)-nouveaute(s)-?

Sûreté portuaire : quelle(s) nouveauté(s) ?

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La sécurité de certains ports maritimes nécessite la mise en place de moyens spécifiques, dont les modalités de mise en œuvre viennent de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ? Sûreté portuaire : de nouvelles obligations…

pecheurs-en-eau-douce-:-une-aide-financiere-prolongee-?

Pêcheurs en eau douce : une aide financière prolongée ?

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Une aide financière aux pêcheurs professionnels en eau douce, qui devait prendre fin début 2021, vient d’être prolongée. Quelles sont les informations à connaître sur le sujet ? Une aide financière prolongée pour 2 ans !Pour mémoire,…

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Aides aux agriculteurs : la télédéclaration est ouverte !

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Pour soutenir les agriculteurs en difficultés financières, des aides ont été créées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). La campagne 2021 est ouverte depuis le 1er avril 2021, leur permettant ainsi de déposer leur dossier…

Entreprise de nettoyage : un transfert sous conditions

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Une entreprise de nettoyage remporte un nouveau marché auparavant géré par une société concurrente. Normalement contrainte de reprendre les salariés affectés au site concerné par le marché, elle s’oppose à la reprise d’un salarié…