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Aides à la mobilité : un site pour vous y retrouver !

Afin d’encourager le recrutement, le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides pour favoriser la mobilité des salariés. Pour les rendre plus accessibles et plus visibles, un site référence désormais toutes ces aides…« mesaidesverslemploi.fr…
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Filière betterave : avec ou sans pesticide ?

Est-il possible de pulvériser des pesticides sur les betteraves ? Une question importante pour les producteurs, à laquelle le gouvernement vient d’apporter une réponse…Pulvériser des pesticides sur les betteraves, c’est possible !Exceptionnellement,…
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Crise de la filière porcine : création d’un plan de sauvegarde

La filière porcine fait actuellement face à une crise historique risquant de faire disparaître au moins 30 % des éleveurs français d’ici 2023. Pour les soutenir, le gouvernement vient d’annoncer la création d’un plan de sauvegarde.…
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Innovation : quand une IA dépose un brevet

Un chercheur dépose 2 demandes de brevets pour protéger les inventions créées par une intelligence artificielle (IA) qu’il a développée. Ces demandes sont rejetées par l’Office européen des brevets qui estime qu’une IA ne peut…
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coronavirus-(covid-19)-:-qu’est-ce-que-l’aide-«-couts-fixe-consolidation-»-?

Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que l’aide « coûts fixe consolidation » ?

Pour permettre aux entreprises de continuer de payer leurs charges fixes malgré la crise sanitaire, le gouvernement vient de mettre en place une nouvelle aide dite « coûts fixes consolidation » pour la période comprise entre le 1er décembre…
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coronavirus-(covid-19)-:-prolongation-de-l’aide-«-renfort-»

Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide « renfort »

Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire, le gouvernement a créé plusieurs aides financières, notamment une « aide renfort », qui vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Et dans quelles conditions…
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Repos dominical : de nouvelles dérogations ?

Certains établissements, en raison de la nature de leur activité, sont autorisés à déroger à la règle du repos dominical. Le Gouvernement vient d’élargir la liste des établissements visés. Explications… Repos dominical : qui n’est…
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chr-:-quelle-est-l’origine-de-vos-viandes-?

CHR : quelle est l’origine de vos viandes ?

Depuis 2002, les restaurants doivent indiquer aux consommateurs l’origine ou la provenance des viandes bovines utilisées dans leurs plats. Cette obligation est étendue aux viandes porcines, ovines et de volailles à compter du 1er mars 2022.…
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Avocat : communiquer, c’est permis ?

Depuis le 2 février 2022, les modalités de la délivrance d’un permis de communiquer à un avocat ont évolué. Favorablement pour l’avocat ? Avocat : un permis de communiquer pour le cabinetDepuis le 2 février 2022, l’avocat d’une…
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travaux-:-ce-qui-change-pour-les-declarations-environnementales

Travaux : ce qui change pour les déclarations environnementales

Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont un impact environnemental qui doit être indiqué dans une « déclaration environnementale », qui vient de faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Travaux et impact…
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vente-d’entreprise-agricole-:-toujours-exoneree-d’impot-?

Vente d’entreprise agricole : toujours exonérée d’impôt ?

A la suite de la vente de son activité, un agriculteur demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value réalisée à cette occasion. Ce que lui refuse (partiellement) l’administration, constatant qu’en plus de…
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cooperatives-artisanales-:-un-nouvel-avantage-fiscal-?

Coopératives artisanales : un nouvel avantage fiscal ?

Un nouvel avantage fiscal à destination des entreprises artisanales qui immobilisent durablement du capital dans une société coopérative artisanale va-t-il être créé ? Réponse du gouvernement… Coopératives artisanales : pas de nouvel…
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le-service-«-impact-emploi-association-»-evolue

Le service « impact emploi association » évolue

Le service « impact emploi association », qui permet aux associations de bénéficier d’un accompagnement en ce qui concerne la gestion des emplois, évolue. De quelle façon ? Une réponse aux attentes des utilisateursPour rappel le service…
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loi-indemnisation-des-catastrophes-naturelles-:-quoi-de-neuf-?

Loi indemnisation des catastrophes naturelles : quoi de neuf ?

Fin décembre 2021, une loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles a été publiée. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître.Ce qui change pour l’indemnisation des catastrophes naturellesVoici les…
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cbd-:-autorise-ou-interdit-?

CBD : autorisé ou interdit ?

Autorisation, interdiction, légalisation… Le marché du CBD est très fluctuant en France. Qu’en est-il à présent ?Le CBD à nouveau toléré en France… et des professionnels soutenus !Le 24 janvier 2022, le juge a suspendu l’interdiction…
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