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Propriété industrielle : 5 étapes à respecter pour protéger le nom d’un produit

Lorsqu’une entreprise lance un nouveau produit sur le marché, elle doit penser à protéger son nom pour que les consommateurs puissent le différencier de ceux de ses concurrents. Quels sont les étapes à respecter ? Comment bien protéger…

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Restaurateurs : un nombre de clients limité ?

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Comment est déterminé le nombre de personnes admises dans un établissement de restauration ? Réponse du gouvernement…Restaurateurs : 2 méthodes pour calculer le nombre de clients autorisésPour mémoire, les établissements de type N…

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Salles de conférences, de réunions, etc. : quoi de neuf ?

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Les établissements de type L (salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes) doivent respecter des règles de sécurité plus ou moins importantes selon qu’elles atteignent ou non un « seuil d’assujettissement…

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Coronavirus (COVID-19) et ressources humaines : prolongation des financements dérogatoires !

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Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit de nombreuses mesures exceptionnelles et notamment, celles relatives au financement de la prestation de conseil en ressources humaines qui vise principalement…

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Crise de la filière porcine : la MSA vous soutient

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Face à la crise de la filière porcine, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour soutenir les professionnels, notamment une possibilité de reporter le paiement de leurs cotisations et contributions sociales… Une possibilité de…

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Broyage des poussins mâles : c’est fini ?

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Eté 2021, le gouvernement annonce la fin du broyage des poussins mâles au 1er janvier 2022. Février 2022, le texte encadrant la fin de ce broyage est (enfin) publié. Que prévoit-il ?Broyage des poussins mâles : une fin effective au 1er…

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C’est l’histoire d’un artisan qui facture des travaux supplémentaires que son client refuse de payer…

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C’est l’histoire d’un artisan qui facture des travaux supplémentaires que son client refuse de payer… Dans le cadre de la rénovation de la maison d’un de ses clients, un artisan facture des travaux supplémentaires pour un montant…

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Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que l’aide « coûts fixes consolidation » ?

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Pour permettre aux entreprises de continuer de payer leurs charges fixes malgré la crise sanitaire, le gouvernement vient de mettre en place une nouvelle aide dite « coûts fixes consolidation » pour la période comprise entre le 1er décembre…

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Coronavirus (COVID-19) et handicap : des aides financières maintenues

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Face à la persistance de la crise sanitaire, l’Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) a décidé de maintenir les aides exceptionnelles mises en place au début de cette crise.…

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Chèques-vacances périmés : des possibilités d’échange

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Pour ne pas pénaliser les personnes qui n’auraient pas pu utiliser leurs chèques-vacances qui ont expiré au 31 décembre 2021, l’Association Nationale des Chèques-Vacances (ANCV) leur offre la possibilité de les échanger, sous conditions.…

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Facturation électronique : accompagner les entreprises

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Depuis 2020, les entreprises qui comptent parmi leurs clients des collectivités locales, des établissements publics, etc., doivent leur transmettre des factures au format électronique. Cette obligation va bientôt s’étendre à la généralité…

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Croissance de l’entreprise : avez-vous pensé aux marchés publics ?

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Actuellement, le processus de candidature aux marchés publics paraît complexe, ce qui peut décourager certaines entreprises de tenter leur chance. Pour remédier à cette situation, un guide vient de voir le jour…Accès des entreprises…

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Gestion commerciale et gestion des impayés : attention au RGPD !

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La CNIL publie 2 référentiels pour accompagner les organismes privés ou publics dans leur mise en conformité avec le RGPD dans le cadre de leurs activités de gestion commerciale et de gestion des impayés… Que prévoient-ils ?2 nouveaux…

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Honoraires de l’agent immobilier : pas négociables ?

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Les professionnels de l’immobilier doivent afficher le montant de leur honoraire sur les annonces. Cet honoraire est-il négociable ?Agents immobiliers : des honoraires négociables à la baisseA compter du 1er avril 2022, les professionnels…

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Carnet numérique de santé : c’est parti !

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Le gouvernement a lancé « Mon espace santé », un espace numérique individuel pour tous les français. A quoi va-t-il servir ? Comment peut-on l’utiliser ?« Mon espace santé » : c’est quoi ?En créant « Mon espace santé », l’objectif…