Actualités

securite-sociale-:-quoi-de-neuf-concernant-les-indemnites-journalieres-en-2021-?

Sécurité sociale : quoi de neuf concernant les indemnités journalières en 2021 ?

La LFSS pour 2020 est venue simplifier la réglementation en matière d’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), dans un objectif d’équité entre les assurés et de maîtrise de la dépense. Ainsi, le gouvernement est notamment…

agent-commercial-:-avez-vous-(vraiment)-le-pouvoir-de-negocier-?

Agent commercial : avez-vous (vraiment) le pouvoir de négocier ?

Actualités Oméni

Parce qu’il estime avoir rempli les fonctions d’un agent commercial, un professionnel réclame le paiement d’indemnités relatives à la rupture du contrat d’affaires qui le liait à une société. Sauf, conteste la société, que ne…

agriculture-et-viticulture-:-quelles-aides-pour-compenser-la-perte-causee-par-le-gel-?

Agriculture et viticulture : quelles aides pour compenser la perte causée par le gel ?

Actualités Oméni

Les agriculteurs et viticulteurs subissent une perte importante de leur récolte en raison d’un fort épisode de gel. Des mesures vont être mises en place pour les soutenir : que faut-il retenir des récentes annonces ? Des mesures urgentes…

coronavirus-(covid-19)-et-factures-d’energie-:-qui-peut-beneficier-d’un-report-de-paiement-?

Coronavirus (COVID-19) et factures d’énergie : qui peut bénéficier d’un report de paiement ?

Actualités Oméni

Pour soutenir la trésorerie des entreprises impactées par les mesures de restriction d’accueil du public, un dispositif de report de paiement des factures d’eau et d’énergie a été mis en place. Qui peut en bénéficier ? Coronavirus…

coronavirus-(covid-19)-et-allocation-chomage-:-l’acces-facilite-de-nouveau-prolonge-?

Coronavirus (COVID-19) et allocation chômage : l’accès facilité de nouveau prolongé ?

Actualités Oméni

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux demandeurs d’emploi de toucher plus facilement un revenu de remplacement. Ce dispositif est prolongé. Jusqu’à quand ?Coronavirus (COVID-19)…

du-nouveau-concernant-la-prevention-du-risque-d’origine-electrique

Du nouveau concernant la prévention du risque d’origine électrique

Actualités Oméni

Le gouvernement vient d’apporter des précisions utiles à destination des employeurs qui font réaliser, à leurs salariés, des travaux sous tension ou des interventions dans le domaine de la basse tension, afin d’assurer la sécurité…

transport-fluvial-:-du-nouveau-pour-la-navigation-interieure-!

Transport fluvial : du nouveau pour la navigation intérieure !

Actualités Oméni

Pour moderniser le secteur du transport fluvial, renforcer sa sécurité, améliorer sa compétitivité et mieux répondre aux attentes des opérateurs économiques, de nouvelles mesures techniques viennent d’être mises en place. Lesquelles…

Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que le « TousAntiCovid Carnet » ?

Actualités Oméni

Pour sécuriser la circulation des personnes au sein de l’Union européenne, la France va bientôt mettre en œuvre un certificat de test et de vaccination anti-Covid. Que faut-il savoir à son sujet ? Coronavirus (COVID-19) : « voyagez en…

Saisir le juge : quand ?

Actualités Oméni

Dans le cadre d’un litige en matière de cotisations sociales, vous avez la possibilité de solliciter l’avis de la commission de recours amiable. Et si elle tarde à se prononcer, vous pouvez saisir le juge pour obtenir une réponse à…

dirigeants-de-societe-et-action-en-comblement-de-passif-:-2-cas-vecus…

Dirigeants de société et action en comblement de passif : 2 cas vécus…

Actualités Oméni

Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire peut voir sa responsabilité engagée s’il a contribué à aggraver sa situation financière. Voici 2 cas vécus à ce sujet… Action en comblement de passif : responsable, mais…

demarches-administratives-des-entreprises-:-vers-plus-de-simplicite-?

Démarches administratives des entreprises : vers plus de simplicité ?

Actualités Oméni

Engagé dans une démarche de simplification de la vie des entreprises, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de 2 nouveaux dispositifs. Lesquels ? Démarches administratives : innover, simplifier, informerPour poursuivre la simplification…

coronavirus-(covid-19)-et-bail-commercial-:-vente-a-emporter-=-restauration-traditionnelle-?

Coronavirus (COVID-19) et bail commercial : vente à emporter = restauration traditionnelle ?

Actualités Oméni

Parce qu’il constate que sa locataire fait, outre son activité de restauration, de la vente à emporter, un bailleur réclame une augmentation de loyer lors du renouvellement du bail commercial. A tort ou à raison ? Coronavirus (COVID-19)…

transporteur-:-une-indemnite-de-repas,-sous-conditions-!

Transporteur : une indemnité de repas, sous conditions !

Actualités Oméni

Un chauffeur réclame à son employeur le paiement d’une indemnité repas qu’il ne lui verse pas. Ce qui est normal, rétorque l’employeur, au vu des conditions prévues par la convention collective des entreprises du transport. Ce qui…

Faute inexcusable = conscience du danger ?

Actualités Oméni

Un salarié, ayant déclaré une maladie professionnelle, engage la responsabilité de son employeur et demande la reconnaissance de sa faute inexcusable. Ce dernier conteste, niant avoir eu conscience de la situation du salarié… L’employeur…

Particulier employeur : attention aux accidents !

Actualités Oméni

Après un accident, un employé de maison engage la responsabilité de son employeur et demande la reconnaissance de sa faute inexcusable, faisant valoir qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger. Ce que ce dernier conteste : en…