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Impôt sur le revenu : un barème kilométrique revu et corrigé !

Pour tenir compte de la hausse du prix des carburants, le gouvernement vient d’annoncer une revalorisation exceptionnelle de 10 % du barème kilométrique pour l’imposition des revenus 2021. Explications…Une annonce à confirmer…Les…
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Ouverture des messages des salariés : voyeurisme ou moyen de preuve ?

Un salarié échange des propos confidentiels avec un autre de ses collègues, en utilisant la messagerie officielle de l'entreprise, sans pour autant indiquer dans ses mails le caractère personnel et confidentiel de cet échange.A la suite…
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Plateformes Web : vive la transparence !

Certaines plateformes Web sont soumises à une obligation de transparence renforcée. Quelles sont les plateformes concernées ? Et que recouvre cette obligation ?Une obligation de transparence renforcée pour certaines plateformes WebLes plateformes…
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Plateformes web : les indicateurs à publier sont précisés !

Certaines plateformes Web de mise en relation doivent publier des indicateurs relatifs à la durée et au revenu d’activité des travailleurs qui utilisent leurs services. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Que faut-il…
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration annuelle ?

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, en principe, déposer une déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Mais en pratique, quand doivent-elles le faire ? Une déclaration à faire…
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TVA sur les disques : bientôt à 5,5 % ?

Actuellement, les disques se voient appliquer la TVA au taux de 20 %. Pour soutenir les acteurs de ce secteur d’activité, et notamment les commerces de proximité, le gouvernement envisage-t-il d’abaisser ce taux à 5,5 % ? TVA sur les…
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Retraite des marins : des nouveautés !

En raison du Brexit, les marins français ont pu être contraints de rester à quai. Pour pallier ces périodes d’interruption de navigation, le Gouvernement élargit les périodes prises en compte pour leur pension de retraite. Explications……
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Automobile : de la publicité… pour les autres modes de déplacement ?

Les acteurs du secteur automobile font régulièrement de la publicité pour vendre leurs voitures. Doivent-ils également en faire pour les autres modes de déplacement ? Réponse…Automobile : faire de la publicité pour les déplacements…
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Indemnité inflation : un versement par les services fiscaux

Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le gouvernement a mis en place une aide financière de 100 €, dite « indemnité inflation », versée par les employeurs ou les organismes sociaux. Quid des personnes…
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Dirigeants : une égalité professionnelle renforcée

L’égalité professionnelle est devenue un véritable enjeu. A cet égard, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures pour favoriser cette égalité dans les plus grandes entreprises, notamment concernant les cadres dirigeants et les membres…
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egalite-professionnelle-:-il-est-temps-de-vous-occuper-de-votre-index-!

Egalité professionnelle : il est temps de vous occuper de votre index !

L’égalité professionnelle est devenue un véritable enjeu. A cet égard, le Gouvernement vient de créer de nouvelles obligations concernant l’index comparant les écarts de salaire. Revue de détails… De nouvelles règles de publication…
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Pharmaciens : délivrer des médicaments à l’unité

Tous les secteurs sont concernés par la lutte contre le gaspillage. Pour celui de la santé, cela passe notamment par la délivrance de médicaments à l’unité. Un cadre réglementaire vient justement de voir le jour en ce sens…Pharmaciens…
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C’est l’histoire d’une société qui tente, en vain, d’obtenir le paiement d’une facture…

C’est l’histoire d’une société qui tente, en vain, d’obtenir le paiement d’une facture… Une société réclame à une entreprise cliente le paiement d’une facture. Mais cette dernière, rencontrant des difficultés financières,…
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Innovation : vive les start-ups industrielles

Dans le cadre du plan « France 2030 » visant notamment à réindustrialiser la France, le gouvernement vient de lancer un plan de soutien propre aux start-ups industrielles. Que prévoit-il ?« France 2030 » : les mesures de soutien aux start-ups…
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Transporteurs : une nouvelle charge financière

Un portail Internet va voir le jour permettant aux transporteurs de consulter certaines données de leurs salariés. Une consultation qui va toutefois être payante…Transporteurs : une redevance pour service renduLes transporteurs publics…
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