Actualités

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Pollution sonore sous-marine : comment la réduire ?

Aucune règlementation contraignante imposant la réduction des bruits sous-marins d’origine humaine n’existe pour le moment. Toutefois, certaines recommandations permettent d’accompagner les professionnels du secteur maritime vers une…

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Erreur sur le bulletin de salaire : à qui la faute ?

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Après lecture de son bulletin de salaire de janvier 2022, un salarié constate que le taux de prélèvement à la source qui lui est appliqué n'est pas le bon.Il demande donc à son employeur de le modifier… Ce qu'il refuse.Selon lui, en…

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Professionnel du secteur animal : la simplification de certaines démarches

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Toujours dans un objectif de simplification de certaines démarches administratives, une nouvelle suppression de l’obligation de présentation d’un extrait K Bis vient d’être mise en place dans le cadre de déclarations d’activité…

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Constitution de société : une promesse de société vous engage !

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Le créateur d’un logiciel et un collaborateur décident de conclure une promesse de société. Mais finalement, le créateur change d’avis et constitue une société avec d’autres personnes. Ce qui mérite indemnisation selon le collaborateur…

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Indemnité inflation : et si vous l’avez touchée plusieurs fois ?

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Fin 2021, un grand nombre de Français a bénéficié de l’indemnité inflation à hauteur de 100 €. Quelques-uns cependant ont pu, par erreur, la percevoir plusieurs fois. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place un formulaire de…

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Chirurgiens-dentistes : rappel des règles pour une bonne prise en charge de vos patients

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Pour bien accueillir leurs patients, d’un point de vue strictement juridique, les dentistes doivent respecter certaines règles. Voici un bref rappel des bonnes pratiques à observer…Chirurgiens-dentistes : des bonnes pratiques à respecterEn…

Micro-BNC : du nouveau pour les artistes-auteurs ?

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Dans le cadre du régime micro-BNC (bénéfices non commerciaux), le bénéfice imposable est calculé en appliquant au montant du chiffre d’affaires un abattement forfaitaire fixé à 34 % du montant des recettes brutes. Le taux de cet abattement…

Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que l’aide « nouvelle entreprise consolidation » ?

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Une aide dite « nouvelle entreprise consolidation » vient d’être mise en place pour la période comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022 et complète l’aide « coûts fixes consolidation ». Pourquoi ? Pour qui ? Comment…

coronavirus-(covid-19)-:-le-point-sur-la-nouvelle-aide-«-couts-fixes-novembre-»

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la nouvelle aide « coûts fixes novembre »

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Pour permettre aux entreprises de continuer de payer leurs charges fixes malgré la crise sanitaire, le gouvernement vient de mettre en place une nouvelle aide dite « coûts fixes novembre » pour la période comprise entre le 1er novembre…

coronavirus-(covid-19)-:-modification-de-l’aide-en-faveur-des-exploitants-de-remontees-mecaniques

Coronavirus (COVID-19) : modification de l’aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques

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En mars 2021, le gouvernement a créé une aide financière pour les exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par la covid-19. Cette aide vient de faire l’objet de modifications. Lesquelles ?Coronavirus…

coronavirus-(covid-19)-et-aide-«-couts-fixes-consolidation-»-:-un-montant-limite-!

Coronavirus (COVID-19) et aide « coûts fixes consolidation » : un montant limité !

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Une aide « coûts fixes consolidation » a été mise en place début février 2022 pour aider les entreprises éligibles à payer leurs charges fixes. Toutefois, celle-ci ne pourra pas excéder un certain montant. Lequel ? Coronavirus (COVID-19)…

licenciement-economique-:-une-priorite-de-reembauche-?

Licenciement économique : une priorité de réembauche ?

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Une salariée licenciée pour motif économique demande à bénéficier de la priorité de réembauche. Problème : l’employeur ne lui aurait pas proposé tous les postes disponibles et compatibles avec sa qualification… Une priorité de…

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Un crédit d’impôt pour l’entretien des sépultures ?

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Est-il envisageable d’accorder le bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile pour les dépenses liées à l’entretien de sépulture qui, bien que non effectué à domicile, pourrait s’assimiler à des…

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Copropriété : diviser pour mieux voter ?

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Des copropriétaires peuvent-ils voter en une seule fois pour la réalisation de travaux différents ou doivent-ils nécessairement passer par un vote distinct pour chaque poste de travaux envisagés ? Un vote unique pour différents travaux…

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Protection de la vie privée : quid de « l’euro numérique » ?

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La Banque centrale européenne a annoncé le lancement d’une expérimentation permettant la mise en place d’une monnaie numérique : l’euro numérique. A cette occasion, la CNIL fait le point sur les enjeux en matière de respect de la…